Réuni à Grand-Bassam, le jeudi 29 octobre 2026, à l’occasion de son premier séminaire interne de l’année judiciaire 2026-2027, le Conseil d’État de Côte d’Ivoire entend accélérer le traitement des dossiers et améliorer la qualité de ses décisions. Face à un stock de plus de 5 000 affaires et à des délais moyens de jugement de quatre ans, son président, Ibrahime Coulibaly-Kuibiert, appelle à des réformes concrètes pour renforcer l’efficacité de la justice administrative et restaurer durablement la confiance des justiciables.

Le Conseil d’État veut passer à la vitesse supérieure. Confrontée à un stock de plus de 5 000 dossiers et à des délais moyens de traitement de quatre ans, la Haute Juridiction administrative ivoirienne entend revoir ses méthodes de travail afin de répondre plus efficacement aux attentes des citoyens.

C’est dans cette perspective que s’est ouvert, le jeudi 29 octobre 2026, au Golden Hôtel de Grand-Bassam, le séminaire interne du Conseil d’État, consacré au thème : « Amélioration de l’office du Conseil d’État : célérité dans le traitement des dossiers et amélioration de la qualité des décisions ».

Présidant la cérémonie d’ouverture, le président du Conseil d’État, Ibrahime Coulibaly-Kuibiert, a clairement affiché ses ambitions : faire de l’institution une juridiction capable de rendre des décisions dans des délais raisonnables, accessibles, compréhensibles et effectivement exécutées, sans compromettre la rigueur de l’analyse juridique ni le respect du principe du contradictoire.

Pour le premier responsable de la juridiction administrative, l’enjeu dépasse la simple réduction des délais. Il s’agit de repenser le fonctionnement de l’institution afin de mieux répondre aux exigences d’une justice moderne, efficace et crédible.

« Une décision rendue tardivement peut perdre une part importante de son utilité », a-t-il souligné en substance, insistant également sur les limites d’une décision juridiquement fondée, mais difficile à comprendre ou demeurée inexécutée.

Pour atteindre ces objectifs, Ibrahime Coulibaly-Kuibiert entend privilégier l’efficience, qu’il distingue de la seule efficacité. Cette orientation consiste à optimiser les méthodes de travail et les ressources disponibles afin d’obtenir de meilleurs résultats.

Plusieurs initiatives s’inscrivent dans cette dynamique, notamment l’institution d’une chambre des procédures d’urgence, la création d’un pool d’examen préalable des requêtes et le renforcement des capacités professionnelles des magistrats, des greffiers et de l’ensemble du personnel.

Ces mesures visent à améliorer la gestion des contentieux, à mieux organiser le traitement des requêtes et à réduire les lenteurs qui affectent le fonctionnement de la juridiction.

Le président du Conseil d’État a également insisté sur la nécessité d’harmoniser la jurisprudence entre les différentes chambres. Selon lui, le manque d’uniformité des décisions peut nuire à leur prévisibilité et fragiliser la sécurité juridique à laquelle les citoyens sont en droit de prétendre.

Pour le chef de la Haute Juridiction administrative, le nombre élevé de recours ne doit pas être perçu uniquement comme une difficulté de fonctionnement. Il peut aussi témoigner de la confiance que les citoyens placent dans la justice. Une confiance que l’institution doit toutefois continuer de mériter par la qualité de ses prestations.

Président du comité scientifique du séminaire, Yves N’Goran-Theckly a, pour sa part, rappelé l’évolution du rôle du Conseil d’État dans la consolidation de l’État de droit et la promotion de la bonne gouvernance.

Initialement conçu comme le censeur de l’administration et le gardien de la légalité, le Conseil d’État est aujourd’hui au cœur de nombreuses problématiques qui touchent directement à la vie quotidienne des citoyens et au fonctionnement de l’économie.

Fonctionnaires contestant une révocation, collectivités territoriales défendant leurs intérêts, entreprises confrontées à des décisions administratives, propriétaires fonciers revendiquant leurs droits ou encore associations engagées dans la protection de l’environnement : autant de situations susceptibles de donner lieu à un recours devant la juridiction administrative.

À ces contentieux s’ajoutent les enjeux de régulation économique, notamment dans le secteur des télécommunications, où la rapidité des décisions peut avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement du marché.

« Partout où il y a une parcelle de puissance publique, il y a un recours potentiel devant le Conseil d’État », a-t-il fait observer, rappelant que les justiciables nourrissent partout la même attente : obtenir une décision rapide et juste.

Pour Yves N’Goran-Theckly, la qualité d’une décision ne se mesure pas à sa longueur, mais à sa capacité à être comprise, exécutée et acceptée. Une approche qui place la lisibilité des décisions juridictionnelles et leur portée concrète au cœur de la réflexion.

