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Côte d'Ivoire : Indentifiant unique des entreprises, Emmanuel Essis annonce le lancement de l'opération de réimmatriculation
 

Côte d'Ivoire : Indentifiant unique des entreprises, Emmanuel Essis annonce le lancement de l'opération de réimmatriculation

 
 
 
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© Koaci.com - mardi 02 juillet 2019 - 18:13

Estelle Essis à  l'Assemblée Nationale ce mardi (ph KOACI) 


© koaci.com– Mardi 02 Juillet 2019 –Emmanuel Esmel Essis, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement Privé était face aux députés de la Commission des Affaires économiques et financières.


Il a présenté deux projets de lois. L’un ratifiant l’ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant code des investissements et l’autre portant ratification de l’ordonnance n°2018-644 du 1er août 2018 portant modification de l’article 1 de l’ordonnance n°2015-182 du 24 mars 2018instituant un identifiant unique pour l’immatriculation des entreprises en Côte d’Ivoire.


Ces deux projets de lois ont été examinés puis adoptés à  l’unanimité des 26 députés présents à  l’hémicycle sur la 46 que compte cette Commission Affaires économiques et financières.


Fait remarquable, tous les groupes parlementaires de la Commission des Affaires économiques et financières y compris l’opposition ont pris part à  cette séance d’aujourd’hui.


Concernant le nouveau code d’investissement, il catégorise les secteurs dits prioritaires, la notion de contenu local a été ajoutée. Aujourd’hui le Gouvernement ivoirien veut valoriser la matière première, utiliser de la main d’œuvre locale, la sous traitance locale et surtout apporter des nationaux dans le capital.


«Nous voulons encourager et permettre aux nationaux d’être de plus en plus actifs dans les circuits économiques, » a précisé, le Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement Privé.


Dans ce nouveau code, il y a une extension des zones et selon Emmanuel Esmel Essis, il y a trois zones.


« A l’époque nous avons ces trois zones qui étaient sur la base des populations, mais aujourd’hui, c’est au niveau des chefs-lieux de départements et des sous-préfectures, nous avons une extension des durées qui passent de 5, 8 et 15 ans en fonction des zones, nous avons aussi apporté une différence majeure qui consiste à  avoir des avantages en exonération en catégorie, » a-t-il expliqué.


Avec ce code, comme l'a mentionné le Secrétaire d’Etat, l'Etat veut avoir une meilleure utilisation de la dépense fiscale et surtout une meilleure maitrise de cette dépense fiscale.


 
Il a affirmé que le code d’investissement de 2012, a agréé de 2013 à  2018, 1196 entreprises et le montant des investissements agréés s’élève à  3451 milliards de FCFA.


En ce qui concerne le nouveau code qui est en vigueur depuis le mois d’août et pour des questions de convenance par rapport à  l’engagement de 2018 sur le premier code, le gouvernement a préféré le rendre effectif, le 1erjanvier 2019.


«De janvier 2019 à  ce jour, si on appliquait le code de 2012, il aurait coûté 53 milliards de FCFA à  l’Etat de Côte d’Ivoire. Sur le code de 2018, il coûte 12 milliards de FCFA. Nous avons une économie substantielle de 77%. En phase d’exploitation, le code 2012 dans l’application des investissements agréés sur la période de juin 2019 aurait coûté à  l’Etat 755 milliards de FCFA. Le code 2018 coûte 439 milliards CFA ce qui fait 42% d’économie. Soit un total de 807 milliards de FCFA qui auraient coûté le code 2012, contre 451 milliards FCFA qui nous coûte le code 2018. Une économie sur la dépense fiscale de 44%, » a déclaré le Secrétaire d’Etat.


Selon lui, l’une des motivations de ce nouveau code c’est d’avoir une optimisation de la dépense fiscale, car dans l’ancien code on donne des exonérations et plus l’investissement monte, plus les exonérations montent.


Il a révélé que les sociétés créées en 2014, ont contribué sur la période 2015, 2016,2018, en dehors des exonérations pour 270 de FCFA à  l’économie et le taux de décès de ces entreprises est de l’ordre de 1,1%.


«La préoccupation de la dépense fiscale est effective dans ce code, on préfère l’affecter à  des secteurs qui vont nous rapporter l’agriculture, l’anacarde, le palmier à  huile, l’élevage. En ce qui concerne le troisième secteur c’est la santé, l’autre secteur, c’est l’hôtellerie. Le minimum pour pouvoir bénéficier d’exonération est de 5 milliards de FCFA. Les secteurs concernés, l’agriculture, l’agro-industrie, la santé, l’hôtellerie à  partir de 5 milliards de FCFA, opérations immobilières pas à  usage industriels, » a-t-il indiqué.


En 2015, une ordonnance a été prise en Côte d’Ivoire pour pouvoir règlementer l’identification des entreprises et crée un seul matricule qui va désormais remplacer, le compte contribuable, le registre de commerce, le compte CNPS que les entreprises avaient jusqu’à  ce jour.


L’ordonnance a fait l’objet d’une modification de sorte qu’on puisse prendre en compte tous les autres fichiers. L’objet de ratification de ce projet de loi portait sur l’extension d’application de cet identifiant unique.


Le Secrétaire d’Etat a annoncé que la loi impose aux entreprises existantes de venir se réimmatriculer d’avoir un nouveau identifiant unique.

 

«Nous allons lancer l’opération bientôt pour permettre celles qui existent déjà  de venir se réimmatriculer pour avoir leur identifiant unique qui va désormais être exigé dans tous leurs rapports avec l’administration, » a conclu Emmanuel Esmel Essis.



Wassimagnon 


 



 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 

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