Côte d'Ivoire : Accident survenu sur l'axe Touba-Biankouma (39) morts, suspension de la carte de transporteur de la société suivie d'autres sanctions
L’accident (DR)
Suite au grave accident de la voie publique sur l'axe Touba - Biankouma ayant occasionné d'importants dégâts humains (39morts) et matériels, le Ministre des Transports et des Affaires Maritimes, Amadou Koné, a instruit le Bureau Enquête et Analyse Accident (BEA) de procéder à des investigations techniques et administratives pour en déterminer les causes.
Les conclusions préliminaires de ces investigations font apparaître plusieurs manquements graves au respect des dispositions pertinentes de la loi 2014-812 du 16 décembre 2014 d'orientation du transport intérieur et ses textes d'application portant sur la mise en circulation des véhicules de transport de passagers, ainsi que de celles du décret 2017-70 du 1 février 2017 relatif au contrôle technique automobile.
Au regard des manquements graves constatés par le BEA, le Ministre des Transports et des Affaires Maritimes décide sans préjudice de la procédure judiciaire en cours, des mesures ci-après :
Suspension immédiate de la carte de transporteur de la société « Diarra Transport » ;
Transfert sans délai de l'ensemble des autocars de cette société sur Abidjan, en vue de procéder à leur inspection technique et à la vérification de leur conformité au plan administratif, en présence des services compétents du Ministère des Transports et des Affaires Maritimes ;
Obligation pour la société de justifier la détention par ses chauffeurs du Certificat d'Aptitude de Conducteur Routier (CACR) avant toute possibilité de reprise d’activité ;
Paiement de l'intégralité du montant de toutes les infractions routières dans lesquelles sont impliqués les autocars de la société ;
Paiement de la totalité des frais justifiés engagés à l'occasion de cet accident.
Les mesures ci-dessus mentionnées prennent effet à compter de la date du présent communiqué et court jusqu'à leur exécution effective, précise le ministère des Transports.
Enfin le, Ministre des Transports et des Affaires Maritimes invite à nouveau l'ensemble des transporteurs et usagers de la voie publique au strict respect du code de la route.
Donatien Kautcha, Abidjan
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