Côte d'Ivoire Société
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire: Le  Ministre de la Justice relève les catégories de personnes concernées par la nouvelle loi sur l'état civil
 

Côte d'Ivoire: Le Ministre de la Justice relève les catégories de personnes concernées par la nouvelle loi sur l'état civil

 
 
 
 16338 Vues
 
  5 Commentaire(s)
 
 Il y a 1 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 18 juillet 2019 - 14:30

© koaci.com – Jeudi 18 Juillet 2019 -Une nouvelle loi a été adoptée par les députés sur l’état civil ivoirien.

Dans un entretien accordé au site gouvernemental (Ndlr CICG), le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, donne des précisions suivantes :
.
Pour Sansan Kambilé, cette loi a été motivée par le fait que, de nombreuses personnes nées en Côte d’Ivoire sont sans acte d’état civil de naissance parce que leur naissance n’a jamais été enregistrée à  l’état civil.

« On note également que plusieurs personnes utilisent de faux documents d’état civil ou ceux d’un tiers. Enfin, l’état des lieux révèle que de nombreux registres d’état civil sont détruits, détériorés ou qu’ils ont disparu. Et cela rend impossible la délivrance des actes d’état civil qui s’y trouvaient »,a-t-il relevé.

Pour le ministre, en prélude à  la mise en place du Registre National des Personnes Physiques (RNPP), il était impérieux de régler la situation des personnes ainsi concernées.

Selon le membre du gouvernement, cette loi concerne trois catégories de personnes nées en Côte d’Ivoire.

« D’abord celles dépourvues d’acte de naissance, parce que leur naissance n’a pas été enregistrée, ou que le défaut d’acte de naissance n’a pas été suppléé par un jugement régulièrement transcrit sur les registres de l’état civil. Celles-ci verront leur naissance déclarée et enregistrée. Ensuite, il y a les individus qui font usage d’un faux acte de naissance ou de l’acte de naissance d’un tiers. La loi leur permettra de retrouver leur identité, en mettant fin aux emprunts d’identité et à  l’usage de faux en matière d’état civil. Enfin, il y a la catégorie des personnes ayant un acte de naissance régulièrement enregistré, dont les deux exemplaires sont détruits, détériorés ou perdus. Ces dernières obtiendront la transcription de leurs actes de naissance dans les registres actuels », a indiqué Sansan.

Enfin, il a souligné que cette loi est applicable pendant 12 mois, à  compter de sa promulgation intervenue le 19 novembre 2018.

« Des opérations spéciales seront organisées et toutes les personnes concernées sont invitées à  y participer », a-t-il exhorté.

Donatien Kautcha, Abidjan
 
 
  Par Koaci
 
 
 

A LIRE AUSSI

Société
 
Côte d'Ivoire: Les agents de la caisse d'épargne lancent un appel au P...
 
 
Côte d'Ivoire: Les agents de la caisse d'épargne lancent un appel au Premier Ministre pour leur revalorisation salariale
Société
 
Burundi: Le corps d'un albinos de15 ans retrouvé démembré à la frontiè...
 
 
Burundi: Le corps d'un albinos de15 ans retrouvé démembré à la frontière avec la RDC
Côte d'Ivoire : Cinq personnes périssent dans un accident de la circulation
Société
Côte d'Ivoire : Cinq personnes périssent dans un accident de la c...
Côte d'Ivoire il y a 1 heure
 
Côte d'Ivoire: Un ressortissant nigérian arrêté à Mumbai (Inde)  avec un passeport ivoirien
Société
Côte d'Ivoire: Un ressortissant nigérian arrêté à Mumbai (Inde)...
Côte d'Ivoire il y a 2 heures
 
Nigeria:   Quatre soldats tués dans une embuscade des combattants d' ISWAP
Société
Nigeria: Quatre soldats tués dans une embuscade des combattants...
Nigeria il y a 2 heures
 
 
 
 
  5 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire: Le Ministre de la Justice relève les catégories de personnes concernées par la nouvelle loi sur l'état civil
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
Zott
Qu'est-ce qui prouve que ces individus sont nés en Côte d'Ivoire ? Comment le maudit ministre fait pour reconnaître les gens qui sont nés en Côte d'Ivoire par rapport aux étrangers qui cherchent à  frauder les actes de naissance et partant la nationalité ivoirienne ? Pourquoi subitement l'état civil et les actes de naissance sont devenus une si grande préoccupation pour le gouvermenent ? Quel vrai Ivoirien qui attendra d'avoir plus 20 ans avant de demander la délivrance de son acte de naissance ? Les gens qui se trouvent dans ce cas ne sont pas d'origine ivoirienne (ce sont des étrangers). Le maudit ministre dit : "Les individus qui font usage d’un faux acte de naissance ou de l’acte de naissance d’un tiers. La loi leur permettra de retrouver leur identité". Voilà  une façon grossière de frauder les actes de naissance. Le ministre doit d'abord se demander pourquoi des individus, légalement autorisés à  avoir des actes de naissance, utilisent-ils de faux actes de naissance ou n'en n'ont pas. On ne peut pas de but en blanc attribuer des actes de naissance à  quiconque vivant en Côte d'Ivoire qui n'en a pas. Quand quelqu'un fait usage d'un faux acte de naissance, c'est parce qu'il n'est pas légalement autorisé à  en avoir. En d'autres termes, il est un étranger fraudeur, car tous les Ivoiriens peuvent avoir un acte de naissance et sont autorisés à  en avoir s'ils en font la demande. Par conséquent, ils n'utiliseront pas un faux acte naissance si ne n'est pas pour diminuer leur à¢ge. En somme toute cette Loi est une manoeuvre de distribution fauduleuse des actes naissance aux étrangers. C'est une fraude sur la nationalité. C'est un bradage de la nationalité ivoirienne. C'est une manoeuvre visant à  remplacer les Ivoiriens par les étrangers en vue de leur arracher la Côte d'Ivoire et de repeupler le pays avec des étrangers. Les arguments du maudit ministre relatifs à  cette Loi sont legers, farfelus et conduisent à  la fraude sur la nationlaité ivoirienne. Il faut dénoncer haut et fort cette loi qui autorise la fraude sur les actes de naissance et partant sur la nationlaité ivorienne.
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Zometmil
M.Bedié a denoncé cette fraude,et le pouvoir des étrangers était dans tous ses états. Pourquoi cette loi est applicable pendant 12 mois? Ça correspond plus à  donner des extraits aux étrangers convoyés depuis le mali,le burkina,la guinée par ces opérations et les faire enregistrer en plus de ceux qui sont ici dans la perspective des élections de 2020.Il a fait enlever la mention "ivoirienne" sur les extraits pour mieux organiser la fraude
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
dramani
La machine de fraude pour distribuer la nationalité ivoirienne comme des petits pains aux étrangers dans le but de les «enrôler dans l'électorat du rhdp», de l'aveu même d'un sauvage assimilé aux meutes des @moutons ou rien, est en marche.
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
liamaksel70
Zott tu as tout a fait raison....c'est vraiment irréfléchie de la part du maudit qui sans doute est la marionnette du président.....sinon comment un homme de justice peut-il tenir un discours et raisonnement aussi caduque que démodé?.....l'histoire retiendra que vous êtes un là¢che Monsieur le Ministre.
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
liamaksel70
je me demande si RDHP a encore un rudiment de moral?
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
 
 
 
 
 
 

SONDAGE

 
 
KOACI
 
 
L’Info au Cœur de
l’Afrique
 
en ligne depuis 2008