Le président du comité scientifique estime également qu’un grand arrêt doit émaner d’une haute juridiction, intervenir dans un domaine important du droit et se distinguer par la clarté de sa rédaction ainsi que par l’apport d’une innovation juridique significative.

À travers ce séminaire, le comité scientifique entend ainsi favoriser l’émergence de solutions pratiques et de propositions de réforme susceptibles de rapprocher davantage la justice administrative des attentes des citoyens.

La rencontre se veut également un cadre de partage d’expériences entre les magistrats en activité et d’anciens responsables de la justice administrative ivoirienne.

À ce titre, la présence de Georges Amangoua et du professeur Pierre-Claver Kobo, tous deux anciens présidents de la Chambre administrative de la Cour suprême, a été particulièrement saluée par le président du Conseil d’État.

Ibrahime Coulibaly-Kuibiert a rendu hommage à ces deux figures de la magistrature pour leur contribution à l’évolution de la justice administrative, notamment à travers la valorisation de la production jurisprudentielle et les initiatives de digitalisation ayant favorisé la mise en ligne des arrêts.

Il a également salué l’engagement de Fatoumata Diakité, ancienne présidente de chambre et présidente du comité de lecture du Conseil d’État, ainsi que celui de Yves N’Goran-Theckly, son conseiller spécial et président du comité scientifique du séminaire.

Au-delà des hommages, cette mobilisation traduit la volonté de capitaliser sur l’expérience des anciens magistrats et sur les compétences des acteurs de la juridiction pour identifier des solutions adaptées aux difficultés rencontrées.

Le séminaire doit ainsi permettre de confronter les pratiques, d'examiner les contraintes opérationnelles et de formuler des recommandations susceptibles d'améliorer durablement le fonctionnement de l'institution.

La tenue de cette rencontre à Grand-Bassam a également été l’occasion de souligner l’importance du dialogue entre les institutions de la République et les collectivités territoriales.

Représentant le ministre délégué chargé de l’Enseignement technique et maire de Grand-Bassam, Jean-Louis Moulot, le représentant de la mairie a souhaité la bienvenue aux participants au nom du conseil municipal et des populations de la commune.

Elle a salué le choix de cette cité historique, première capitale de la Côte d’Ivoire, pour accueillir les travaux d’une institution aussi importante que le Conseil d’État.

Dans son intervention, elle a rappelé qu’une institution forte ne se définit pas uniquement par l’étendue de ses prérogatives, mais également par sa capacité à évaluer ses pratiques, à mesurer ses performances et à rechercher continuellement des voies d’amélioration.

Pour les élus locaux, la qualité de la justice administrative revêt une importance particulière. L’administration d’une commune implique en effet des décisions et des responsabilités qui doivent s’exercer dans le respect de la légalité et de l’intérêt général.

Le représentant du maire a ainsi exprimé le souhait que les travaux débouchent sur des recommandations concrètes permettant de renforcer l’efficacité, la performance et le rayonnement du Conseil d’État.

Prévu sur deux jours, le séminaire constitue une étape importante dans la démarche de modernisation engagée par le président du Conseil d’État.

Les participants sont appelés à examiner les difficultés liées à l’accumulation des dossiers, aux délais de traitement, à l’organisation des procédures et à la cohérence de la jurisprudence, afin de proposer des réponses concrètes aux défis identifiés.

Pour Ibrahime Coulibaly-Kuibiert, les conclusions de ces travaux ne doivent pas rester de simples orientations théoriques. Elles ont vocation à servir de référence dans le fonctionnement quotidien de la juridiction.

L’ambition est de faire émerger des pratiques plus performantes, tout en préservant les garanties fondamentales du procès administratif, notamment le respect des droits des parties et du principe du contradictoire.

Au terme des travaux, l’enjeu sera donc de traduire les réflexions en mesures opérationnelles, capables d’améliorer les délais de jugement, la qualité rédactionnelle des décisions, leur compréhension par les justiciables et leur exécution effective.

« Juger plus vite, juger mieux » : telle est, en définitive, l’ambition qui sous-tend cette rencontre de Grand-Bassam. Pour le Conseil d’État, il s’agit de concilier célérité et exigence juridique, deux impératifs indissociables d’une justice respectueuse des droits des citoyens et digne de la confiance de la République.

Car, comme l’a rappelé le président du comité scientifique, la célérité sans qualité expose à l’arbitraire, tandis que la qualité sans célérité risque de conduire au déni de justice. C’est dans la recherche de cet équilibre que se joue une part essentielle de la modernisation de la justice administrative ivoirienne.

Wassimagnon