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Côte d'Ivoire : Création d'une section antiterroriste au Tribunal de première instance d'Abidjan
 

Côte d'Ivoire : Création d'une section antiterroriste au Tribunal de première instance d'Abidjan

 
 
 
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© Koaci.com - mercredi 10 juillet 2024 - 23:17

Sansan


Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la section antiterroriste.


Le Tribunal de Première Instance d’Abidjan a sa section antiterroriste. Elle est créée en remplacement de la Cellule spéciale d’enquête, d’instruction et de lutte contre le terrorisme du Tribunal de Première Instance d’Abidjan.


Un décret a été adopté, mercredi 10 juillet 2024, en conseil des ministres et porte création, attributions, composition et fonctionnement de cette section antiterroriste.


 

 La section antiterroriste comprend une formation d’enquête et de poursuite, une formation d’instruction et une chambre de jugement, renforcées et réaménagées au mieux, en vue de prévenir et de lutter efficacement contre le terrorisme et les infractions connexes sur l’ensemble du territoire national.


Au-delà des actes de terrorisme et de ceux ayant un lien direct avec le terrorisme, ce décret étend, conformément au Code de procédure pénale, renforcer la compétence de la section antiterroriste face aux faits d’une particulière gravité autres que les actes de terrorisme, notamment les faits portant sur la criminalité organisée.



Wassimagnon


 
 
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