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Afrique
Info
Niger : Le régime de Niamey demande son retrait de la Cour pénale internationale
Le Niger a déposé sa demande de retrait de la Cour pénale internationale (CPI), près d'un an après l'avoir annoncé avec ses alliés du Mali et du Burkina, a indiqué mardi 23 juin l'instituti...
il y a 1 semaine
Info
Côte d'Ivoire : Les utilisateurs des plaques d'immatriculation illégales s'exposent désormais à des poursuites pénales, ce que dit la loi
En application de la loi 63-527 du 26 décembre 1963, la Direction Générale des Transports Terrestres (DGTTC), structure sous tutelle du Ministère des Transports et des Affaires Maritimes, an...
il y a 1 semaine
Info
Côte d'Ivoire : Lutte contre la corruption, un référentiel commun pour magistrats et enquêteurs pour identifier et poursuivre les infractions
Présentation du nouveau guide (Ph Koaci) La lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire franchit une nouvelle étape avec la mise à disposition d’un référentiel destiné à harmoniser l’identif...
il y a 1 mois
Info
Côte d'Ivoire : Crise à l'UNJCI, la médiation suspendue après une plainte pénale contre un candidat à la présidence
Nouvelle escalade dans la crise qui secoue l’Union nationale des journalistes de Côte d’Ivoire (UNJCI). Le Conseil d’administration et le Conseil exécutif de l’organisation ont annoncé la su...
il y a 3 mois
Info
Burkina Faso : Les trois pays de l'AES quittent la Cour pénale internationale (CPI) avec « effet immédiat »
Les trois présidents des pays de l'AES (Ph)Les trois pays de l'Alliance des Etats du sahel (AES) que sont le Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger ont annoncé le...
il y a 9 mois
Info
Côte d'Ivoire : Affaire Thiam, le DACP formel: « Au moment de l'inscription, M. Thiam ne remplissait pas les critères »
Augustin KouaméÀ l’occasion d’une conférence de clarification très attendue, le Directeur des Affaires Civiles et Pénales (DACP) s’est exprimé sur l’affaire de la radiation de M. Thiam de la...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Séminaire relatif à la Défense pénale, le Ministre Sansan : « Les crimes évoluent et seule une approche concertée permettra de répondre efficacement à ces réalités »
Le Ministre Sansan Kambilé lundi à Abidjan (DR) Un séminaire relatif à la Défense pénale s’est ouvert, lundi 24 février 2025, en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Soro révèle qu'il a été contraint de quitter la France en 2020 sous la pression des autorités françaises dénonce une procédure pénale contre un proche
SoroDans une déclaration publiée sur sa page officielle, Guillaume Kigbafori Soro, ancien Premier ministre et ancien président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, a vigoureusement réa...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Vente aux enchères publiques samedi de biens saisis dans le cadre de procédures pénales
L’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels (AGRAC) informe le public qu’elle organise, le samedi 29 juin 2024 à partir de 10 heures, à l’Ecole de Gendarmerie d’Abidjan (Coco...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Lutte contre les crimes organisés, des acteurs de la chaîne pénale, économique, sécuritaire, administrative, judiciaire et de défense des droits de l'homme en formation à Abidjan
La 8e session internationale de formation en Droit international des droits de l’Homme s'est ouverte, lundi 27 mai 2024, à l'espace Creao-Umoa au Plateau, autour du thème ''Droits de l'Homme...
