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Togo : Retour à  la formule 5 ans au perchoir de l'Assemblée nationale
 

Togo : Retour à  la formule 5 ans au perchoir de l'Assemblée nationale

 
 
 
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© Koaci.com - mercredi 23 janvier 2019 - 08:13

André Johnson, le doyen d’à¢ge de l’Assemblée (ph)

© koaci.com– Mercredi 23 Janvier 2019 – Les députés de l’Assemblée nationale togolaise sont revenus hier lundi au cours de leur 3e séance de la 2e session de plein droit, à  Lomé sur le règlement intérieur surtout sur l’article 9 originel qui prévoit que le président du parlement est élu pour une durée de 5 ans. Par ailleurs les candidatures ont été ouvertes pour l’élection du président et du bureau de l’Assemblée nationale.

L’article 9 du règlement intérieur dans sa version initiale vise à  se conformer à  l’avis émis la semaine dernière par la Cour constitutionnelle qui avait jugé que l’innovation introduite par les nouveaux élus du peuple, pour élire le président de l’Assemblée nationale un an renouvelable, n’est pas conforme à  la Constitution.

Après le retour sur la formulation antérieure de l’article 9, la nouvelle mouture de l’article 54 de la Constitution dispose que « l’Assemblée nationale et le Sénat sont dirigés chacun par un président assisté d’un bureau. Les présidents et les bureaux sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de chaque assemblée ».

Le règlement intérieur va être de nouveau transmis à  la Cour Constitutionnelle pour validation. A ce sujet, le doyen d’à¢ge de l’Assemblée nationale, président de la session de plein droit, André Johnson, a déclaré que cette nouvelle mouture sera rapidement envoyée à  la cour.

Une fois cette étape franchie, les députés devront passer à  l’élection du bureau de l’Assemblée nationale. Le doyen d’à¢ge a saisi l’occasion pour informer les députés de l’ouverture des candidatures à  la présidence de l’Assemblée nationale.

Mensah, Lomé

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