Info Cedeao : La Cour de justice accorde une indemnisation de 12,5 millions F CFA à une victime togolaise
 
La Cour de justice de la CEDEAO (ph)La Cour de justice de la CEDEAO a accordé le lundi dernier une indemnisation à un togolais qui a traduit son gouvernement devant la Cour pour violations d...
 
 il y a 1 mois
Info Cedeao : Elections, la Cour de justice prête à statuer sur les conflits électoraux
 
Apraku Nketiah, le chef des services juridiques de la Cour (ph)La Cour de justice de la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) se dit prête à trancher tout différen...
 
 il y a 2 mois
Info Niger : La cour de justice de la Cedeao ordonne la libération « immédiate » de Bazoum
 
BazoumLa cour de justice de la Cedeao a réclamé la libération du président déchu Mohamed Bazoum et son rétablissement dans ses fonctions, a-t-on appris.Ce vendredi, la Cour de justice d...
 
 il y a 3 mois
Info Niger : La cour de justice de la CEDEAO déclare « irrecevables » les requêtes de l'Etat
 
Le Général Tchiani, chef du CNSP La Cour de justice de la CEDEAO a rendu ce jeudi 7 décembre son arrêt sur les mesures provisoires dans l’affaire opposant l’Etat du Niger et sept autres cont...
 
 il y a 3 mois
Info Benin : Cour de Justice de la CEDEAO, ordonnance à payer 20 millions F CFA au nigérian Sunday Igboho
 
Sunday Igboho (ph)La Cour de Justice de la CEDEAO a ordonné à la République du Bénin de verser une somme de 20 millions de F CFA à un séparatiste yoruba nigérian du nom de Sunday Adeyemo, po...
 
 il y a 3 mois
Info Côte d'Ivoire : Cour de Cassation, Yua Koffi s'engage à mieux faire connaître le fonctionnement de la Cour de Justice de l'UEMOA
 
Yua Koffi et la délégation de la Cour de justice de l'UEMOA lundi à AbidjanLe président de la Cour de Cassation, Yua Koffi Joachim, a reçu en audience, ce lundi 04 décembre 2023 à Cocody, Jo...
 
 il y a 3 mois
Info Niger : Cour de justice de la CEDEAO, plainte contre Tinubu et autres pour annuler les sanctions, jugement 07 décembre
 
Le Général Abdourahamane Tiani, le président du CNSP (ph)La Cour de justice de la CEDEAO à Abuja au Nigeria a fixé la date du 07 décembre 2023 pour se prononcer sur les mesures provisoires d...
 
 il y a 4 mois
Info Niger : « Affaire Mohamed Bazoum», le délibéré de la cour de justice de la CEDEAO fixé au 30 Novembre
 
Mohamed Bazoum La cour de justice de la CEDEAO délibérera le 30 novembre sur la situation de l'ancien président nigérien Mohamed Bazoum, retenu en otage par la junte militaire au pouvoi...
 
 il y a 4 mois
Info Niger : Mohamed Bazoum saisit la cour de justice de la CEDEAO pour sa libération
 
BazoumLe président nigérien déchu, Mohamed Bazoum a saisi, lundi 18 septembre 2023, la cour de justice de la CEDEAO contre sa détention, celle de sa femme et de son fils depuis le coup d’Eta...
 
 il y a 6 mois
Info Sénégal : Pastef conteste sa dissolution devant la Cour de justice de la CEDEAO
 
Me Ciré Clédor Ly et SonkoLe parti d'Ousmane Sonko, Pastef, dissous par le gouvernement, a décidé de saisir la Cour de justice de la communauté des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) e...
 
 il y a 6 mois
Info Togo : Rappel de la DMP à la CEDEAO sur les préparatifs électoraux
 
Des leaders de la DMP (ph)Un regroupement de partis de l’opposition et d'organisations de la société civile au Togo, la Dynamique pour la Majorité du Peuple (DMP), a lancé un appel à la CEDE...
 
 il y a 7 mois
Info Cedeao : Projet d'action militaire au Niger, un groupe assigne Tinubu devant la Cour de justice
 
