Lebry Marie Léonard ce jeudi à Abidjan (ph KOACI)

Malgré le départ précipité des avocats de Blé Goudé de la salle d’audience, la chambre d’instruction du tribunal de première instance du Plateau a examiné, hier la possibilité d’un renvoi du président de la galaxie patriotique acquitté à la CPI devant une juridiction criminelle ivoirienne.

Charles Blé Goudé sera donc devant le tribunal criminel dans les prochains jours, pour répondre des faits qui lui sont reprochés par le tribunal. 

Le Procureur général, Lebry Marie Léonard a donné l’information à la presse aujourd’hui au cours d’une rencontre à son bureau sis au Tribunal de première instance du Plateau comme constaté sur place par KOACI.

Le Procureur général a révélé à la presse que, l’ancien ministre de Laurent Gbagbo n’est pas concerné par l’amnistie prise par le chef de l’Etat dans le courant de l’année qui a permis, à Simone Gbagbo de recouvrer la liberté après sa condamnation à 20 ans aux assises.

« C’était une amnistie personnelle, Blé Goudé et autres n’étaient pas concernés, » a expliqué le Procureur général, Lebry Marie Léonard.

En attendant d’être situé sur les faits pour lesquels le leader de la galaxie patriotique est poursuivi, il a indiqué que lorsque la procédure s’ouvrira l’idéal aurait souhaité que le prévenu soit présent au tribunal.

«La présence de Blé Goudé est nécessaire, s’il n’est pas là, ses avocats ne pourront pas se substituer en faisant les débats à sa place, » s’est justifié le Procureur général.

Selon lui, en cas d’absence sur le territoire national Blé Goudé sera jugé par défaut.

Au cours de cette conférence de presse, le Procureur général a donné la version du ministère public relativement à l’incident qui s’est produit hier à l’audience de la Chambre d’institutions de la Cour d’appel d’Abidjan dans l’affaire ministère public/Blé Goudé.

Lebry Marie Léonard a dénoncé l’attitude des avocats de l’ancien ministre de Laurent Gbagbo qui ont quitté la salle d’audience après le rejet de leur demande report de l’audience.

Après avoir claqué la porte, les avocats de la défense ont soutenu qu’ils n’ont pas reçu copie de la pièce de déferrement de leur client que le mardi 5 novembre 2019 à 12 heures 26 et que de ce fait ils ne disposaient plus suffisamment de temps pour déposer leur mémoire avant le lendemain, jour de l’audience.

«Nous nous inscrivons en faux contre une telle déduction, car la pièce était à leur disposition dans le dossier depuis le 31 octobre 2019 comme le leur a notifié le greffier de la chambre et qu’il leur était loisible de le consulter au greffe où elle se trouvait Comme le prescrit la loi, » a expliqué le Procureur général.

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Selon lui, les avocats de la défense ne l’ont pas fait et ont voulu absolument qu’on leur en délivre copie, or ce n’est pas ce que prescrit la loi en cas d’instruction devant la Chambre d’instruction.

« Ce sont leurs tergiversations qui ont entraîné le retard qu’ils veulent imputer au greffe, »a-t-il insisté.

Sur l’abrogation des infractions de poursuites, il a rappelé que le nouveau code pénal a supprimé certaines qualifications pénales mais n’a pas supprimé les faits matériels qui sous tendent ces qualifications et qui sont susceptibles d’autres qualifications par la technique de la requalifiquation.

«Il n’est donc pas exact de dire que sont poursuivis des faits qui ont été supprimés par la nouvelle loi. Dans le cas de Blé Goudé, les poursuites ont commencé sous l’empire de l’ancien code pénal, sous qualification de crimes contre la population civile et de crimes de guerre et se continuent, » a mentionné le Procureur général.

Face à cette situation, le nouveau code pénal étant intervenu en cours de poursuite, rien n’empêche de procéder à une requalifiquation juridique des faits qui lui sont reprochés puisqu’ils n’ont pas disparu.

Sur l’identité des poursuites, le Procureur général estime qu’on ne pas dire que la Côte d’Ivoire s’est dessaisie de sa compétence juridictionnelle au profit de la CPI puisque les faits poursuivis par les juridictions ivoiriennes ne sont pas les mêmes que ceux déférés devant la CPI.

Il a précisé que les faits pour lesquels Blé Goudé est poursuivi devant les juridictions ivoiriennes concernent les actes de tortures, homicides volontaires, traitement inhumain, attentat à la pudeur commis durant les barrages d’autodéfense dans le courant de l’année 2020 et 2011 et la complicité.

« Devant la CPI, il est poursuivi pour des crimes contre l’humanité consistant en des actes de meurtres, viols, autres actes inhumains dans le contexte de violence électorale entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011, »s’est-il justifié.

Le Procureur général a enfin affirmé qu’il n’y a pas identité de poursuites entre les faits jugés par la CPI et ceux examinés en ce moment par les juridictions ivoiriennes, non seulement parce qu’ils ne concernent pas les mêmes évènements et ensuite parce qu’ils ne couvrent pas la même période.

« Celle visée par les poursuites en Côte d’Ivoire est plus large. D’ailleurs, les règles de la CPI n’interdisent pas que d’autres faits soient poursuivis par des juridictions internes même si la CPI a été saisie » a conclu, Lebry Marie Léonard.

Wassimagnon