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Côte d'Ivoire: Égalité hommes-femmes, l'enfant portera désormais le nom du père et de la mère
 

Côte d'Ivoire: Égalité hommes-femmes, l'enfant portera désormais le nom du père et de la mère

 
 
 
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 Il y a 2 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 27 novembre 2019 - 20:23

Enfant en Côte d'Ivoire (ph KOACI)


Dans le cadre de l'égalité entre les l'homme et la femme, l’enfant portera désormais, le nom du père et de la mère.


Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi aujourd'hui au cours d'un conseil des ministres tenu à la Préfecture de Katiola.


Le premier projet de loi est relatif au nom et le second est relatif au domicile.


Le projet de loi relatif au nom s’inscrit dans le cadre de la réforme des codes usuels, rendue nécessaire par l’évolution de la société ivoirienne et l’impératif de l’adaptation de la législation nationale aux standards internationaux, notamment en matière d’égalité homme et femme.


Ainsi, ce dispositif autorise désormais, sur la base du principe d’égalité entre l’homme et la femme, la mère à faire adjoindre son nom à celui du père, de sorte que l’enfant, issu aussi bien de la filiation légitime que de la filiation naturelle, puisse porter un nom double.


 

Entre autres innovations, la procédure de changement de nom, qui permet à des personnes ayant des noms différents de porter le nom de leur auteur commun, en vue d’uniformiser les noms dans la même famille, devient pérenne par l’effet du présent projet de loi.


Le second projet de loi relatif au domicile introduit des innovations importantes dans les règles législatives qui gouvernent la vie des personnes et de la famille.


Il apporte une définition précise du domicile, qu’il distingue de la résidence, et fixe les conditions du changement du domicile. Aussi, il impose à toute personne physique une obligation de déclaration de domicile à la Mairie ou la Sous-préfecture où se situe le domicile choisi, dans les six (06) mois de son installation.


Par ailleurs, le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance.


 

Cette loi apporte des solutions à la situation des personnes nées en Côte d’Ivoire et qui n’ont jamais été déclarées à l’état civil et à celle des personnes dont les deux (02) exemplaires des registres d’état civil dans lesquels ont été enregistrées leurs naissances sont détruits, détériorés ou portés disparus.


Le délai d’un (01) an prévu pour la mise en œuvre de la mesure dérogatoire arrivant à expiration, le présent décret proroge de deux (02) ans, en application de la loi, ledit délai.


Il précise, en outre, relativement à la conduite de la procédure, les compétences des officiers de l’état civil, les compétences du Procureur, du Président du tribunal ainsi que du greffe, territorialement compétents. Afin de simplifier, d’uniformiser et de sécuriser le processus sur toute l’étendue du territoire national, il définit également les modèles d’imprimé à l’usage de la procédure. Ces imprimés seront produits exclusivement par l’Imprimerie Nationale. 


Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 

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Peace101
Hmmmm... La modernité est vraiment à nos portes. Je valide cela. Pourquoi pas ? En occident, par exemple, en Amérique du Nord, c'est une pratique courante... On avance donc...
 
 il y a 2 mois     
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kabijo
serieusement, c'est un gros n'importe quoi!!!!!!!!!!!!
 
 il y a 2 mois     
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hermankian
C est nullement l affaire du gouvernement de decider comment appeler nos enfants. on copie toujours mal...c est une atteinte a ce que l'on appel Freedom.
 
 il y a 2 mois     
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BenMar87
Trės bien!
 
 il y a 2 mois     
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aze
Pffffff....du grand n'importe quoi...
 
 il y a 2 mois     
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Manuel225
Vraiment du grand n'importe quoi dans ce pays. Comme si déjà les prénoms de l'enfant n'étaient pas choisis de commun accord dans le couple. Dans toutes institutions humaines il y a un chef. Mais dans le mariage l'on ne veut pas de chef. Porter deux noms de famille. La Côte d'Ivoire n'est pas l'occident.
 
