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Côte d'Ivoire : Cour de justice de la CEDEAO, 13 décisions rendues sur la Côte d'Ivoire après 18 ans d'existence de la juridiction internationale
 

© koaci.com - Jeudi 14 Février 2019 -Créée en 2001, la Cour de justice Search Cour de justice de la CEDEAO Search CEDEAO a 18 ans, malheureusement ses actions semblent méconnues des justiciables.

Les responsables de cette juridiction Search juridiction internationale ont entamé une tournée de sensibilisation dans les États membres de la CEDEAO.

Après le Ghana, la délégation conduite par l’Honorable Juge Gberi-Bê Ouattara, vice-président de la Cour de justice Search Cour de justice de la CEDEAO Search CEDEAO est à Abidjan dans le cadre d’une sensibilisation des justiciables ivoiriens sur l’existence de cette juridiction Search juridiction internationale.

Il a affirmé à la presse au cours d’une rencontre que 90% des dossiers traités par la Cour portent sur la violation des droits de l’homme dans l’espace communautaire.

Selon l’Honorable Juge, la Cour est saisie par requête et la requête ne doit pas être anonyme.

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Côte d'Ivoire : Cour de justice de la CEDEAO, 13 décisions rendues sur la Côte d'Ivoire après 18 ans d'existence de la juridiction internationale
«L’affaire ne doit pas être pendante dans une cour internationale Search internationale compétente. Les citoyens ne peuvent pas porter plainte contre un particulier, une structure où une institution. C’est contre l’Etat que la plainte est portée, » a précisé le vice-président Gberi-Bê Ouattara.

Durant deux jours la délégation expliquera les procédures aux justiciables ivoiriens et elle se rendra par la suite au Libéria pour le même exercice. 

Le rôle de la Cour est d’apporter la Paix dans la CEDEAO Search CEDEAO et de rendre des décisions concertées.

L’Honorable Juge a mentionné que les décisions de la Cour sont exécutoires et les États incriminés qui ne s’exécutent pas encours des sanctions politiques.

Il a cité entre autres sanctions, la suspension à la participation aux réunions de la CEDEAO, la non participation des citoyens du pays aux instances de la CEDEAO.

Le vice-président a soutenu que la Cour n’est ni une cour d’appel, ni une cour de cassation des juridictions nationales.

Depuis que la Cour existe, elle a traité et rendu 13 décisions Search 13 décisions sur la Côte d’Ivoire, comme mentionné par Gberi-Bê Ouattara.

Il a mentionné que ce sont au total 395 affaires que la Cour a reçu durant les 18 ans Search 18 ans de son existence Search existence et elle a rendu 197 décisions.

Cette rencontre avec la presse s’est déroulée au ministère de l’intégration africaine et des Ivoiriens de l’extérieur. 

Le Directeur de cabinet du ministre Ally Coulibaly a à l’occasion dit sa fierté de recevoir la délégation conduite par l’Honorable Juge.


Wassimagnon
 
 
7923 Visit(s)    0 Comment(s)   Add : 14/02/2019
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