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Côte d'Ivoire : Les députés de la CAGI souhaitent la formalisation des examens prénuptiaux avant le mariage pour éviter les maladies héréditaires graves
 

Côte d'Ivoire : Les députés de la CAGI souhaitent la formalisation des examens prénuptiaux avant le mariage pour éviter les maladies héréditaires graves

 
 
 
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© Koaci.com - jeudi 30 mai 2019 - 20:08

 Gilbert Kafana Koné et Sansan Kambilé


© koaci.com --Jeudi 30 Mai 2019—Les membres de la Commission des Affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale ont examiné, puis adopté hier, à  l’unanimité, 4 projets de loi portant Code de la famille. 


Il s’agit des projets de loi relatifs, au mariage, à  la filiation, à  la minorité et aux successions et ils ont été présentés par l’émissaire du Président de la République, le ministre Sansan Kambilé, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme qui avait à  ses côtés, le ministre Gilbert Kafana Koné, ministre auprès du Président de la République chargé des Relations avec les Institutions.


C’est après vérification du quorum des députés membres de la CAGI présents que les quatre projets lois ont été examinées par des députés à  majorité membres du RHDP.


Il faut savoir que, le projet de loi relatif au mariage tend à  améliorer les rapports des conjoints par un renforcement de l’égalité entre l’homme et la femme, notamment dans la gestion des biens. Il tend également à  assurer la pleine protection de la famille par l’interdiction du mariage avant l’à¢ge de 18 ans révolus, aussi bien pour l’homme que pour la femme sans possibilité de dispense, ceci pour éviter les mariages précoces, les mariages des mineurs. Le mariage monogamique reste la règle.


Le projet de loi relatif à  la minorité vient marquer l’engagement pris par la Côte d’Ivoire d’assurer la défense des Droits de l’homme en général et ceux des enfants en particulier. Désormais, tous les enfants bénéficient des mêmes droits en matière de filiation paternelle, par la suppression de la différence de régime existant entre enfants adultérins et incestueux et les autres enfants. Il est également supprimé, la condition du consentement préalable de l’épouse avant la reconnaissance de l’enfant. Ce consentement préalable est remplacé par l’information préalable de l’épouse. Par ailleurs l’époux peut exercer un désaveu de paternité de l’enfant né de son épouse, en se fondant sur les données nées de la science médicale.

 
Le projet de loi relatif à  la minorité ramène l’à¢ge de la majorité civile à  18 ans accomplis et substitue l’autorité parentale à  la puissance paternelle pour donner suite à  l’égalité entre l’homme et la femme dans le mariage.


Enfin, le projet de loi relatif aux successions rétablit le conjoint survivant dans un meilleur rang successoral, selon qu’il existe ou non des enfants, des pères et mères ou des frères et sœurs. Cette meilleure place successorale accordée au conjoint survivant, s’explique par le fait qu’il est, en règle générale, la personne qui contribue à  l’acquisition des biens avec le défunt et que le classer dans les derniers ordres d’héritiers constituait une injustice.


Il faut souligner qu’au cours des débats, les députés ont félicité le Président de la République pour l’initiative prise de reformer le Code de la famille, pour l’adapter aux meilleurs standards internationaux, notamment par la prise en compte des intérêts légitimes et des droits des enfants et des femmes. 


Les Députés se sont néanmoins inquiétés de la tenue des registres et de l’enregistrement des faits d’état-civil tels les naissances ou encore les mariages.


Ils se sont interrogés sur la question du mariage coutumier, du mariage bigamique ou du mariage polygamique. Ils ont souhaité la formalisation des examens prénuptiaux pour éviter les maladies héréditaires graves, et ont noté que la reconnaissance de la filiation des enfants nés hors mariage, puisse constituer la preuve de l’adultère de l’époux.


Vu les réponses satisfaisantes données par l’émissaire du Président de la République sur toutes ces préoccupations, les députés membres de la CAGI ont adopté chacun de ces projets de loi à  l’unanimité, prenant en compte les intérêts des populations. 

 

 
Selon le Secrétaire général de l’Assemblée nationale, Alain Acakpo-Addra, les textes adoptés hier seront soumis à  la Plénière des députés le mercredi 19 Juin 2019, pour adoption définitive.


Il a précisé que les prochaines réunions des commissions permanentes de l’Assemblée nationale se tiendront le jeudi 6 juin 2019 et porteront examen du projet de loi instituant une carte d’identité biométrique ou encore, le projet de loi portant réforme hospitalière.


Par ailleurs, les députés se réuniront également le mardi 11 juin 2019 pour le Débat d’Orientation Budgétaire, dans le cadre de la procédure de mise en œuvre des budgets-programmes.


Wassimagnon



 
 
  Par Koaci
 
 
 

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Peace101
Modernisation adaptée pour le 21ème siècle. En effet, nous sommes bien 20 ans après le début du 21ème siècle. Je le répète il faut bien forcer les hommes à  reconnaître leurs enfants hors mariage car d'entrée de jeu, comment pourra-t-on parler d'héritage si d'emblée le gars refuse de reconnaître l'enfant ? C'est à  mon sens une lacune à  vite combler. Je ne pense cependant pas que les tests soient une bonnes idées. A quelles fins ? Donc deux fiancés devront se séparer si les résultats ne sont comme souhaités. Non. Les adultes géreront leur vie et future avec ou sans ces tests. Mais je dis non, en tant qu'observateur... On observe...
 
 il y a 5 mois     
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Cerveau
Non mais sans déconner, les seules maladies à  bien éviter c'est vous ! votre conglomérats de faux êtes plus que le cancer de la peau et la tumeur du cerveau réuni .
 
 il y a 5 mois     
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Manuel225
C'est malheureux que l'adultère se légalise avec cette loi. S'il est permis à  l'homme de faire un enfant en dehors du mariage et ensuite venir l'intégrer dans la famille légitime, alors qu'il soit aussi permis à  l'épouse d'être enceinte d'un autre homme et informer son mari par la suite.
 
 il y a 5 mois     
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Olidecoq
La femme aussi me ramener une grossesse a la maison qui n ai pas de son mari? QUESTION.dans ce cas cette loi est bonne bravo sansan
 
 il y a 5 mois     
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Lama
Nul besoin de formaliser les examens prénuptiaux. Si en personnes majeures vous n’êtes pas capables de vous assurer de la bonne santé de votre futur conjoint avant de vous engager avec lui, c’est votre problème. Quoi qu’il en soit en ce qui concerne le sida, des dispositions sont prévues par le code pénal ivoirien.
 
 il y a 5 mois     
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