Quand la mauvaise gouvernance des mégaprojets devient une dette payée par le contribuable.

La sentence est tombée. 616 millions de dollars. Soit 355,2 milliards de FCFA. La Chambre de commerce internationale de Paris vient de condamner le Cameroun à indemniser Sundance Resources et sa filiale Cam Iron dans le dossier du gisement de fer de Mbalam-Nabeba. 

Au-delà du montant, c’est un mode de gouvernance qui est mis à nu. Un mode qui transforme les erreurs de l’État en ardoise pour le contribuable, et les contentieux contre les États africains en "classe d’actifs" pour les fonds vautours de Wall Street.

Condamnation prévisible

L’histoire commence en 2012. Le Cameroun attribue à Sundance Resources l’un des plus grands gisements de fer au monde, à cheval avec le Congo. La promesse : un chemin de fer de 500 km et un terminal à Kribi. Des dizaines de milliers d’emplois. Des milliards de recettes.

14 ans plus tard, pas une tonne de fer n’est sortie. Pourquoi ? Jugeant que l’opérateur australien "tardait à mobiliser les milliards", Yaoundé a retiré les permis.

Sauf que la CCI avait déjà émis en mars 2022 une ordonnance d’urgence interdisant formellement toute réattribution avant la fin de l’arbitrage. Le Cameroun l’a violée. Voilà le manquement.

 L’État n’a pas perdu parce que le projet était mauvais. Il a perdu parce qu’il a signé, n’a pas accompagné, puis a dénoncé unilatéralement en ignorant ses propres engagements internationaux. C’est une faute de pilotage, pas une fatalité économique.

Résultat : le contribuable camerounais doit payer aujourd’hui l’incompétence contractuelle d’hier.

 Amateurisme

355 milliards de FCFA. Pour se rendre compte : c’est plus que le budget de construction de plusieurs routes, hôpitaux et écoles.

Le gouvernement parle de "victoire en demi-teinte" car Sundance réclamait 3 000 milliards. Le tribunal en a rejeté 93%. C’est vrai. Mais est-ce une victoire que d’être condamné à payer l’équivalent de 10 hôpitaux régionaux parce qu’on n’a pas respecté une ordonnance ?

Préjudice 

S'agissant du préjudice direct, Yaoundé va payer 355 milliards FCFA qui ne construiront ni écoles, ni routes, ni centres de santé.

Indirectement, la signature du Cameroun est désormais "risquée". Le message envoyé aux investisseurs sérieux est : "Au Cameroun, les contrats changent quand l’État change d’avis". 

Le vrai gagnant : Burford Capital et l’industrialisation des procès contre les États.

Le grand bénéficiaire n’est pas à Sydney. Il est à New York. 

La procédure de Sundance a été financée par Burford Capital, géant américain du "litigation funding". Principe : le fonds paie les avocats, et en échange il récupère 30 à 40% des gains si l’État est condamné. 

Si les 355 milliards sont payés, Burford pourrait empocher plus de 100 milliards de FCFA. Sans jamais avoir creusé un mètre de rail.

 Sécurisée par les sentences de la CCI. Le Cameroun vient d’être "coté en exemple" à Londres et à New York. Demain, d’autres fonds achèteront des créances contre d’autres États pour les mêmes raisons : contrats mal rédigés, décisions politiques prises sans avis juridique, mépris des procédures.

Au Cameroun, on signe vite, on communique beaucoup, et on gère les conséquences 10 ans plus tard avec l’argent du contribuable.

La sentence CCI est exécutoire. Les avoirs du Cameroun à l’étranger peuvent être saisis. Le trésor public devra trouver 355 milliards.

Pendant ce temps, le gisement de Mbalam dort toujours. Ni fer, ni chemin de fer, ni port. Seulement une dette.

La plus grande leçon du dossier Mbalam n’est pas juridique. Elle est politique : un État ne peut pas traiter les contrats miniers comme des décisions administratives. Chaque signature engage 30 millions de Camerounais pour 30 ans.

Tant que la gouvernance des mégaprojets restera un empilement d’amateurisme, d’improvisation et de mépris des règles, le contribuable continuera de payer. Pas pour le développement. Mais pour réparer les fautes de ceux qui décident en son nom.

Et pendant que Burford Capital fête ses 100 milliards de gains potentiels, à Kribi, à Yaoundé, à Maroua, ce sont les écoles sans bancs et les hôpitaux sans médicaments qui paient l’addition.

-Armand Ougock, correspondant permanent de koaci au Cameroun. 

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