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Côte d'Ivoire :  Perturbations des cours à l'approche des vacances ou des congés, élèves et étudiants encourent désormais emprisonnement et amende
 

Côte d'Ivoire : Perturbations des cours à l'approche des vacances ou des congés, élèves et étudiants encourent désormais emprisonnement et amende

 
 
 
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 Il y a 7 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - lundi 11 novembre 2019 - 15:19



Depuis le 26 juin 2019, la Côte d’Ivoire s’est dotée d’un nouveau code pénal, après 38 années d’application de l’ancien. Le nouveau code renforce, la répression des infractions qui troublent l’ordre public et social.


Plus rien ne sera comme par le passé, le nouveau code crée, de nouvelles infractions en réponses à certains comportements anti sociaux adoptés par certains ivoiriens depuis un certain temps.


Exemples, les populations qui s’en prennent au corps médical ou aux infrastructures hospitalières tout simplement parce qu’un malade n’aurait pas reçu les soins que nécessité son état de santé.


Les populations qui s’en prennent aux sapeurs pompiers en intervention d’assistance et de secours au motif qu’ils accuseraient toujours du retard lorsqu’il s’agit de sauver des vies humaines.


 

Les élèves et étudiants qui perturbent les cours dans les établissements scolaires au seul motif qu’ils veulent obtenir des vacances ou des congés anticipés ou encore des élèves et étudiants qui se promènent avec des armes dans les établissements d’enseignement pour instaurer la terreur.


Tous ces comportements anti sociaux qui troublent l’ordre public et social reçoivent désormais des répressions appropriées.

Selon des informations en notre possession émanant du Parquet général, les violences perpétrées contre le personnel et les structures de santé sont punies par l’article 186 du nouveau code pénal qui déclare que « est punie d’un emprisonnement de cinq à vingt ans et d’une amende de 500.000 FCFA, celui qui en temps de paix ou de trouble et tensions internes, lance de attaques délibérées contre les hôpitaux ou des lieux où des malades ou des blessés sont rassemblés etc.


De même, les intrusions sans raison dans les établissements d’enseignement sont sévèrement réprimées par les articles 213, 214 et 215 qui disposent que « celui qui pénètre ou se maintient dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement sans y être habilité en vertu des dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement est puni d’un emprisonnement de six mois à un an et d’une amende de 100.000 à 1.000.000 FCFA.


La même source affirme que si cette personne est porteuse d’une arme ou si elle est accompagnée d’autres personnes les peines sont aggravées de 1 à 5 ans et de 300.000 à 3.000.000 FCFA.


Enfin est puni d’un emprisonnement d’un mois à 3 ans et d’une amende de 100.000 à 1.000.000 FCFA dit l’article 279.


 

«Celui qui profère la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes à l’encontre d’une personne investie d’un mandat public, électif, d’un magistrat, d’un avocat, d’un officier public ou ministériel, d’un militaire de la gendarmerie nationale , d’un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’inspection du travail et des lois sociales, de l’administration pénitentiaire, d’un sapeur pompier militaire ou volontaire ou de te toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, dans l’exercice ou du faits de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur,» précise les textes.


Ce même comportement est puni des peines de 1 mois à un an et de 100.000 FCFA à 1.000.000 lorsqu’il est observé à l’encontre d’un enseignant, des personnes travaillant dans les établissements.


Nous apprenions enfin que le Parquet général invite tous les parquets à faire preuve de fermeté et d’intransigeance dans la poursuite de ces infractions et particulièrement de toutes les infractions qui troublent l’ordre public et social afin d’éviter l’installation de la chienlit dans le pays au cours de cette année judiciaire.


Pour l’application de cette politique pénale répressive, Lebry Marie Léonard compte sur les magistrats du ministère public déjà en poste et en activité.

Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 

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fmk
prison y'a pas de place et argent manque, tout en sachant qu'entretenir des prisonniers et faire des procédures coute cher à la collectivité... ça sera compliqué cette affaire...Certains seront sanctionnés pour l'exemple mais c'est vraiment l'école au pays qu'il faut revoir on se demande si les politiciens ne sont pas actionnaires ou rémunérés dans les écoles privées en fait...
 
 il y a 7 mois     
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Peace101
Eh oui, FERMETÉ... FERMETÉ... FERMETÉ... il faut en finir avec ces cycles interminables et de manipulations par les mêmes frontistes sauvages qui le font depuis les années 90. Il faut ajouter aussi la radiation à vie. On se souvient dun certain rat historien idiot qui écumait les mûrs des écoles pour faire insulter notre vénéré nanan Boigny. Il faut avancer et on va avancer...
 
 il y a 7 mois     
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KROPEDALE
On verra. Comme pour les petards, comme pour les sachet plastique noirs. Lol. Dagbê a trop parler. Fanfaronnade encore. Pfff
 
 il y a 7 mois     
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Augier
Bon pour les microbes et leurs parents.
 
 il y a 7 mois     
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