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Info
Nigeria : Projet de loi portant création du Conseil national de gestion du cacao
Des fèves de cacao (ph)Le Conseil fédéral des ministres au Nigeria, présidé par le Président Bola Tinubu, a approuvé le projet de loi portant création du Conseil national de gestion du cacao...
il y a 2 mois
Info
Côte d'Ivoire : Après les Députés , les Sénateurs adoptent le projet de loi relative à la Société Civile, retour sur les principales innovations
Le Ministre Vagondo mardi à Yakro (DR) Après les Députés de l’Assemblée Nationale, les Sénateurs ont adopté à leur tour le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N0 2024-368...
il y a 2 mois
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Côte d'Ivoire : Promotion de l'Économie Sociale et Solidaire, vers l'adoption d'un projet de loi par le parlement pour une lutte plus efficace contre les inégalités
Le mercredi 9 avril 2025, une étape décisive a été franchie pour l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) en Côte d’Ivoire. À l’issue du Conseil des Ministres, le Gouvernement a adopté un proje...
il y a 2 mois
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Nigeria : Projet de loi limitant l'âge des candidats à la présidentielle à 60 ans, éventuelle répercussion
Atiku, Tinubu et Obi, des leaders susceptibles d’être écartés en cas d’adoption du présent projet de loi (ph)La Chambre des représentants (la chambre basse du parlement) au Nigeria adopte en...
il y a 3 mois
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Côte d'Ivoire : Parlement, les Députés membres du CAGI ont adopté le projet de loi « controversé » sur l'ordonnance relative à l'Organisation de la Société Civile
Le ministre Vagondo au Parlement (DR) Alors que le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 2014 - 368 du 12 juin 2024 relative à l’Organisation de la Société Civile est co...
il y a 3 mois
Info
Côte d'Ivoire : Exportation d'anacarde, le projet de loi sur le Droit unique de sortie (DUS) adopté par les députés de la CAEF
Adama Coulibaly ce lundi à AbidjanLe ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, a présenté, ce lundi 3 mars 2025, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance N° 2024-993...
il y a 4 mois
Info
Togo : Projet de loi sur le renseignement et création du CNDS
Faure Gnassingbé, lors de sa visite de Noël 2024 aux forces de défense dans les Savanes (ph)Le Togo projette d’améliorer son dispositif du renseignement, une initiative qui s’inscrit dans le...
il y a 5 mois
Info
Ghana : La Cour suprême rejette les recours contre le projet de loi anti-LGBTQI
Parvis de la Cour suprême (ph) La Cour suprême du Ghana a rejeté deux recours en justice contestant la constitutionnalité d’un projet de loi adopté par le Parlement et qui restreint les droi...
il y a 6 mois
Info
Togo : Projet de budget 2025 chiffré à 2 394,2 milliards de F CFA, les priorités
Une réunion du Conseil des ministres (ph archive)Le gouvernement togolais a adopté le projet de loi de finances, exercice 2025, qui s’élève à 2.394,2 milliards de F CFA, soit une hausse...
il y a 7 mois
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Côte d'Ivoire : Ouverture de la 2ème session ordinaire, Bictogo à propos du phénomène "woubi":« l'Assemblée nationale n'a jamais été saisie d'un projet de loi visant à légaliser l'homosexualité »
L’ouverture de la deuxième session ordinaire de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire a eu lieu, ce mardi 1er octobre à l'hémicycle. Cette cérémonie a été marquée par la présence amicale et...
il y a 9 mois
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Kenya : Chaos à Nairobi, 22 morts après des manifestations contre un projet de loi, finalement retiré
Manifestation à NairobiLe chef de l'Etat Kényan William Ruto s'est finalement incliné devant la volonté du peuple.Après des manifestations qui auront fait pas moins de 22 morts, le Président...
il y a 1 an
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Ghana-Kenya : Cinq députés ghanéens piégés mais délivrés lors des manifestations au parlement à Nairobi
Les députés ghanéens escortés vers un abri sûr (ph) Cinq députés et une greffière ghanéens, qui étaient en séance de travail hier mardi au parlement kenyan à Nairobi lors des violentes manif...
il y a 1 an
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Nigeria : Projet de loi, présidence tournante et mandat unique de 6 ans
Des députés de la Chambre des représentants (ph)Un groupe de 35 députés au Nigeria a introduit une proposition de réformes visant à amender la Constitution de 1999 pour instaurer un mandat u...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Projet de loi déterminant les procédures applicables au contentieux relatif au bail à usage d'habitation et à l'éxécution des décisions d'expulsion d'un immeuble
PROJET DE LOI DETERMINANT LES PROCEDURES APPLICABLES AU CONTENTIEUX RELATIF AU BAIL A USAGE D’HABITATION ET A L’EXECUTION DES DECISIONS D’EXPULSION D’UN IMMEUBLECHAPITRE I – PROCEDURE APPLIC...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Profession infirmière , sage-femme et de maïeuticien, ce que prévoit les nouveaux projets de loi adoptés par les Députés
Les Députés ont adopté le lundi 10 juin 2024 à l’Assemblée nationale des projets de loi, notamment ceux portant sur le code de Déontologie et exercice de la profession infirmière et le...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Un projet de loi controversé, le PDCI-RDA et le PPA-CI s'unissent contre la modification du code pénal, adoptée à l'assemblée nationale
Les députés du PDCI et ceux du PPA-CI à l'assemblée nationale au Plateau (Ph KOACI)Un débat houleux a secoué hier jeudi 6 juin 2024 l'Assemblée nationale ivoirienne suite à l'adoption d'un p...
il y a 1 an
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Nigeria : Changement d'hymne national, retour à celui abandonné en 1978
Tinubu, à l’inauguration système de transport ferroviaire à Abuja (ph)Un changement notable a vu le jour au Nigeria avec la re-adoption de l’ancien hymne national post indépendance « Nigéria...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Changement climatique, une nouvelle loi en préparation, des experts en réflexion sur un avant-projet de loi
réflexion sur l'avant-projet de loi sur le changement climatique (Ph KOACI)Du 28 au 31 mai 2024, une soixantaine d’experts se réunissent à Assinie, dans la région du Sud-Comoé, pour particip...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Nouveau projet de loi sur l'extradition, la procédure concernant les auteurs d'infraction
Le Ministre Sansan Kambilé vendredi à Yakro (DR) Après son adoption en commission par les députés, le 12 mars 2024, le projet de loi sur l'extradition a été soumis aux sénateurs membres...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Ce que vise le nouveau projet de loi relatif aux communications électroniques adopté par les Sénateurs
Le Ministre Ibrahim Khalil Konaté mardi à Yakro (DR) Les Sénateurs ont adopté le mardi 07 Mai 2024 à Yamoussoukro le nouveau projet de loi relatif aux communications électroniques.Prése...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Le projet de loi relatif à la politique nationale d'endettement et de gestion de la dette publique adopté, les Députés PDCI disent non !
Les Députés PDCI (Ph KOACI) Le projet de loi portant politique nationale d’endettement et de gestion de la dette publique a été adopté à la majorité des 210 députés présents...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Les Députés du PDCI rejettent le projet de loi sur la politique d'endettement et font des propositions
Les députés PDCI mardi au Parlement (DR) Le Ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, a présenté le mardi 26 mars 2024 à l’Assemblée Nationale, le projet de loi relatif à la...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Un projet de loi relatif aux communications électroniques provoque l'ire des organisations de presse
Le projet de loi relatif aux communications électroniques a été adopté en commission par les Parlementaires le 14 mars dernier.Le texte prévoit notamment la pénalisation de la divulgati...
il y a 1 an
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