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Afrique
Info
Côte d'Ivoire: Le Gouvernement interdit les donations ou libéralités de personnes décédées aux personnels soignants, médecins, aux ministres des cultes et notaires
Sansan Kambilé, Garde des sceaux, ministre de la justice a présenté hier quatre projets de loi à la Commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales du...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire : Quatre projets de lois organiques présentés par Sansan Kambilé adoptés par le Sénat avant l'Assemblée nationale
Sansan KambiléSansan Kambilé, ministre de la Justice, Garde des Sceaux était face au sénateurs aujourd'hui où il a présenté quatre projets de lois Organiques qui ont été adoptés sans surpris...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire : Frais illégaux perçus lors de l'établissement du certificat de nationalité et du casier judiciaire, Sansan Kambilé met en garde
Le Ministre Sansan Kambilé Le gouvernement ivoirien a décidé suite à un communiqué du 28 janvier dernier du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme que pour l'établ...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire : Affaire gris gris découverts à la MACA, les précisions du Ministre Sansan Kambilé : « Il n'y a eu ni mutinerie ni évasion »
Sansan Kambilé mardi à AbidjanDes échauffourées ont éclaté ce jour entre des agents pénitentiaires en service à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (MACA) après la découverte de gri...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire: Un journaliste dit avoir été agressé à la MACA, Sansan Kambilé assure qu'une suite sera réservée aux conclusions de l'enquête
Journaliste mercredi dernier devant la MACA (ph extraite de la vidéo tournée par le garde pénitentiaire)Depuis quelques jours, des articles de presse rapportant les propos de Claude Dassé, j...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire: 3ème conférence de la BAD sur le foncier rural en Afrique, Sansan Kambilé exhorte les Etats Africains à faire de la sécurisation foncière un enjeu prioritaire de développement
Assises de la BAD à Abidjan ce lundi sur le foncier rural, Sansan Kambilé, ministre ivoirien de la justice représentant Amadou Gon Coulibaly, Premier ministre (Ph KOACI)À Abidjan à l’auditor...
il y a 6 ans
Info
Côte d'Ivoire: Radié pour manquements graves, le Magistrat Ange Grah «J'ai légalement le droit de me prévaloir de cette qualité »
Ange Olivier Grah, Magistrat radié de l’effectif de la Magistrature par le ministère de la justice et des droits de l’hommeAnge Olivier Grah, Magistrat qui se livre depuis quelque temps à de...
il y a 6 ans
Info
Côte d'Ivoire: Le Magistrat Grah Ange Olivier radié «pour manquements graves aux convenances de son état »
Grah Ange OlivierDepuis quelque temps, Grah Ange Olivier, Magistrat, se livre à des publications dans la presse et sur les réseaux sociaux.Dans un communiqué émanant du ministère de la Justi...
il y a 6 ans
Info
Côte d'Ivoire: Procès de Gbagbo, le ministre de la justice n'a pas rencontré les avocats de l'Etat ivoirien pour influencer l'issue du procès
Laurent Gbagbo à la HayeDes informations diffusées par de nombreux médias ce lundi font état d’une rencontre en septembre dernier entre les avocats français de l’Etat de Côte d’Ivoire J...
il y a 6 ans
Info
Côte d'Ivoire : Enquête sur l'adoption, Sansan Kambilé annonce la mise dune autorité centrale au ministère en charge de l'enfant
Sansan Kambilé Deux projets de lois présentés par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l'homme ont été adoptés aujourd'hui, à l'unanimité par les 30 députés membres...
il y a 6 ans
Info
Côte d'Ivoire : Pas dans la liste de la nouvealle commission centrale, Youssouf Bakayoko peut-il encore présider la CEI? La réponse du garde des sceaux
Youssouf Bakayoko Rien de tel que des explications claires pour des sujets à l'origine de déchainement de passion en tout genre.Après la publication ce jour depuis Dimbokro de la nouvelle co...
il y a 6 ans
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Côte d'Ivoire: CEI, les sénateurs de la CAGI du PDCI disent non à la recomposition proposée par le Gouvernement
Jean Baptiste Pany jeudi à Abidjan (ph KOACI)La Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) de la deuxième chambre du Parlement a examiné puis adopté à la majorité le proje...
