Segepoh Solomon Thomas, le président du parlement (ph) 

Le Parlement de la Sierra Leone a ajourné le débat sur le projet de loi de réforme constitutionnelle. Les députés sont conviés à retourner au parlement le lundi 10 août 2026 à 10 h00 précises pour la reprise des délibérations.

Ce projet de loi introduit plusieurs réformes importantes touchant la gouvernance électorale, les pouvoirs présidentiels, la représentation politique, les droits des citoyens et la responsabilité institutionnelle.

En attente de la reprise des débats, le bureau du parlement a informé l’opinion nationale, les députés et les parties prenantes qu'à la suite d'un débat approfondi et vigoureux, le président de l’institution, Segepoh Solomon Thomas, a officiellement ajourné les travaux relatifs au projet de loi de réforme constitutionnelle.

Selon le communiqué, cette décision permet aux députés de disposer de temps supplémentaire pour une consultation approfondie, un examen minutieux et un contrôle législatif rigoureux des amendements proposés.

Projet de réforme et opposition 

Le projet de loi de réforme constitutionnelle vise à modifier certaines dispositions de la Constitution de 1991. Cette initiative suscite d'importants débats parmi les députés. Au cours des récents travaux, des députes ont soulevé diverses questions juridiques et constitutionnelles avant que le parlement n'accepte de reporter le débat.

Cet ajournement donne aux parlementaires un délai supplémentaire pour examiner les amendements proposés et poursuivre les consultations avant que le projet de loi ne soit de nouveau examiné.

Points clés de la reforme 

Les points cruciaux dans le projet de loi de reformes, lesquels sont sources de débat sont entre autres la réduction du seuil de vote, passera de de 55 % à 50 % + 1, pour être déclaré élu Président de la République au premier tour, et ensuite la possibilité pour le Parlement de destituer un Président qui démissionne ou est exclu de son parti.

Les autres points concernent d’un, la chance à donner aux candidats indépendants à se présenter à l’élection présidentielle s’ils disposent les moyens financiers et soutiens communautaires et de deux, une nouvelle disposition selon laquelle le Président ne pourra plus nommer directement le président de la Commission électorale mais plutôt se sera sur avis d’un comité de recherche qui proposera un candidat qui devra répondre à des critères spécifiques.

La réforme en gestation propose de retenir une date fixe pour les élections générales, lesquelles devront se tenir le deuxième samedi du mois de novembre de chaque année électorale. Un ultime point porte sur les limites de la transition présidentielle, c’est-à-dire qu’après une élection, les présidents sortants ne pourront plus procéder à des nominations publiques importantes, signer de contrats majeurs ni entreprendre de réformes institutionnelles significatives.

Un point exclu d’avance 

L’idée visant à limiter des pouvoirs du Président de la République est rejetée d’avance par le parlement.

C’est dans cette optique que le président du parlement, Segepoh Solomon Thomas, a déclaré qu'aucune loi ne devra restreindre les pouvoirs exécutifs du Président, soulignant que tout parti politique pourrait accéder au pouvoir et bénéficier du projet de loi d'amendement constitutionnel de 2025 actuellement en cours d'examen.

S'exprimant devant lors des débats en commission le mercredi dernier, Thomas a affirmé que le Président demeure le chef suprême de l'État et que la Constitution doit refléter l'étendue de ses pouvoirs.

Probable referendum à l’horizon

Avec des désaccords entre le gouvernement et l'opposition sur le projet d'amendement de la Constitution de 1991, le procureur général et ministre de la Justice de la Sierra Leone, Alpha Sesay, a annoncé que le pays pourrait organiser un référendum constitutionnel avant ou en même temps que les élections générales de 2028.

Le principal parti de l’opposition, le Congrès de tout le peuple (APC), reste fermement opposé aux amendements constitutionnels proposés.

Pour le procureur général, l’option du referendum vise à permettre aux sierra-léonais de se prononcer sur un nouveau cadre constitutionnel par le biais d'un vote populaire.

La Constitution de la Sierra Leone de 1991 a été adoptée durant l'une des périodes les plus difficiles de l'histoire du pays. Elle s'inscrit dans un contexte visant à restaurer l'ordre démocratique, d'établir des contre-pouvoirs efficaces, de protéger les droits fondamentaux et d'empêcher une concentration excessive du pouvoir au sein d'une seule institution de l'État.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria 

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