Ghana : La Cour suprême annule le mandat d'arrêt contre Kevin Taylor
Kevin Taylor (ph)
La Cour suprême du Ghana a annulé le mandat d'arrêt émis contre le présentateur ghanéen basé aux États-Unis, Kevin Taylor, par une décision historique rendue à la majorité (4 contre 1) le 22 juillet 2025.
Un panel de cinq juges, présidé par le juge Issifu Omoro Tanko Amadu a statué que le mandat, initialement émis dans une affaire d'outrage, est entaché d'un vice de procédure et viole le droit constitutionnel de Taylor à un procès équitable et à une procédure régulière.
La décision de la Cour annule de facto l'ordonnance d'arrestation et réaffirme la protection constitutionnelle du droit à une procédure régulière, même pour les personnes qui expriment des opinions controversées ou critiques.
Taylor, connu pour ses commentaires politiques percutants et ses fréquentes critiques du système judiciaire ghanéen, a été cité pour outrage au tribunal pour des propos tenus à l'encontre du juge Eric Kyei Baffour lors du procès de l'ancien PDG du COCOBOD, Dr Stephen Opuni.
La Cour a fait droit à une demande de certiorari déposée par les avocats de Taylor, arguant que le mandat d'arrêt avait été émis sans que Taylor ait eu la possibilité d'être entendu.
Griefs
Le mandat d'arrêt a été émis le 16 janvier 2020, après que Kevin Taylor aurait tenu des propos désobligeants à l'égard du juge Kyei-Baffour. Le mandat d'arrêt ordonnait à l'Inspecteur général de la police, à la Sécurité nationale et au Bureau des enquêtes nationales d'arrêter Taylor et de le traduire devant le tribunal pour qu'il réponde de ses propos.
Taylor a déclaré dans la vidéo que le juge Kyei-Baffour avait été promu à la Cour d'appel après avoir été nommé à la Haute Cour parce qu'il avait obéi aux ordres du gouvernement dans le procès des cinq personnes accusées d'avoir détourné 4 millions de dollars appartenant à l’Autorité Nationales de la Communications (NCA).
Implication de la décision
La décision de la Cour annule de facto l'ordonnance d'arrestation et réaffirme la protection constitutionnelle du droit à une procédure régulière, même pour les personnes qui expriment des opinions controversées ou critiques.
L'annulation du mandat d'arrêt met fin à cinq ans de conflit juridique, né des commentaires de Taylor sur une affaire présidée par le juge Kyei Baffour.
Les analystes juridiques estiment que cette décision pourrait créer un précédent en matière d'équilibre entre liberté d'expression et respect de l'autorité judiciaire.
Mensah,
Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria
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