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Côte d'Ivoire: APF, plainte contre l'arrêté du 17 avril 2019 de Soumahoro, rejet de la requête pour «incompétence»
© Koaci.com - jeudi 04 juillet 2019 - 12:02Me Bamba
© koaci.com - Jeudi 4 Juillet 2019 - La requête du collectif d'avocats des députés proches de Guillaume Soro déposée contre un arrêté d'Amadou Soumahoro dans le dossier APF (Assemblée Parlementaire de la Francophonie) a été ce jour rejetée pour incompétence apprend en exclusivité KOACI de sources judiciaires.
En effet, selon nos informations, le président du tribunal s'est déclaré incompétent.
L'arrêté du président de l'assemblée nationale est, en vertu des lois du pays, un acte parlementaire insusceptible d'être jugé par le tribunal, nous précise t'on.
Les avocats de 5 députés ivoiriens membres de l'APF et proches de Guillaume Soro, dénonçaient le fait qu'Amadou Soumahoro ait composé un bureau irrégulier de l’Assemblée Nationale et monté de toutes pièces une section ivoirienne irrégulière de l’APF par un arrêté (08/AN/PT modifiant l’arrêté numéro 001/AN/PT du 16 novembre 2017 portant constitution de la section ivoirienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie) en date du 17 avril 2019.
Enfin et toujours selon nos informations, tout indique que le collectif d'avocat emmené par Maitre Affoussiata Bamba qui récemment annonçait la plainte déposée au tribunal de première instance d'Abidjan et menaçait de saisir la cour de justice de la Cedeao (voir article lié), pourrait avoir ignoré cette disposition.
Article lié: Côte d'Ivoire : Francophonie, des députés s'insurgent contre les agissements d'Amadou Soumahoro et saisissent la cour de justice de la Cedeao https://www.koaci.com/cote-divoire-francophonie-deputes-sinsurgent-contre-agissements-damadou-soumahoro-saisissent-cour-justice-cedeao-132481.html
Amy Touré
© koaci.com - Jeudi 4 Juillet 2019 - La requête du collectif d'avocats des députés proches de Guillaume Soro déposée contre un arrêté d'Amadou Soumahoro dans le dossier APF (Assemblée Parlementaire de la Francophonie) a été ce jour rejetée pour incompétence apprend en exclusivité KOACI de sources judiciaires.
En effet, selon nos informations, le président du tribunal s'est déclaré incompétent.
L'arrêté du président de l'assemblée nationale est, en vertu des lois du pays, un acte parlementaire insusceptible d'être jugé par le tribunal, nous précise t'on.
Les avocats de 5 députés ivoiriens membres de l'APF et proches de Guillaume Soro, dénonçaient le fait qu'Amadou Soumahoro ait composé un bureau irrégulier de l’Assemblée Nationale et monté de toutes pièces une section ivoirienne irrégulière de l’APF par un arrêté (08/AN/PT modifiant l’arrêté numéro 001/AN/PT du 16 novembre 2017 portant constitution de la section ivoirienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie) en date du 17 avril 2019.
Enfin et toujours selon nos informations, tout indique que le collectif d'avocat emmené par Maitre Affoussiata Bamba qui récemment annonçait la plainte déposée au tribunal de première instance d'Abidjan et menaçait de saisir la cour de justice de la Cedeao (voir article lié), pourrait avoir ignoré cette disposition.
Article lié: Côte d'Ivoire : Francophonie, des députés s'insurgent contre les agissements d'Amadou Soumahoro et saisissent la cour de justice de la Cedeao https://www.koaci.com/cote-divoire-francophonie-deputes-sinsurgent-contre-agissements-damadou-soumahoro-saisissent-cour-justice-cedeao-132481.html
Amy Touré
Par Koaci
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10 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire: APF, plainte contre l'arrêté du 17 avril 2019 de Soumahoro, rejet de la requête pour «incompétence»
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Freeandpeace225
Une justice à une inféodation au RH2PIÉ et pourtant le 20 juin 1990 il y’a eu le discours de La Baule ... pourquoi vouloir nous ramener à la pensée unique? et au parti unique? C’est une honte pour la CIV225 en 2019...
Une justice à une inféodation au RH2PIÉ et pourtant le 20 juin 1990 il y’a eu le discours de La Baule ... pourquoi vouloir nous ramener à la pensée unique? et au parti unique? C’est une honte pour la CIV225 en 2019...
il y a 5 ans
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Peace101
Le bal des clowns pseudo panafricanistes qui se battent et débattent pour un vestige colonial de la grande France. Quel genre d'avocats ignre doit être cette cette affoussiata boubou pour ne pas savoir qu' aucun tribunal ne peut statuer sur un tel cas. Prenez autant d'avocats français ou russes que vous voudrez, cela ne rimera à rien. En plus, le PAN est le premier responsable de la section locale et à ce titre ces prerogatives lui sont dévolues. Tout au plus c'est à l'APF qu'il faut se plaindre... Quelle idiote aigrie... On avance...
