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Côte d'Ivoire: Procédure spéciale de déclaration de naissance, le PDCI rattrapé par la loi
 

Côte d'Ivoire: Procédure spéciale de déclaration de naissance, le PDCI rattrapé par la loi

 
 
 
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  6 Commentaire(s)
 
 Il y a 5 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 20 novembre 2019 - 14:20

Olivier Akoto Kouassi


Ce lundi 19 novembre 2019, le groupe parlementaire du PDCI a dénoncé la loi instituant la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'actes de naissance en avançant qu'elle expirait le soir même.


Alors qu'à travers une déclaration il demandait la tenue "urgente" d'audience foraine et que le porte-parole du Groupe, Olivier Akoto Kouassi alarmait l'opinion, après vérification, KOACI a constaté que les députés du PDCI s'étaient trompés.


Le député du PDCI avait déclaré ceci: "Cette loi expire dans quelques heures, à minuit. Nous sommes au regret de constater que cette loi sur laquelle de nombreux ivoiriens avaient fondé de réels espoirs, de voir régulariser leur situation à l'Etat civil, n'est pas encore appliquée".


 

En effet, selon nos vérifications, la loi est entrée en vigueur le 20 décembre 2018, c'est a dire 3 jours francs après sa publication au journal officiel (JO) de la république de Côte d'Ivoire.


Toujours selon nos vérifications, publiée au JO le 17 décembre 2018, la loi en cause demeure en vigueur jusqu'au 20 décembre 2019 et non jusqu'au 20 novembre 2019.


Enfin, les députés du PDCI pourraient avoir confondu le mois de novembre 2019 et le mois de décembre 2019.


Amy Touré


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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fmk
des députés meme pas à jour, franchement... ça me rappelle Lobognon et Affou l'autre fois... Suivez un peu plutot que de venir raconter des conneries. Merci à koaci d'avoir au moins fait ce travail.
 
 il y a 5 ans     
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jordanchoco2020
des rigolos du passé, qui refusent de se mettre up to date !!!!pitié les gens avance restez la !!!!
 
 il y a 5 ans     
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jordanchoco2020
voila ce que ca donne quand tu fais de l'opposition sans intelligence et uniquement motivé par la haine et la connerie a bon entendeur
 
 il y a 5 ans     
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Peace101
Lollllll... Safroulaya... Voilà pourquoi nous disons à chaque fois...On avannnnnncccceeee... Ces mimables et autres enfoirés deviennent fous par les accomplissements/succès du RHDP à tel point qu'ils sont incapables de lire et connaitre les mois avant d'aboyer... On avance...
 
 il y a 5 ans     
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SRANBLE DEH
Quand les moutons se suivent...
 
 il y a 5 ans     
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SRANBLE DEH
Au lieu d"aller commenter les actes frauduleuses de votre secte RHDP unifié, vous êtes ici à vous masturber le cerveau. Vous faites frauder la nationalité ivoirienne par des étrangers des Burkinabès, vous êtes sataniques. Pour vous maintenir coût que coût au pouvoir, vous bradez notre nationalité, vous voulez créer un climat de désordre dans ce pays, mais vous êtes diaboliques. Vos 3 millions de personnes dans votre fichier donc c'était ça, mais vous êtes démoniaques.
 
 il y a 5 ans     
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