Faure Gnassingbé, le Président togolais (ph)

Les députés togolais ont voté l’adoption d'une nouvelle Constitution pour la 5è République changeant l’actuel régime présidentiel en régime parlementaire. Le vote des députés marque un tournant décisif dans la trajectoire politique du pays avec la suppression de l’élection présidentielle.

Le vote, portant sur la proposition de loi portant révision de la Constitution togolaise, a eu lieu tardivement dans la nuit du lundi 25 mars 2024 à Lomé à la majorité de plus de 4/5 des députes.Sur les 91 députés que compte l’Assemblée, le vote a recueilli 89 voix pour, 1 contre et une abstention. Ils étaient 84 députés présents et 7 procurations.

La séance a été présidée par la présidence de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan, en présence du ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, Pacôme Yawovi Adjourouvi.

Selon la représentation nationale, la nouvelle Constitution tient sur trois piliers à savoir consolider les bases d’une démocratie plus moderne et respectueuse de l'équilibre des pouvoirs, préserver la stabilité gouvernementale et adapter une gouvernance plus efficace du Togo aux évolutions sociopolitiques.

Les nouveautés

Comme points phares dans cette nouvelle Constitution, il est prévu un poste de Président du conseil des ministres, qui devient celui qui représente le pays à la place du Président de la République. Ce dernier sera désormais choisi « sans débat » par le parlement pour un mandat unique de six ans.

Le changement qui est intervenu consacre le passage de la 4e République à la 5e République et du régime fort présidentialisé au régime parlementaire. Le chef de l’Etat est pratiquement désinvesti de ses pouvoirs en faveur du Président du conseil des ministres. Il n’est plus élu au suffrage universel direct.

Pour la suppression de l’élection présidentielle, les initiateurs ont pensé résoudre les problèmes liés aux coûts exorbitants des élections de ce scrutin avec des répercussions négatives, systématiques et manifestes sur leurs populations.

Ces innovations sont justifiées par le fait qu’elles offrent la capacité accrue du gouvernement à être tenu responsable de ses actes devant l'Assemblée nationale. La limitation du mandat présidentiel à une période unique de six ans souligne l'engagement du Togo à prévenir la corruption et à garantir une gestion transparente et responsable du pouvoir.

De nouvelles institutions

La modification de la loi fondamentale inaugure aussi la mise en place d’un Président du conseil des ministres élu par l’Assemblée nationale, l’érection de la Haute Autorité pour la transparence, la lutte contre la corruption et l’intégrité de la vie publique.

Cliquez pour agrandir l'image  

 

D’autres modifications incluent la transformation de la Cour suprême en une Cour de cassation et le remplacement du Médiateur par un Protecteur du citoyen chargé de protéger les individus contre les abus de l’administration publique.

Durée des mandats

Le Président de la République est élu pour un mandat unique de six (6) ans par l’Assemblée nationale et le sénat en congrès.

Le Président du Conseil est désigné pour un mandat de six (6) ans. Il est le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis, majoritaire à l’issue des élections législatives.

Les députés quant à eux sont élus au suffrage universel, direct et secret pour un mandat de six (6) ans renouvelables. Le mandat des sénateurs est également de six (6) ans renouvelables.

Le mandat unique de six ans pour le Président de la République est conçu pour renforcer la démocratie et la gouvernance, en limitant les risques de concentration de pouvoir et en favorisant le renouvellement politique. Le Président de la République, symbolisant désormais l'unité nationale et la cohésion, voit son rôle évoluer vers une figure de proue de l'État, tandis que le Président du Conseil des Ministres, chef de l'exécutif, porte la responsabilité de la conduite de la politique nationale.

Cliquez pour agrandir l'image  

 

Attente de promulgation

Après le vote, la présidente de l’Assemblée nationale a déclaré que la présente proposition de révision adoptée sera transmise au Président de la République.

Nous apprenons que l’article 102 de la nouvelle constitution dispose qu’elle est promulguée dans les 15 jours suivant son adoption et elle sera exécutée comme loi fondamentale de la Vème République.

Rappelons que la Constitution de la IVe République, qui est à pressent modifiée une énième fois, a été adoptée par référendum et promulguée le 14 octobre 1992. Elle a connu plusieurs modifications en 2002, 2007 et 2019 suite aux enjeux sociopolitiques, économiques, démographiques, culturels et technologiques aussi bien au plan national et régional que mondial.

L'adoption de la nouvelle Constitution est une initiative d’un groupe de députés en majorité du parti au pouvoir, l’Union pour la République (UNIR) et de certains députés indépendants. Ce changement survient à moins d’un mois des élections législatives du 20 avril 2024.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

- Joindre la rédaction de koaci.com (+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com -