Les manifestants à l’époque des faits (ph)

La Cour de justice de la CEDEAO a jugé que le gouvernement nigérian est coupable de violations des droits humains dans sa gestion de la manifestation #EndSARS en octobre 2020 à Lekki à Lagos.

Cette décision fait suite à l'action intentée contre le gouvernement nigérian par Obianuju Catherine Udeh (populairement connue sous le nom de DJ Switch), Perpetual Kamsi et Dabiraoluwa Adeyinka concernant des allégations de violations qui auraient eu lieu lors des manifestations pacifiques des 20 et 21 octobre 2020 au péage de Lekki.

Verdict

Dans un jugement rendu le mercredi 10 juillet 2024 à Abuja, la Cour de justice de la CEDEAO a estimé que les actions du gouvernement nigérian, en particulier son recours disproportionné à la force au péage de Lekki, constituent une violation de plusieurs normes internationales relatives aux droits de l'homme, notamment les articles 1, 5, 6. , 9, 10 et 11 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

En rendant son jugement, le juge Sengu Koroma, juge rapporteur, a estimé que le Nigéria devra verser à chaque demandeur deux millions de Naira à titre d'indemnisation pour violation de leurs « droits à la sécurité de sa personne ».

Parmi les autres motifs d’indemnisation ordonnés par la Cour figurent la violation de leurs « droits de réunion et d’association, le manquement à leur obligation d’enquêter sur les violations des droits humains et leur droit à un recours effectif ».

La Cour a également ordonné que le Nigeria respecte ses obligations en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, CADHP, et qu’il enquête et poursuive ses agents responsables des violations.

La Cour a en outre ordonné que le gouvernement nigérian lui fasse rapport dans un délai de six mois sur les mesures prises pour mettre l'arrêt en œuvre.

Arguments de la défense

Soulignons qu’en en réponse aux accusations, le Nigéria, par l'intermédiaire de son conseil, a nié toutes les affirmations des demandeurs et a fait valoir que les manifestants s'étaient rassemblés illégalement au péage de Lekki sous prétexte de protester contre le SRAS.

Le défendeur a soutenu que ses agents suivaient des règles strictes et n'avaient pas tiré, ni tué les manifestants.

Après le prononcé de ce jugement, la Cour a chargé le gouvernement nigérian de verser à chaque requérant 2 millions de Naira, à titre de compensation pour les violations de leur sécurité.

Rappelons que les manifestations ont été organisées par des citoyens contre le SRAS, une unité de la police nigériane à Lekki, en raison de sa prétendue brutalité envers les citoyens. Les manifestations, déclenchées par le meurtre présumé de Daniel Chibuike, visaient à lutter contre le harcèlement et la brutalité incessants du SRAS.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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