Bâtiment de la Cour de justice de la CEDEAO au Nigeria (ph)Un groupe international de défense des droits civiques, Mission Egalitaire pour l'Afrique (EMA), a assigné le Président nigérian Bo...
 
 il y a 7 mois
Info Liberia : Taylor perd son procès contre le gouvernement, pas de pensions et droits à la retraite
 
Charles Taylor (ph)L’ancien Président libérien, Charles Taylor, qui purge une peine de 50 ans de prison pour crimes de guerre, ne va pas bénéficier des émoluments et droits à la retrai...
 
 il y a 8 mois
Info Togo : Ordonnance de la Cour de justice de la CEDEAO à libérer 10 détenus et à mettre en œuvre des réformes
 
Gberi-Be Ouattara, le juge rapporteur dans l'affaire (ph)La Cour de justice de la CEDEAO a ordonné la libération immédiate de 10 personnes arrêtées au Togo lors d'une manifestation publique...
 
 il y a 9 mois
Info Cedeao : Des juges s'élèvent contre les Coups d'Etat, prônent des mesures préventives et dressent un tableau
 
Les conférenciers (ph) Des juges de la Cour de la CEDEAO, des procureurs généraux, des juges en chef et des juristes ont lamé un appel en Gambie au renforcement de la nature apolitique...
 
 il y a 9 mois
Info Cedeao : Levée de la suspension des procédures pendantes devant la Cour de Justice pour le Mali, la Guinée et le Burkina Faso
 
LEVÉE DE SUSPENSION DES PROCÉDURES DEVANT LA COUR DEJUSTICE DE LA CEDEAO A L'ENCONTRE DES ÉTATS MEMBRESSUSPENDUS.VU la décision de suspension de toutes les procédures de la Cour concernant l...
 
 il y a 1 an
Info Togo : Retour de l'ANC sur la présidentielle 2020 et sa future stratégie
 
Jean-Pierre Fabre (ph)L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), un parti de l’opposition au Togo, se montre déterminer à dévoiler les violations constitutionnelles dans le pays et a lan...
 
 il y a 1 an
Info Cedeao : Procédure de saisine de la Cour de justice
 
Le juge Edward Asante (ph) Le président de La Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO, le juge ghanéen Edward Amoako Asante, a dévoilé la procédure à suivre par un citoyen de la Commun...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire-Mali : Sommet vendredi à Accra, Assimi Goïta décline l'invitation de la CEDEAO, une décision de la Cour de Justice de l'UEMOA en faveur du Mali
 
Assimi Goïta et le médiateur de la Cedeao Goodluck Jonathan (Ph) Comme il fallait s’y attendre, le président de la transition malienne, le Colonel Assimi Goïta, ne prendra pas part ce v...
 
 il y a 2 ans
Info Cedeao : Session externe de la Cour de justice au Ghana, 60 affaires juridiques à examiner
 
Cour suprême du Ghana (ph)La Cour de Justice de la Communauté (CJC) de la CEDEAO a entamé ce lundi 21 mars sa session externe au palais de justice à Accra au Ghana et ce jusqu’au 1er avril 2...
 
 il y a 2 ans
Info Côte d'Ivoire-Cameroun : La cour de Justice de la CEMAC prend une importante décision de justice en faveur de l'homme d'affaire ivoirien Koné Dossongui
 
Koné Dossongui L’homme d’affaire ivoirien Bernard Koné Dossongui a été blanchi le mardi 28 décembre 2021 par la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale...
 
 il y a 2 ans
Info Côte d'Ivoire : Affaire Oumar Diawara, la Cour de Justice de la Cedeao n'a pas revêtu les décisions de formule exécutoire
 
Oumar DiawaraAprès l'épisode de la restitution des terrains par l'Etat mis en lumière ici le 1er décembre dernier, nous observons que certains organes de presse relaient une nouvelle fois de...
 
 il y a 2 ans
Info Côte d'Ivoire : Affaire Oumar Diawara, la Cour de justice de la Cedeao n'a pas condamné l'Etat à restituer les terrains
 
Extrait d'un document manuscrit guinéen ayant servi pour la couverture diplomatique d'Oumar Diawara en Côte d'IvoireLe 22 novembre dernier, KOACI vous informait en exclusivité que l'homme d...
 
 il y a 2 ans
 
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