il y a 2 ans
Info
Centrafrique : Mandat d'arrêt de la cour pénale spéciale contre l'ex- président Bozizé
François Bozizé En exil en Guinée-Bissau où il a trouvé refuge après le Tchad , l'ancien président centrafricain François Bozizé est visé par un mandat d'arrêt international ...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire: Arrestation du maire de Bangolo, le Procureur de la République précise : « C'est en application des dispositions de l'article 160 du code de procédure pénale »
DanhoLe 25 avril 2024, l'Union des Villes et communes de Côte d'Ivoire (UVICOCI) dans une déclaration diffusée sur les réseaux sociaux, a dénoncé « l'arrestation sans ménagement de GAH Arsèn...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Lutte contre la criminalité économique et financière, les acteurs de la chaine pénale, instruits sur la pratique maitrisée des saisies et confiscations
Une soixantaine d’acteurs dont des Présidents de Tribunaux, des Procureurs, des Présidents de chambres correctionnelles, des Juges d’instruction, des Greffiers et des Chefs d’unité de police...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Code de procédure pénale, un délai d'un mois au moins au lieu de deux institué pour l'accomplissement des formalités préliminaires à la session du tribunal criminel
Sansan jeudi à Abidjan (ph KOACI)Les députés membres de la Commission des Affaires générales et institutionnelles (CAGI) ont examiné, puis adopté à l'unanimité, ce 1er juin 2023, deux projet...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Nouvelle structuration des Établissements pénitentiaires, création de maisons d'arrêt, de maisons de correction et de maisons pénales
Prison de San-PedroLe Gouvernement décide de restructurer, profondément, le dispositif pénitentiaire national en lien avec les standards internationaux. La gouvernance des établissements pén...
il y a 3 ans
Info
Centrafrique : Le mandat de la Cour pénale spéciale renouvelé pour 5 ans
Le CPS (ph)- L'assemblée nationale a voté en faveur du renouvellement du mandat de la Cour pénale spéciale (CPS) en Centrafrique, créée pour juger des accusés de crimes contre l'H...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Adou Richard justifie la détention de Gbalet et met en garde les personnes qui violeraient la loi pénale
Adou RichardDepuis le 19 août 2020, Pulchérie Edith Gbalet, activiste proche de l'opposition radicale, est poursuivie pour des faits d'atteinte à l'ordre public, participation à un mouvement...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Une Agence créée pour la saisie et de confiscation des avoirs illicites prononcées dans le cadre de procédures pénales ou administratives
La Côte d'Ivoire a désormais son Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels (AGRAC). Un décret a été adopté aujourd'hui en Conseil des ministres qui détermine les attributions...
il y a 4 ans
Info
Centrafrique : Faux départ pour la cour pénale spéciale, chargée de juger trois membres du groupe 3R
C'est un faux départ pour la Cour pénale spéciale (CPS), composée de magistrats nationaux et internationaux chargés de juger les crimes de guerre.La première audience qui devait avoir lieu m...
il y a 4 ans
Info
Togo : La Cour de justice de la CEDEAO met en délibéré l'affaire Agbéyomé
Agbéyomé Kodjo (ph)La Cour de justice de la CEDEAO a rejeté les mesures provisoires visant à suspendre la procédure pénale contre l’ancien Premier ministre togolais, Gabriel Agbéyomé Kodjo,...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire : Après son acquittement, Blé Goudé veut être dédommagé, réaction du porte-parole de la CPI
Comme nous le relayions dans un article précédent, Charles Blé Goudé exige un dédommagement à la Cour Pénale Internationale (CPI) après son acquittement.Accusé avec Laurent Gbagbo de cr...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire : Après une manifestation du CVCI, Issiaka Diaby « favorable à rencontrer Katinan Justin sous réserve des droits des victimes »
Issiaka Diaby samedi à Abidjan (ph KOACI)Le Collectif des victimes en Côte d'Ivoire (CVCI) multiplie les rassemblements publics à l’approche du retour de Laurent Gbagbo suite à son acquittem...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire : Soro en liberté en France, malgré le mandat d'arrêt d'Abidjan, Adou Christophe : « Nous ne pouvons que activer la coopération pénale internationale pour son rapatriement »
Depuis décembre 2019, un mandat d'arrêt international a été décerné contre Guillaume Kigbafori Soro, ancien Président de l'Assemblée nationale ivoirienne en exil en France pour son implicati...
il y a 5 ans
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