Côte d'Ivoire Politique
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire: Le Code pénal doté de mesures alternatives à  l'incarcération, telles que le travail d'intérêt général et le fractionnement de certaines peines privatives de liberté
 

Côte d'Ivoire: Le Code pénal doté de mesures alternatives à  l'incarcération, telles que le travail d'intérêt général et le fractionnement de certaines peines privatives de liberté

 
 
 
 4822 Vues
 
  0 Commentaire(s)
 
 Il y a 4 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 19 juin 2019 - 07:33

Sansan (ph KOACI)


© koaci.com - Mercredi 19 juin 2019 -Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Sansan Kambilé, était hier face aux députés membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale. Il leur a présenté deux projets de loi qu’ils ont adoptés à  l’unanimité après examen.


Il s’agit du projet de loi portant Code pénal et du projet de loi de ratification de l'ordonnance relative à  l’élection des sénateurs.

Plusieurs innovations ont été apportées dans le projet de loi portant Code pénal objet de débat.

Sansan Kambilé a affirmé que les plus importantes sont une meilleure définition de certaines infractions et notions.

Il a cité, l'agent public, le complot de l'attroupement, le mouvement insurrectionnel, l'attentat, le violon, l'attentat à  la pudeur, l'abus de confiance, les offenses au Président de la République et au Vice-président, les voies de fait et les outrages aux autorités publiques.

Parmi ces innovations, figurent l'insertion de mesures alternatives à  l'incarcération, telles que le travail d'intérêt général et le fractionnement de certaines peines privatives de liberté, en peines d'emprisonnement ferme et en peines d'emprisonnement avec sursis, le retrait de toutes les disposions dépassées, inadaptées.

Selon lui, la notion d'interdiction de séjour a été retirée et remplacée par l'interdiction de paraître en certains lieux et de nouvelles infractions telles que, la non dénonciation de maltraitance sur mineurs ou toute personne en état de faiblesse, du travail dangereux des enfants et des violences contre le personnel et les structures de santé ont été introduites.

Le ministre de la Justice a indiqué que le processus de mise en place du Sénat a été enclenché par l'adoption du projet de loi relatif à  l'élection des sénateurs par le conseil des ministres du 20 décembre 2017.

Cependant, vu l'urgence de la normalisation institutionnelle devant permettre la mise en activité du Sénat dans la période constitutionnelle prescrite, l'ordonnance n°2018-143 du 14 février 2018 portant élection des sénateurs a été prise.

C'est d’ailleurs cette ordonnance qui a été soumise à  examen, comme constaté par KOACI sur place à  l’hémicycle.

Wassimagnon
 
 
  Par Koaci
 
 
 

A LIRE AUSSI

Politique
 
Niger: L'opposant Hama Amadou interpellé à Niamey après son retour d'e...
 
 
Niger: L'opposant Hama Amadou interpellé à Niamey après son retour d'exil
Politique
 
Côte d'Ivoire: Affaire le suppléant de Guikahué vire au Rhdp, le Colon...
 
 
Côte d'Ivoire: Affaire le suppléant de Guikahué vire au Rhdp, le Colonet-Major Yoboué réagit «Je dénonce  cette façon de manipuler l'information»
Cameroun: Elections 2020, entre espoir de renouvellement de la classe politique et craintes des contestations
Politique
Cameroun: Elections 2020, entre espoir de renouvellement de la cl...
Cameroun il y a 2 heures
 
Côte d'Ivoire: Alassane Ouattara quitte Abidjan pour retrouver Merkel à Berlin et ira à Paris s'entretenir avec Macron
Politique
Côte d'Ivoire: Alassane Ouattara quitte Abidjan pour retrouver Me...
Côte d'Ivoire il y a 15 heures
 
Ghana: Le HSGF proclame l'indépendance du Togoland
Politique
Ghana: Le HSGF proclame l'indépendance du Togoland
Ghana il y a 16 heures
 
 
 
 
  0 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire: Le Code pénal doté de mesures alternatives à  l'incarcération, telles que le travail d'intérêt général et le fractionnement de certaines peines privatives de liberté
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
 
Soyez le premier à commenter cet article
 
 
 
 
 
 
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire: Avez vous un doute sur le fait que la présidentielle ne puisse se tenir le 31 octobre 2020?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire: Didier Drogba pèse-t-il assez dans le milieu du foot local pour préten...
 
2553
Oui
53%  
 
2101
Non
44%  
 
172
Sans Avis
4%  
 
 
ABONNEZ-VOUS A KOACI
 
 
700 F CFA
 
1,07 €
* Paiement hebdomadaire sans engagement