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Togo : Adoption du projet de loi « e-ID Togo » sur l'identification biométrique
Mme Tségan Yawa Djigbodi (ph)Les députés togolais ont adopté le projet de loi « e-ID Togo » relatif à l'identification biométrique des personnes physiques dans le pays. C’était ce jeudi 03 s...
il y a 1 mois
Info
Côte d'Ivoire : Le projet de loi portant régime financier des collectivités territoriales et des districts adopté par des sénateurs avant son passage à l'Assemblée nationale
La Commission des affaires économiques et financières (CAEF) du Sénat, présidée par Koumoué Koffi Moïse a adopté ce jour à l'unanimité, le projet de loi portant régime financier des collecti...
il y a 2 mois
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Côte d'Ivoire : Examens de lois, la CAEF du Sénat renvoie le projet de loi sur les Sociétés d'Etat à l'Assemblée nationale pour une 2ème lecture
Sept projets de loi ont été examinés aujourd'hui par les sénateurs membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) présidée par Koumoué Koffi Moïse.Il s'agit des proj...
il y a 3 mois
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Côte d'Ivoire : Logement, le projet de loi portant suspension des procédures d'expulsion des locataires et l'augmentation des loyers adopté par le parlement
Bruno Koné devant les députés mardi à Abidjan Le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, M. Bruno Nabagné Koné était l’invité mardi des députés à l’hémicycle.Devant...
il y a 4 mois
Info
Côte d'Ivoire : Adoption du Projet de loi de la révision du Code électoral, minute de silence en mémoire de Dominique Adie
Députés en plein vote ce jeudi à Abidjan Six projets de lois étaient en délibération ce jeudi en séance plénière à l'Assemblée Nationale.Parmi ceux là, celui du Projet de loi portant ratific...
il y a 5 mois
Info
Côte d'Ivoire : Le projet de loi relatif au nom et domicile adopté par les parlementaires
Les députés ce mardi au parlementComme annoncé les députés ont repris du service. Ce mardi 12 mai 2020, ils ont adopté à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif au nom et domicile au...
il y a 5 mois
Info
Togo : Loi de gouvernance par ordonnances, situation sur le coronavirus
Mme Yawa Tsegan, la présidente de l’Assemble nationale (ph)Les députés togolais ont adopté le projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevan...
il y a 7 mois
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Côte d'Ivoire : Le congrès adopte le projet de loi portant révision de la Constitution
Les deux chambres parlementaires (députés-sénateurs) ont adopté ce mardi 17mars 2020 à la majorité des députés présents lors d’un congrès, le projet de loi portant révision de la Consti...
il y a 7 mois
Info
Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, suite au désistement des groupes parlementaires de l'opposition, les députés RHDP adoptent en plénière le projet de loi portant révision constitutionnelle
En dépit de la non-participation des groupes parlementaires de l'opposition aux débats, leurs collègues proches du pouvoir ont adopté en plénière sans surprise, le projet de loi portant révi...
il y a 7 mois
Info
Côte d'Ivoire : En dépit des réserves soulevées par l'opposition, le projet de loi pour la révision de la constitution adopté
Les députés au vote ce lundi En dépit des réserves par l’opposition, le projet de loi de révision de la loi portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire a été adopté à la...
il y a 7 mois
Info
Côte d'Ivoire : Les parlementaires se donnent dix jours pour examiner et adopter le projet de loi portant révision constitutionnelle entre Abidjan et Yamoussoukro
197 députés sur 251 ont pris part aujourd'hui à l'ouverture de la deuxième session extraordinaire de l'année 2020 à l'effet d'examiner le projet de loi portant révision constitutionnelle.Deu...
il y a 7 mois
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Togo : Projet de loi sur l'identification biométrique, ses atouts
Une vérification d’empreinte digitale (ph)Le gouvernement togolais réunis en conseil des ministres hier jeudi à Lomé, la capitale du pays, a adopté un projet de loi portant sur l’identificat...
il y a 7 mois
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Sénégal: Criminalisation du viol, les députés examinent le projet de loi Lundi
Des femmes demandent la criminalisation du viol lors d’une manifestation à Dakar Au Sénégal, le projet de loi criminalisant les actes de viol et de pédophilie sera soumis aux députés lu...
il y a 10 mois
Info
Cameroun: L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la décentralisation tournant décisif pour la crise anglophone
Manifestations de la crise anglophone (Ph)Les députés camerounais réunis en session extraordinaire depuis vendredi, ont adopté ce mercredi le projet de loi portant Code général des coll...
il y a 10 mois
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Nigeria: Rejet du projet de loi d'un mandat unique de 6 ans, les avis
Des députés à la chambre des Représentants (ph)La Chambre des Représentants au Nigeria a rejeté ce mardi à Abuja un projet de loi visant à prévoir un mandat unique de 6 ans pour le Président...
il y a 10 mois
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Cameroun: Budget 2020, le projet de loi de 4 951,7 milliards FCFA déposé à l'assemblée nationale
Des billets de FCFA Le Premier ministre Joseph Dion Ngute a présenté ce vendredi devant l’Assemblée nationale, le programme économique, financier, social et culturel du gouvernement po...
il y a 11 mois
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Côte d'Ivoire: Le gouvernement étudie un nouveau statut des parlementaires dont il est question du montant de leurs indemnités et avantages
Le gouvernement étudie un nouveau statut des parlementaires dont il est question du montant de leurs indemnités et avantages.Le Conseil des ministres tenu mercredi à Katiola dans le Hambol (...
il y a 11 mois
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Togo: Le Grand Lomé avec un prochain gouverneur, ce qu'il faut savoir
Vue partielle de Lomé (ph)Les députés togolais ont adopté hier mercredi à Lomé la loi portant attributions et fonctionnement du District autonome du Grand Lomé, lequel est une collectivité t...
il y a 11 mois
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Togo: Le gouvernement opte pour le vote de la diaspora
Un électeur (ph)L’attente des togolais de la diaspora à avoir le droit de vote et participer ainsi à la désignation des élus est sur le point d’être comblée.Le gouvernement togolais, réuni e...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire: Lutte contre la fraude dans le secteur des télécommunications, un projet de loi adopté en commission
Le ministre Mamadou SanogoEn vue de permettre à l’Etat de contrôler et assurer le suivi des flux de communications électroniques nationaux et internationaux et de lutter contre la fraude dan...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire: Bien comprendre le projet de loi portant exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de « Côte d'Ivoire énergies »
Moussa SanogoUn nouveau projet de loi portant exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de la société « Côte d’Ivoire énergies », a été adopté par la &nb...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire: Le projet de loi portant recomposition de la CEI voté sans surprise en plénière par les sénateurs
Les sénateurs lors du vote vendredi à Yamoussoukro (ph KOACI)Le Sénat a voté sans surprise en plénière trois projets de lois examinés puis adoptés en session la veille dont, le projet de loi...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Guikahué: "Pourquoi nous nous opposons au projet de loi portant recomposition de la CEI"
GuikahuéLe projet de loi portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI) a été voté mardi en plénière par la majorité des députés comme rapporté par KOACI (voir article...
il y a 1 an
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