Le bal des clowns pseudo panafricanistes qui se battent et débattent pour un vestige colonial de la grande France. Quel genre d'avocats ignre doit être cette cette affoussiata boubou pour ne pas savoir qu' aucun tribunal ne peut statuer sur un tel cas. Prenez autant d'avocats français ou russes que vous voudrez, cela ne rimera à rien. En plus, le PAN est le premier responsable de la section locale et à ce titre ces prerogatives lui sont dévolues. Tout au plus c'est à l'APF qu'il faut se plaindre... Quelle idiote aigrie... On avance...
il y a 5 ans
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Olidecoq
Wahou bouche B on avance avec le rhdp droit dans le mur on recul on tombe dans le fossé faites votre choix ou soit envoléz vous c est simple cote d ivoire est devenue farwest
Wahou bouche B on avance avec le rhdp droit dans le mur on recul on tombe dans le fossé faites votre choix ou soit envoléz vous c est simple cote d ivoire est devenue farwest
il y a 5 ans
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jordanchoco2020
taper poteau !!!!! on devrait porter ^plainte contre celle la pour sa tentative de vol d'election a cocody mais le president Ouattara est tellement kool c'est la honte qui va les dja lol
taper poteau !!!!! on devrait porter ^plainte contre celle la pour sa tentative de vol d'election a cocody mais le president Ouattara est tellement kool c'est la honte qui va les dja lol
il y a 5 ans
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YAIRAILON
CELLE LA HO,ELLE EST AVOCATE ET IGNORE LES PRÉROGATIVES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE OÙ ELLE-MÊME A ÉTÉ DÉPUTÉE. C'EST INCROYABLE L'INCOMPÉTENCE DE CERTAINS CADRES DANS CE PAYS.
CELLE LA HO,ELLE EST AVOCATE ET IGNORE LES PRÉROGATIVES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE OÙ ELLE-MÊME A ÉTÉ DÉPUTÉE. C'EST INCROYABLE L'INCOMPÉTENCE DE CERTAINS CADRES DANS CE PAYS.
il y a 5 ans
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Gougnon
Soyons sérieux!!!!!. Un collectif d'avocats dites vous, semble avoir ignoré une disposition????. En CI, dans un autre registre, Affi a bien déposé une plainte contre les décisions du Congrès de Mama devant le conseil d'état qui s'est dit incompétent. Puis Affi a déposé sa plainte devant le tribunal et un juge a statué dans son sens. Alors est-ce que dans ce pays, les dispositions ont une valeur quand la justice est rendu à la tête du client???. Le Collectif a essayé, et a essuyé un refus qui était prévisible, à moins que cela fasse partie de la stratégie du collectif pour une autre action ???? . Wait and see!!!!!.
Soyons sérieux!!!!!. Un collectif d'avocats dites vous, semble avoir ignoré une disposition????. En CI, dans un autre registre, Affi a bien déposé une plainte contre les décisions du Congrès de Mama devant le conseil d'état qui s'est dit incompétent. Puis Affi a déposé sa plainte devant le tribunal et un juge a statué dans son sens. Alors est-ce que dans ce pays, les dispositions ont une valeur quand la justice est rendu à la tête du client???. Le Collectif a essayé, et a essuyé un refus qui était prévisible, à moins que cela fasse partie de la stratégie du collectif pour une autre action ???? . Wait and see!!!!!.
il y a 5 ans
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Penan001
Trop d'incoherences! 1 - Qui a précisé que l'arrêté de Soumahoro est un acte parlementaire? Le juge qui s'est déclaré incompétent? Une autre personne? Qui par sa compétence alors? 2 - Ensuite en vertu de quelle loi du pays? Quand on tranche sur quelque chose, on dit précisément par rapport à quelle loi. Donc ici, quelle loi du pays donne le droit à un président de parlement non issue d'une nouvelle élection de mettre fin aux mandats de ceux qui sont déjà là ? Dites-moi quelle loi exactement?
Trop d'incoherences! 1 - Qui a précisé que l'arrêté de Soumahoro est un acte parlementaire? Le juge qui s'est déclaré incompétent? Une autre personne? Qui par sa compétence alors? 2 - Ensuite en vertu de quelle loi du pays? Quand on tranche sur quelque chose, on dit précisément par rapport à quelle loi. Donc ici, quelle loi du pays donne le droit à un président de parlement non issue d'une nouvelle élection de mettre fin aux mandats de ceux qui sont déjà là ? Dites-moi quelle loi exactement?
il y a 5 ans
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zyeux clairh
c'est connu de tous , la bande de rats de zero guillaume ne vise que le sabotage , rien que le sabotage et la vengeance haineux de l'action gouvernement. Mais peine perdue.Eternelle looser.
c'est connu de tous , la bande de rats de zero guillaume ne vise que le sabotage , rien que le sabotage et la vengeance haineux de l'action gouvernement. Mais peine perdue.Eternelle looser.
il y a 5 ans
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SRIKA BLAH
Comme ses predecesseurs; DRAMANE risque de subir la meme "foudre" par la faute aux mauvais types qui l'etour.
Comme ses predecesseurs; DRAMANE risque de subir la meme "foudre" par la faute aux mauvais types qui l'etour.
il y a 5 ans
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NAKA
hummm qui est fou,ce président du tribunal sait très bien qu il ne pouvait aller à l encontre des voeux du Grand Sorcier Wattra et ses pilleurs lol.
hummm qui est fou,ce président du tribunal sait très bien qu il ne pouvait aller à l encontre des voeux du Grand Sorcier Wattra et ses pilleurs lol.
il y a 5 ans
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