Cissé Bacongo

L’appellation « ministre-gouverneur » entretient depuis plusieurs années une certaine confusion dans l’opinion publique ivoirienne. Ces responsables territoriaux sont-ils des membres du Gouvernement au même titre que les ministres chargés des départements ministériels ? La question a été posée au porte-parole du Gouvernement, Amadou Coulibaly, à l’issue du Conseil des ministres.

La fonction de ministre-gouverneur suscite régulièrement des interrogations quant à son statut et à sa place dans l’architecture institutionnelle ivoirienne. Une nouvelle illustration de cette préoccupation a été donnée lors de la conférence de presse consécutive au Conseil des ministres.

S’adressant au ministre de la Communication et porte-parole du Gouvernement, un journaliste a souhaité obtenir une clarification sur la portée exacte du titre de « ministre-gouverneur ».

« Monsieur le ministre, je voudrais que vous apportiez une précision. J’ai une question qui me taraude l’esprit. Il s’agit de savoir si la fonction de ministre-gouverneur est assimilable à celle de ministre dans un gouvernement. Ma préoccupation est la suivante : est-ce qu’un ministre-gouverneur est membre du Gouvernement ?», a-t-il interrogé.

"Vous-même, vous avez parlé de “ministre-gouverneur”. Or, à ce que je sache, il ne siège ni au Conseil des ministres ni au Conseil de Gouvernement », a répondu le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement. 

La question repose essentiellement sur l’utilisation du terme « ministre » dans l’intitulé de la fonction. Dans le langage courant, celui-ci renvoie généralement à un membre du Gouvernement, chargé d’un département ministériel et appelé à prendre part à l’action gouvernementale.

Or, le « ministre-gouverneur » exerce une responsabilité différente. Il est placé à la tête d’un District autonome et intervient principalement dans la coordination des actions de développement et des politiques publiques à l’échelle de ce territoire.

L’emploi du titre ne signifie donc pas, à lui seul, que son titulaire possède le même statut institutionnel qu’un ministre membre du Gouvernement.

Amadou Coulibaly a rappelé la distinction entre les deux fonctions. Le ministre-gouverneur ne doit pas être assimilé, du seul fait de son appellation, à un ministre du Gouvernement.

Cette précision permet de comprendre une différence fondamentale dans l’organisation de l’État : le ministre est intégré à l’équipe gouvernementale et exerce la responsabilité d’un département ministériel, tandis que le ministre-gouverneur assume une mission de gouvernance territoriale à la tête d’un District autonome.

Il s’agit ainsi de deux fonctions distinctes, même si leurs intitulés peuvent donner lieu à une confusion.

La création des Districts autonomes s’inscrit dans la volonté de renforcer la coordination des actions de l’État et le développement des territoires. Les ministres-gouverneurs ont été chargés de conduire ces entités et de coordonner les différentes initiatives de développement qui y sont mises en œuvre.

Cette organisation répond à une logique différente de celle du Gouvernement central. Le ministre-gouverneur agit sur un territoire déterminé, tandis que le ministre intervient dans un domaine de compétence relevant de l’action gouvernementale.

C’est donc davantage la nature de la fonction exercée que le titre porté qui permet de déterminer la place du responsable dans l’architecture institutionnelle.

La confusion vient notamment du fait que le terme « ministre » figure dans les deux appellations. Pourtant, cette similitude terminologique ne suffit pas à établir une identité de statut.

Un ministre membre du Gouvernement participe à la conduite de la politique gouvernementale et aux travaux du Conseil des ministres. Le ministre-gouverneur, pour sa part, est investi d’une mission territoriale particulière à la tête d’un District autonome.

Cette distinction explique notamment pourquoi le ministre-gouverneur ne doit pas être considéré automatiquement comme un membre du Gouvernement au seul motif qu’il porte le titre de « ministre-gouverneur ».

Au-delà de la simple terminologie, la question posée à Amadou Coulibaly renvoie à la compréhension de l’organisation des pouvoirs publics en Côte d’Ivoire.

Dans un contexte où les institutions et les fonctions publiques sont souvent désignées par des appellations proches, la clarification des rôles apparaît essentielle pour permettre aux citoyens de mieux comprendre le fonctionnement de l’État.

Le cas des ministres-gouverneurs illustre ainsi la nécessité de distinguer l’intitulé d’une fonction, les responsabilités qui lui sont attachées et le statut institutionnel de celui qui l’exerce.

En définitive, le terme « ministre » présent dans l’appellation « ministre-gouverneur » ne suffit pas, à lui seul, à conférer à son titulaire la qualité de membre du Gouvernement. La fonction de ministre-gouverneur s’inscrit avant tout dans le dispositif de gouvernance des Districts autonomes.

La précision apportée à l’issue du Conseil des ministres vient ainsi répondre à une interrogation récurrente et contribue à lever une ambiguïté autour d’une fonction dont l’intitulé peut, de prime abord, prêter à confusion.

Wassimagnon