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Côte d'Ivoire : L'annexe fiscale 2027 mise sur la mobilisation des recettes et le soutien à l'investissement
 

Côte d'Ivoire : L'annexe fiscale 2027 mise sur la mobilisation des recettes et le soutien à l'investissement

 
 
 
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© Koaci.com - lundi 16 novembre 2026 - 08:47

Composée de 41 articles, l’annexe fiscale 2027 introduit plusieurs innovations destinées à renforcer les recettes de l’État, améliorer le climat des affaires et soutenir les secteurs stratégiques de l’économie ivoirienne. Les nouvelles dispositions s’articulent autour de cinq axes majeurs.


La Côte d’Ivoire s’apprête à mettre en œuvre de nouvelles dispositions fiscales à travers l’annexe fiscale 2027, qui comprend 41 articles. 


Ce dispositif vise principalement à optimiser la mobilisation des ressources fiscales, encourager l’investissement privé, renforcer la compétitivité des entreprises et contribuer à la transformation de l’économie nationale.


Les mesures annoncées s’organisent autour de cinq axes stratégiques : le renforcement des recettes fiscales, le soutien à l’investissement et à la compétitivité des entreprises, les mesures à caractère spécial, la rationalisation et la simplification du dispositif fiscal ainsi que les dispositions d’ordre technique.


Au titre de la mobilisation des recettes publiques, plusieurs mesures ciblent des secteurs économiques importants. 


Le droit unique de sortie (DUS) applicable aux exportations de noix de cajou brutes passe ainsi de 5 % à 7 %.


 Cette augmentation devrait permettre à l’État de mobiliser environ 15,13 milliards de FCFA de recettes supplémentaires.


Dans le secteur minier, le texte prévoit une révision progressive de la taxe ad valorem applicable à l’or, en fonction de l’évolution du prix de vente de l’once sur le marché international. 


Le taux pourrait atteindre 12 % lorsque le prix de l’once dépasse 6 000 dollars. Le rendement attendu de cette mesure est estimé à 69 milliards de FCFA.


Autre innovation majeure : l’extension du dispositif de marquage et d’authentification, jusque-là réservé au tabac, aux boissons alcoolisées et aux boissons gazeuses, à l’exception de l’eau.


 Cette mesure devrait générer 42,3 milliards de FCFA de recettes supplémentaires. Dans la même dynamique, la fiscalité sur les produits du tabac connaît un durcissement, avec un relèvement de cinq points du taux global de taxation, qui passe de 70 % à 75 %. 


 

Le rendement attendu est évalué à 9,6 milliards de FCFA. L’annexe fiscale prévoit également l’instauration d’une taxe sur les importations de véhicules de transport de marchandises d’un poids égal ou supérieur à cinq tonnes et âgés de plus de cinq ans. Elle introduit, par ailleurs, une obligation générale d’immatriculation fiscale pour les personnes physiques résidant en Côte d’Ivoire.


Des mesures incitatives pour soutenir les entreprises et les secteurs productifs

Au-delà de l’accroissement des recettes publiques, le gouvernement entend également améliorer l’environnement économique et favoriser l’investissement. 


À cet effet, le texte prévoit notamment la suppression de l’impôt de régularisation en matière d’impôt minimum forfaitaire.


 Les entreprises concernées ne seront ainsi soumises qu'au minimum de perception fixé à trois millions de FCFA.

Des mesures fiscales et douanières incitatives sont également prévues en faveur des industries cinématographique et audiovisuelle, des secteurs du livre et de la presse, ainsi que de l’agriculture. 


Ces dispositions visent à encourager les investissements, alléger certaines charges et réduire les coûts de production.


Dans le domaine agricole, plusieurs exonérations de TVA sont notamment annoncées. 


Elles concernent les aliments destinés au bétail et aux animaux de basse-cour, certains intrants agricoles ainsi que les emballages utilisés pour leur conditionnement.


Par ailleurs, le taux réduit de TVA de 9 % est étendu aux pâtes alimentaires fabriquées à partir de céréales autres que le blé dur.


Un dispositif intégrant également une dimension sociale

L’annexe fiscale 2027 comporte également des mesures à caractère social. 


Parmi celles-ci figure l’instauration d’un crédit d’impôt correspondant à 50 % des dépenses engagées par les entreprises et les structures de formation qui font appel à des prestations de services d’aide aux personnes en situation de handicap.


 

À travers ces différentes dispositions, l’annexe fiscale 2027 entend concilier accroissement des recettes budgétaires, encouragement de l’investissement et accompagnement des secteurs productifs. 


Un ensemble de mesures qui traduit la volonté des autorités ivoiriennes de consolider les ressources de l’État tout en créant des conditions plus favorables au développement de l’activité économique.



Donatien Kautcha, Abidjan 







 
 
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