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Afrique
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Côte d'Ivoire : La Commission Défense et Sécurité du Parlement adopte Projet de loi relatif à l'application de la Convention sur l'interdiction des armes bactériologiques
Le Ministre d’Etat Téné Birahima et les parlementaires ce mardi à Abidjan (DR) La Commission Défense et Sécurité de l’Assemblée Nationale a adopté ce mardi 31 mai 2022, le Projet de loi...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Les Sénateurs adoptent le projet de loi sur la lutte contre la Drogue, le volet médical des consommateurs désormais pris en compte
Le Ministre Vagondo ce lundi au sénat (DR)Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Général Vagondo Diomandé, était ce lundi 23 mai 2022 devant les vénérables Sénateurs à Yamoussoukro...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Projet de loi sur le Service Civique, Touré Mamadou DG de l'OSCN : « Il ne s'agit nullement, de faire venir d'autres personnes prendre la place des ivoiriens »
Touré Mamadou DG de l’OSCN (DR) Le Gouvernement a adopté récemment en Conseil des Ministres un projet de loi modifiant la loi de 2019 sur le Service Civique. En attendant l'ad...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Assemblée Nationale, ce que vise le projet de loi d'Orientation de l'Enseignement et de la Formation Technique et Professionnelle
Le Ministre N’Guessan et des députés jeudi à Abidjan (DR) La Commission permanente des Affaires Sociales et Culturelles (CASC), présidée par Monsieur Jean-Louis Billon, a adopté le jeud...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Le projet de loi de l'âge plafond de 75 ans pour les candidats à la présidentielle déposé devant les parlementaires
Le projet de loi de l’âge plafond de 75 ans pour les candidats à la présidentielle a été déposé devant les parlementaires, par un député indépendant, a-t-on appris de sources concordant...
il y a 3 ans
Info
Togo : Avant-projet de loi sur séjour, circulation et établissement des étrangers
Le Président Faure Gnassingbé (ph)Le gouvernement togolais a examiné et adopté en conseil des ministres l’avant-projet de loi relative à la police des étrangers en République togolaise.Cet a...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Nomination d'Okou Kouakou Hyacinthe, en qualité de Directeur Général du Conseil de Régulation des jeux de Hasard, retour sur le projet de loi adopté pour réglementer le secteur
Jeu de Hasard Loto ghanéen très prisé par les Ivoiriens (Ph) Le Conseil des Ministres qui s’est tenu le mercredi 26 janvier 2022 a vu la nomination de M. Okou Kouakou Hyacinthe en quali...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Les députés adoptent le projet de loi portant régime fiscal et douanier de concession de la ligne 1 du métro d'Abidjan
Visite en 2021 de la ligne du Métro allant d’Anyama à Port-Bouët par le PM et des membres du Gouvernement (Ph) La Commission Affaires Économiques et Financières (CAEF) a adopté, ce...
il y a 3 ans
Info
Cameroun : Taxation des tontines ? Vive polémique sur le projet de loi des finances 2022
L’actualité au Cameroun est dominée par le débat sur le projet de loi des finances 2022. La nouvelle loi des Finances, met en exergue l’imposition dès 2022 des tontines. Ces assoc...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Le projet de loi de finances rectificative portant budget de l'Etat 2021 adopté, les trois grandes rubriques qui justifient ces aménagements
Le Ministre Moussa Sanogo devant les Députés ce mardi au Parlement (Ph) Les députés membres de la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) ont adopté ce mardi 16 novemb...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Limitation de l'âge pour devenir Président de la République, bientôt un projet de loi devant les députés ?
Vers la limitation de l’âge pour devenir président de la République en Côte d’Ivoire ? Au moment où la question de la place à une nouvelle génération pour conduire les destinées du pays...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Les Députés adoptent le projet de loi relatif à la mise en œuvre de la monnaie ECO
Amadou Soumahoro mardi à Abidjan (Ph) Les députés ivoiriens ont adopté le mardi 27 juillet 2021, le projet de loi relatif à la mise en œuvre de la monnaie dans la région Ouest-Africaine...
il y a 3 ans
Info
Ghana : Homosexualité, projet de loi contre les LGBTQI+ et peines, réactions
Couleurs des LGBTQI+ (ph)Le projet de loi au Ghana visant à freiner la promotion des activités des Lesbiennes, Gay, Bisexuel, Transgenre, Queer, Intersexuel et Autres (LGBTQI+) est prêt et p...
il y a 3 ans
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Ghana : Un projet de loi en vue contre l'homosexualité, mis en garde de Bagbin à des diplomates
Alban Bagbin, le président du parlement (ph)Le débat sur l’homosexualité au Ghana ne finit pas de tarir suite à l'ouverture d'un bureau des Lesbienne, Gay, Bisexuel, Transgenre, Queer, Inter...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Le projet de Loi portant fixation des peines applicables à certaines infractions en matière de police de la circulation, adopté par le parlement
Le Ministre Sansan Kambilé ce jeudi au parlement La Commission de la Sécurité et de la défense de l’Assemblée Nationale, présidée par M. Koné Lassina Cardozi a reçu ce jeudi 24 juin 20...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Projet de loi adopté, quand une députée confond « violences domestiques » et « violences sur le personnel domestique »
Adjaratou TraoreUn projet de loi relatif aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques a été adopté ce mercredi 9...
il y a 3 ans
Info
Togo : Un nouveau code de procédure civile en projet
Symbole de justice (ph)Le gouvernement togolais a adopté l’avant-projet de loi portant sur le code de procédure civile. Ce projet de loi permettra de retirer du code de procédure civile, tou...
il y a 4 ans
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Burkina Faso : Municipales, adoption d'un projet de loi pour proroger le mandat des maires
KaboréLe gouvernement Du Burkina Faso, réuni mercredi en conseil des ministres, a adopté un projet de loi qui devra ensuite être voté à l'assemblée nationale pour permettre la prorogation du...
il y a 4 ans
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Togo : Adoption du projet de loi militaire 2021-2025, prise de fonction du nouveau Chef d'Etat major
Passation de commandement entre les Généraux Kadanga et Maganawè (ph)Les députés togolais ont adopté le projet de loi relatif à la programmation militaire 2021-2025. C’était hier mardi au co...
il y a 4 ans
Info
Cameroun : À peine adopté à l'Assemblée nationale, le projet de loi des finances suscite déjà la polémique
Le président du Parti Camerounais pour la reconstruction nationale (Pcrn), a réagi après l’adoption tard dans la nuit de vendredi à samedi du projet de loi de finances 2021 par les députés....
il y a 4 ans
Info
Togo : Adoption du projet de loi « e-ID Togo » sur l'identification biométrique
Mme Tségan Yawa Djigbodi (ph)Les députés togolais ont adopté le projet de loi « e-ID Togo » relatif à l'identification biométrique des personnes physiques dans le pays. C’était ce jeudi 03 s...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire : Le projet de loi portant régime financier des collectivités territoriales et des districts adopté par des sénateurs avant son passage à l'Assemblée nationale
La Commission des affaires économiques et financières (CAEF) du Sénat, présidée par Koumoué Koffi Moïse a adopté ce jour à l'unanimité, le projet de loi portant régime financier des collecti...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire : Examens de lois, la CAEF du Sénat renvoie le projet de loi sur les Sociétés d'Etat à l'Assemblée nationale pour une 2ème lecture
Sept projets de loi ont été examinés aujourd'hui par les sénateurs membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) présidée par Koumoué Koffi Moïse.Il s'agit des proj...
il y a 4 ans
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