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Côte d'Ivoire : Yamoussoukro, les Sénateurs donnent quitus au Ministre Adama Coulibaly pour la ratification de trois projets de loi
 

Côte d'Ivoire : Yamoussoukro, les Sénateurs donnent quitus au Ministre Adama Coulibaly pour la ratification de trois projets de loi

 
 
 
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© Koaci.com - mardi 09 juin 2026 - 08:11

Le Ministre Adama Coulibaly lundi à Yakro (DR) 


Monsieur Adama Coulibaly, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, a présenté le lundi 08 juin 2026, à Yamoussoukro, trois (03) projets de loi devant les Sénateurs membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF), pour examen et ratification.


Il s’agit des projets de loi : 


- portant ratification de l’ordonnance n°2025-32 du 15 janvier 2025 déterminant les attributions, l’organisation la composition et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique, en abrégé ARCOP ; 


- portant ratification de l’ordonnance n°2025-260 du 23 avril 2025 relative à la mise en œuvre du démantèlement tarifaire appliqué aux produits non sensibles dans le cadre de l’Accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAF) ;


- portant ratification de l’ordonnance n°2025-405 du 18 juin 2025 portant abrogation de l’ordonnance n°2018-643 du 1er août 2018 instituant la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage.


 

Ces textes s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des réformes engagées par le Gouvernement en vue de renforcer la gouvernance publique, d’accroître la compétitivité de l’économie nationale et de consolider l’intégration de la Côte d’Ivoire aux dynamiques économiques régionales et continentales. 


Ils ont été soumis à l’examen des Sénateurs, conformément aux dispositions de l’article 106 de la Constitution, afin d’acquérir une valeur législative définitive.


Au terme des échanges, ces trois (03) projets de loi de ratification ont été adoptés à l’unanimité des membres présents de la CAEF.





 



Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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