 il y a 2 mois     
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Kropedale
Sérieusement nos besoin et attentes sont ailleurs
 
 il y a 2 mois     
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Gougnon
Je dis oooh, pourquoi dramane veut-il, américaniser contraint et forcé la CI ????. Citons, le droit du sol qu'il pratique à outrance en lieu et place du droit du sang, un vice-président qu'il a imposé en remplacement du Pr de l'AN, Un Sénat qu'il a imposé ou il nomme comme un roi un 1/3 des sénateurs, et aujourd'hui un enfant doit porter le nom du père et de la mère??????. Eeeh allah, Il est vraiment complexé ce mec au point de nier son africanité dans tous les actes qu'il pose!!!!!!!. Nous Ivoiriens dans notre grande majorité ne connaissons pas les USA et avons nous Us et Coutumes, alors monsieur le complexé, un proverbe de chez nous dis, Le tronc d'arbre dans la rivière ne deviendra jamais caiman, alors tu veux tout faire, quand le pays reviendra aux mains des vrais Ivoiriens, toutes tes idioties seront balayées, tu peux en être certain. Vraiment du grand n'importe quoi!!!!!. Quant le complexe nous tient jusqu'au trognon, c'est piteux ????.
 
 il y a 2 mois     
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Observateur 24
Ainsi donc : papa s'appelle KOAUME, Maman s'appelle KONE, l'enfant s'appellera KOUAME-KONE hervé ; KOUAME-KONE Hervé décide de marier DIGBEU-KOFFI Josianne; De leur union naît un enfant. Comment cet enfant s'appellera-t-il ? KOUAME-KONE-DIGBEU-KOFFI Elvis (ou Sonia) ? Je rappelle qu'on parle ici de nom double, donc on ne peut considérer seul le nom KOUAME de KOUAME-KONE,par exemple. Je cherche à comprendre...
 
 il y a 2 mois     
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Peace101
Toi t'a pas été brillant à l'école... Bété et assimilé frontiste typique... Quand on passe à une autre génération, l'enfant concerné fait un choix pour ses enfants et non aligner tous les noms... Fais des efforts... Et pluis, c'est une pratique commune en occident et y'a ce problème de tocard frontiste tu aboies ici... On observe...
 
 il y a 2 mois
Gougnon
Ecouté moi cet autre idiot de complexé!!!. Ça se passe en occident et alors ???.
 
 il y a 2 mois
kooz
Le Nouvel Ordre Mondial..............progressivement on est entrain d,avancer vers les lois sataniques de sexe. Depuis l’avènement du nouvel ordre mondial, tous les dirigeants, pour ne pas dire la plupart, sont membres des réseaux maçonniques et c,est eux qui dirigent tous les changements contre nature dans le monde........aujourd’hui ils sont tous élus, et c,est dans les loges maçonniques qu'ils élaborent leur projet de lois ( La France ne s'en cache même plus).......... C'est la même chose que font nos élus qui depuis l,arrivée de Ouattara ont adhéré en grand nombre aux réseaux maçonniques............ C'est la pression des réseaux maçonniques internationaux............lisez bien les arguments, ils parlent de lois internationales Deux sexes qui n,ont pas les mêmes fonctions ne peuvent jamais être égaux.........mais chez satan c'est possible.............
 
 il y a 2 mois     
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Kropedale
Obsevateur 24 arrête tu me donne la migraine
 
 il y a 2 mois     
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Peace101
Vous devez avoir les mêmes gènes de tarés b&a&s frontistes, pauvre fossoyeur de logements sociaux...
 
 il y a 2 mois
Manuel225
Si vous arrivez à détruire la famille, alors vous aviez détruit la société.
 
 il y a 2 mois     
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aze
@Observateur24, mais zuuut...le plan c'est de détruire la lignée ?!
 
 il y a 2 mois     
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rilcy
tres bien!! je vois que les commentateurs sont tous hommes.
 
 il y a 2 mois     
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