La Synergie des OSC ce mercredi à Abidjan (DR) 

Dans le cadre d’une démarche collective de plaidoyer pour l’amélioration de la gouvernance électorale en Côte d’Ivoire, plus de deux mille (2000) faîtières des Organisations de la Société Civiles réunies au sein de la synergie ont élaboré un Livret blanc, accompagné d’un dossier technique, qu’elles ont présenté à la presse, ce mercredi 28 octobre 2026, à Abidjan-Cocody. 

Les concepteurs du livret blanc ont souligné qu’à la suite de la dissolution de la Commission électorale indépendante (CEI), le 6 mai 2026, ils ont conduit une réflexion collective nourrie par les observations des élections présidentielle et législatives de 2025.

 Les travaux des 19 et 20 mai ont contribué à l’élaboration du Livret blanc pour le renforcement de la gouvernance électorale, présenté publiquement le 3 juillet 2026.

Depuis lors, la Synergie a poursuivi ses échanges avec différentes parties prenantes, sa participation à des cadres de concertation et ses démarches de plaidoyer auprès des institutions nationales. 

Elle a donc présente un dossier technique complémentaire, consacré notamment à l’organisation institutionnelle du dispositif électoral et à la gestion des données citoyennes. 

« Cette démarche collective est portée par des organisations faîtières représentant environ 1 780 organisations de la société civile. La réforme en cours ne saurait être réduite à une question d’organisation administrative. Les règles électorales déterminent les conditions d’exercice de la souveraineté populaire, la protection des droits des électeurs et les garanties de transparence des scrutins. Elles appellent donc un débat ouvert, documenté et attentif à l’intérêt général », a relevé la Synergie. 

Selon les OSC, les observations des scrutins de 2025 ont mis en évidence des défis concernant l’information des électeurs, la transparence des procédures, la fiabilité des opérations et la prévention des tensions.

 Les organisations membres de la Synergie ont documenté ces difficultés et formulé des recommandations. Leurs travaux s’appuient également sur l’expérience acquise dans l’éducation civique, la veille démocratique et l’accompagnement des citoyens.

« Le Livret blanc et le dossier technique relatif à l’OGE ne se limitent pas à dresser un diagnostic. Ils proposent des réponses institutionnelles, juridiques et opérationnelles destinées à clarifier les responsabilités, à renforcer l’impartialité des décisions électorales et à rendre les garanties prévues par le droit effectivement accessibles aux citoyens », précisent-elles. 

La Synergie propose une architecture d’organe électoral distinguant trois fonctions complémentaires : la régulation et la décision électorale, confiées à une Commission électorale d’experts (CEE) ; la gestion technique permanente du fichier électoral, assurée par un Département général du fichier électoral (DGFE) ; et l’éducation civique et électorale, coordonnée par un Département général de l’éducation civique et électorale (DGECE).

Selon elle, la Commission électorale d’experts reposerait sur des critères de compétence, d’intégrité et d’indépendance. 

« Le dossier technique propose neuf commissaires experts, exerçant leurs fonctions à titre personnel et non comme mandataires des organisations ayant proposé leurs candidatures. Les règles de désignation, de durée des mandats et de renouvellement doivent garantir simultanément l’indépendance et la continuité de l’institution. Cette répartition doit s’accompagner d’une attribution explicite des responsabilités pour l’organisation matérielle du scrutin, le fonctionnement des bureaux de vote, le dépouillement et la centralisation des résultats », relèvent les OSC. 

 La Synergie demande que ces compétences, ainsi que les mécanismes de contrôle et de recours, soient définis sans ambiguïté dans les textes. Les modalités de mise en œuvre sont développées dans le dossier technique.

La qualité du fichier électoral est une condition essentielle de la crédibilité des élections. Les difficultés d’identification, les divergences entre données administratives et les contestations relatives aux inscriptions ou aux radiations appellent une organisation claire des responsabilités et des procédures de vérification.

La Synergie recommande de distinguer trois fonctions : l’identification administrative des personnes, le rapprochement et la vérification des informations, et la gestion des décisions relatives à la situation électorale. Le dossier technique précise à cet effet que les registres existants et les dispositifs proposés, dont les compétences, les échanges de données et les garanties de protection doivent être clairement encadrés par la loi.

Pour elle, une anomalie détectée dans les données ne doit pas entraîner, à elle seule, la radiation automatique d’un électeur. 

Toute décision susceptible d’affecter ses droits doit être fondée sur une vérification, portée à sa connaissance et assortie de possibilités de rectification et de recours. 

« La modernisation technique ne peut être dissociée de la sécurité juridique et de la protection des données personnelles. »

Quant à la transparence électorale , la Synergie préconise leur authentification, leur conservation sécurisée et leur traçabilité, ainsi que des modalités de publication, bureau de vote par bureau de vote, encadrées par la loi. L’accès aux documents utiles doit permettre la vérification des résultats sans compromettre la protection des informations confidentielles.

Pour elle, ces garanties faciliteraient le contrôle des opérations et l’exercice effectif des recours en cas de contestation. 

Tout en prenant acte des consultations conduites par les autorités et de la participation d’autres organisations de la société civile à ces échanges, la synergie relève qu’une concertation utile ne consiste pas seulement à recueillir des avis : elle doit permettre de confronter les propositions aux choix envisagés, d’en débattre les garanties et d’en apprécier les implications pour les citoyens.

La Synergie demande un échange approfondi avec les autorités chargées de la réforme, afin de présenter les propositions du Livret blanc et du dossier technique, d’en discuter les garanties et d’examiner leur éventuelle prise en compte.

 Elle sollicite la possibilité de présenter ses travaux à l’Assemblée nationale, notamment aux commissions parlementaires compétentes, pour contribuer à l’examen des choix institutionnels et juridiques qui pourraient être soumis au Parlement.

Elle appelle à une information publique claire sur les principales orientations de la réforme, les garanties envisagées et les modalités de participation au débat, afin que les citoyens puissent comprendre les décisions qui engageront l’avenir du dispositif électoral.

Enfin, la Synergie des Organisations de la Société Civile réaffirme sa disponibilité au dialogue avec les autorités, les parlementaires et les autres parties prenantes.

« La réforme électorale ne saurait être une affaire réservée aux seuls acteurs de la compétition politique : elle engage les conditions dans lesquelles les citoyens exercent leur souveraineté. Les difficultés ont été documentées, des solutions ont été proposées et des démarches ont été entreprises. La Synergie appelle désormais à un examen public et effectif de ces contributions, dans l’intérêt d’institutions indépendantes, de procédures transparentes et de droits électoraux protégés », a-t-elle conclu.

Donatien Kautcha, Abidjan