il y a 6 ans
Info
Côte d'Ivoire : CEI, le projet de loi portant recomposition adopté par 24 députés de la CAGI sur 36 présents
© koaci.com —Jeudi 18 juillet 2019 —La Commission des Affaires Générales et Institutionnelles ( CAGI ) de l’Assemblée nationale a examiné en plénière, le projet de loi portant recomposition...
il y a 6 ans
Info
Côte d'Ivoire: Le Ministre de la Justice relève les catégories de personnes concernées par la nouvelle loi sur l'état civil
© koaci.com – Jeudi 18 Juillet 2019 -Une nouvelle loi a été adoptée par les députés sur l’état civil ivoirien.
Dans un entretien accordé au site gouvernemental (Ndlr CICG), le Garde des...
il y a 6 ans
Info
Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, la Commission des relations extérieures a examiné puis adopté le projet de loi portant ratification de la convention de Minamata sur le Mercure
Les députés de la Commission des relations extérieures ont adopté 11 projets de lois de ratification© Koaci.com- Lundi 01 er Juillet 2019-La Commission des relations extérieures (CRE)...
il y a 6 ans
Info
Côte d'Ivoire: Le Code pénal doté de mesures alternatives à l'incarcération, telles que le travail d'intérêt général et le fractionnement de certaines peines privatives de liberté
Sansan (ph KOACI)© koaci.com - Mercredi 19 juin 2019 -Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Sansan Kambilé, était hier face aux députés membres de la Commiss...
il y a 6 ans
Info
Côte d'Ivoire : Les députés de la CAGI souhaitent la formalisation des examens prénuptiaux avant le mariage pour éviter les maladies héréditaires graves
Gilbert Kafana Koné et Sansan Kambilé© koaci.com --Jeudi 30 Mai 2019—Les membres de la Commission des Affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale ont examin...
il y a 6 ans
Info
Côte d'Ivoire: Les députés RHDP de la CAGI adoptent à l'unanimité quatre projets de lois sur le code de la famille en l'absence des groupes parlementaires de l'opposition
Sansan Kambilé
© koaci.com – Jeudi 30 Mai 2019 – Dans le cadre de la réforme du système judiciaire ivoirien, le gouvernement veut réformer tous les textes de lois relatifs au code de la fam...
il y a 6 ans
Info
Côte d'Ivoire : Sansan Kambilé devant les députés de la CAGI pour défendre les projets de loi sur le mariage, la succession, la filiation et la minorité
Sansan Kambilé© koaci.com - Mardi 28 Mai 2019 - Quatre projets de lois seront examinés demain mercredi 29 mai 2019 par les députés.
Il s’agit du projet de loi sur le mariage, du pro...
il y a 6 ans
Info
Côte d'Ivoire : Pas de problème particulier pour la délivrance des cartes professionnelles des agents d'affaires, assure le ministre de la Justice
Des agents d’affaires-
© koaci.com- Vendredi 24 Mai 2019-Certains agents d’affaires affirment avoir des difficultés pour entrer en possession de leur carte professionnelle, un document...
il y a 6 ans
Info
Côte d'Ivoire : Répression des «microbes» Sansan a bel et bien transmis une circulaire aux magistrats en 2017
Sansan à Daloa le 26 avril dernier et la circulaire (ph KOACI)© koaci.com – Mercredi 15 Mai 2019 - Lors de l'inauguration de la nouvelle salle d'audience du Tribunal de 1ère instance de Da...
il y a 6 ans
Info
Côte d'Ivoire: Voici les innovations contenues dans le projet de loi sur la filiation adopté en Conseil des Ministres
© koaci.com – Vendredi 03 mai 2019 -Dans la droite ligne des réformes entreprises au niveau de nos textes de loi sur les droits des personnes et de la famille, le ministre de la justice et...
il y a 6 ans
Info
Côte d'Ivoire : Voici les grandes innovations contenues dans le nouveau projet de loi sur le mariage
Mariage en Côte d'Ivoire
© koaci.com – Mardi 16 Avril 2019 - Le Conseil des ministres a adopté, en sa séance du mercredi 27 mars 2019, quatre projets de loi sur le code de la famille. Il...
il y a 6 ans
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