© Koaci.com - dimanche 05 mai 2019 - 10:23

Macky et Marieme Sall

©koaci.com- Dimanche 05 Mai 2019 – Au Sénégal, le projet de loi portant révision de la Constitution devant consacrer la suppression du poste de Premier ministre dans l'architecture institutionnelle du Sénégal a été adopté, samedi dans la soirée, par les députés, avec 124 voix pour et 7 contre, comme constaté par KOACI.

Après la commission des lois, le projet de loi sur la suppression du poste de 1er ministre a été voté et adopté par les députés de l’Assemblée nationale réunis en séance plénière, samedi.

Sur les 138 députés qui ont voté le projet de réforme, les 124 ont voté pour et 7 contre. Les 3/5 des suffrages exprimés ont été requis. Ce vote du projet de réforme réunit depuis ce matin les députés du Sénégal.

Ainsi, su l'opposition ne déposent pas, dans un délai de six (6) jours, un recours au niveau du Conseil constitutionnel , le chef de l'État, Macky Sall , aura, neuf (9) jours, à  compter du jour que le projet de loi est adopté, pour promulguer la loi portant réforme de la constitution qui sera publiée au Journal officiel de la République.

Rappelons que la révision porte au total sur au moins 22 articles de la Constitution, établissant un nouvel équilibre entre les pouvoirs et renforçant le caractère présidentiel du régime sénégalais.

Ce projet de révision de la Constitution avait été adopté, au titre de l'examen des textes législatifs et règlementaires, le 17 avril par le gouvernement lors du conseil des ministres.

Parmi les innovations, le président de la République ne pourra plus dissoudre l'Assemblée nationale, laquelle ne pourra plus déposer une motion de censure pour renverser le gouvernement. Autre changement, un député nommé ministre pourra retrouver son mandat à  l'Assemblée s'il est limogé du gouvernement.

Au-delà  du changement de régime politique, c’est l’équilibre entre un pouvoir législatif et le pouvoir exécutif qui cristallise les inquiétudes avec cette nouvelle loi .

En effet même s’il peut monter des commissions d’enquête ou convoquer un mandataire du Cabinet présidentiel devant l’hémicycle, l’Assemblée nationale perd son pouvoir de destitution du gouvernement par la question de confiance ou la motion de censure.

En face, le président de la République conserve une prérogative de dissolution de l’Assemblée nationale en cas de «blocage des institutions».

Sidy Djimby Ndao correspondant permanent de KOACI à  Dakar

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