Le tribunal d'Abidjan (Ph) 

Le 28 mars 2023, des membres de la communauté villageoise d’Eloka-Té dans la commune de Bingerville ont saisi le procureur de la République près le Pôle Economique et Financier pour des faits d’usage de faux en écriture publique.

Au soutien de leur plainte, ils ont expliqué avoir découvert que la parcelle d’une contenance de 490 hectares 28 ares et 57 centiares sise dans le village d’Eloka-Té, sur laquelle ils détiennent des droits coutumiers, a fait l’objet d’Arrêtés de Concession Définitive (ACD) établis au profit de plusieurs personnes physiques et morales.

Ils ont fait remarquer que ces personnes physiques et morales avaient utilisé un mandat donné à un responsable du domaine foncier du village d'Eloka-Té aux fins de délivrance d'attestations de propriété coutumières portant sur les parcelles du village susdit, en vue d'obtenir des attestations de propriété coutumières sur les parcelles du village d'Eloka-Té .

Selon les plaignants, les mis en cause ont également obtenu la délivrance des attestations domaniales sur leurs parcelles sises à Eloka-Té, avec l'aide de certains agents du Ministère de la Construction et de l'Urbanisme. Soupçonnant les actes établis d'être faux, ils ont recouru à un expert graphologue.

Sur les faits dénoncés, le Procureur de la République près le Pôle Pénal Economique et Financier a instruit la Direction de la Police Economique et Financière à l'effet de diligenter une enquête.

La procédure résultant de cette enquête a été transmise au Parquet, qui a requis l'ouverture d'une information judiciaire contre les nommés Bamba Daouda, Diallo Abdoulaye, Kra Kouma et Hubert Kadjo Yomou agents du Ministère de la Construction et de l'Urbanisme, et autres.

Le juge d'instruction du Pôle Pénal Economique et Financier désigné à l'effet de mener à bien l'instruction a inculpé les susnommés pour les faits de faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, escroquerie portant sur une somme estimée à cent Milliards (100.000.000.000) de francs CFA et blanchiment de capitaux et a ordonné une mesure de contrôle judiciaire à leur encontre.

A ce jour, le Procureur de la République, Madame Kamagaté née Amoatta Nina Claude Michèle tient à préciser dans un communiqué que, l'instruction ouverte pour parvenir à la manifestation de la vérité, suit son cours.

Par conséquent, aucune décision de condamnation n'est intervenue pour l’heure  contrairement aux informations relayées le jeudi 1er février 2024 par des confrères, et que la procédure est au stade de l'information judiciaire. Les inculpés bénéficient en conséquence de la présomption d'innocence.

« Aussi, tout en insistant sur le caractère secret de l'instruction, le Procureur de la République près le Pôle Pénal Economique et Financier tient à indiquer que la violation de ce principe est passible de poursuites pénales », prévient-elle.

Donatien Kautcha, Abidjan