L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté lundi 17 août une modification majeure de l’article 37 de la Constitution. 

Avec 133 voix pour, 2 contre, la réforme élargit l’obligation de déclaration de patrimoine au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale, tout en imposant au président de la République une nouvelle déclaration à la fin de son mandat.

Jusqu’ici, seul le président de la République devait déclarer par écrit son patrimoine au début de son mandat, auprès du Conseil constitutionnel, chargé de rendre cette déclaration publique.

Le nouveau texte prévoit désormais une seconde déclaration à la fin du mandat présidentiel.

L’obligation est également étendue au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale, à la suite d’un amendement introduit en commission par le ministre de la Justice, Moussa Sarr.

Portée par les députés de Pastef, la réforme est présentée comme une avancée en matière de transparence et de contrôle de la gestion des biens publics.

Derrière l’enjeu juridique se profile toutefois le contexte particulièrement tendu entre le président Bassirou Diomaye Faye et le président de l’Assemblée nationale Ousmane Sonko.

Le député non inscrit Tafsir Thioye a notamment estimé que l’Assemblée pourrait être « dans l’illégalité » si elle poursuivait ses travaux sans régler au préalable certaines questions liées à son règlement intérieur.

Sa demande d’ajournement a été rejetée, permettant la poursuite de l’examen du texte.

Malgré ces réserves, la proposition a été adoptée très largement : 133 députés ont voté pour, contre seulement 2.

Le texte doit désormais franchir une nouvelle étape avant son entrée en vigueur : sa promulgation par le président de la République.