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Côte d'Ivoire: Ordonnance de la cour africaine sur la CEI, l'interprétation selon   Me Suy Bi du PDCI-RDA
 

Côte d'Ivoire: Ordonnance de la cour africaine sur la CEI, l'interprétation selon Me Suy Bi du PDCI-RDA

 
 
 
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 Il y a 10 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - dimanche 08 décembre 2019 - 15:19

L’ordonnance de la Cour Africaine des Droits de l'Homme (CADHP) rejetant la suspension demandée par le PDCI et ses alliés, des mesures provisoires à l’encontre de la Nouvelle Commission Electorale Indépendante (CEI) est sujette à plusieurs interprétations.


L’avocat du parti d’Henri Konan Bédié qui a reçu copie du document, précise que selon lui, cette décision du 28 novembre 2019 ne signifie pas que la requête du PDCI-RDA sera rejetée.


Selon Me Suy BI l’un des plaignants auprès de la cour à Arusha, la requête du PDCI-RDA a été jugée recevable.


« Dans l’attente de la décision de la Cour sur le fond, le PDCI-RDA a noté que l’Etat de Côte d’Ivoire mettait tout en œuvre pour mettre en place les organes de la nouvelle CEI, en application de la loi contestée.

Le PDCI-RDA a alors demandé à la Cour d’ordonner, provisoirement, la suspension de la mise en place de la nouvelle CEI, jusqu’à ce qu’intervienne la décision sur le fond de sa demande.C’est cette demande de mesures provisoires qui a été rejetée par la Cour parce que, comme l’a constaté ladite Cour, la commission centrale de la CEI a déjà été installée. La demande de suspension est donc désormais sans objet.Cependant, la demande initiale du PDCI-RDA demeure », a précisé l’avocat et d’ajouter. « La Cour est encore saisie de la requête du PDCI-RDA dirigée contre la loi qui a modifié la composition de la CEI. La décision du 28 novembre n’a pas mis fin au procès. »


 

Il faut souligner que, la Cour a pris le soin de préciser que son ordonnance, qui est une décision sur les mesures provisoires, demeure provisoire et ne préjuge en rien de ses conclusions, à venir, sur le fond de l’affaire, comme le relevait d’ailleurs KOACI dans notre précédent article.


Donatien Kautcha, Abidjan



 
 
  Par Koaci
 
 
 

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Peace101
Pouaahhhh... Consolez-vous comme vous le pouvez et le voulez. Si vous comptez sur la CADHP pour vous sortir de l'ornière de vos turpitudes et stupidités, vous allez pousser des forêts. Bande d'idiots... Vous avez boycotté par pure haine croyant forcer les choses et maintenant vous avez tout perdu. Dans une démocratie aucun parti ne peut avoir tout ce qu'il souhaite. On fait des compromis. Même le RHDP a fait des compromis mais vous il fallait satisfaire toutes vos caprices... Le RHDP bous a montré que vous n'êtes que des minables opposants. On avance et on votera avec la CEI...
 
 il y a 10 mois     
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jordanchoco2020
Donc vous saisissez une autorité que vous jugez compétente et quand elle tranche vous interprétez lol donc si aux élection vous perdez vous allez interpréter????? Ici y avait juste à dire on a saisit on prend acte bande de rigolo
 
 il y a 10 mois     
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Seplou-Wa- Seplou
watraogo le ganganba..!!!! le dieu tout puissant !!! fait la pluie et le beau tps ...décide tout ... pour combien de tps encore? '' gagan déni'' il le sera , c'est certain et proche ..
 
 il y a 10 mois
CD
Et pourtant il suffit juste de se donner le mal de lire la décision pour savoir que ce que dit Me SUI BI est une évidence sauf pour ceux qui ont fait la madrassa (qui sont habitués à lire à l'envers). Sinon il ne rajoute rien à ce que la décision dit.
 
 il y a 10 mois     
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