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Côte d'Ivoire: CEI, les avocats de l'Etat affirment que l'ordonnance de la Cour africaine sur la CEI est une décision est définitive et elle ne pourra plus y revenir
 

Côte d'Ivoire: CEI, les avocats de l'Etat affirment que l'ordonnance de la Cour africaine sur la CEI est une décision est définitive et elle ne pourra plus y revenir

 
 
 
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 Il y a 10 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - lundi 09 décembre 2019 - 23:34

Maitres Koné Mamadou, Samasi Mamadou, Gueu Patrice et Adboulaye Ben Meité, avocats de l’Etat de Côte d’Ivoire ont tenu à faire la lumière sur l’ordonnance de la Cour africaine sur la Commission Electorale Indépendante ( CEI ).


Ce lundi, face aux journalistes, dans un hôtel au plateau, les quatre avocats ont été on ne peut plus clair sur cette affaire.


Preuve à l’appui, ils ont fait le rappel des faits qui ont abouti à la décision rendue le 29 novembre dernier à Arusha au Rwanda par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP).


Les avocats ont martelé que cette décision est « définitive quoique l’on puisse être tenté de croire à la lecture du paragraphe 35 de la décision qui stipule qu’il s’agit d’une décision provisoire qui modifie en rien le fond ».


«Cette décision est définitive en ce sens que la Cour ne pourra plus y revenir et les contradicteurs n’auront aucune autre occasion pour en présenter de nouvelles peuvent,» a déclaré, Me Koné Mamadou.


Sur la qualité, l’identité et les parties des plaignants auprès de la Cour, les avocats ont fait comprendre qu’il ne s’agit pas de parti politique,


 

Selon eux, les plaignants ne sont autres que des personnes physiques à savoir Guillaume Soro, Maurice Kakou Guikahué, Djedjé Mady, Suy Bi Gohoré Emile, Kouassi Kouamé Patrice, Yao N’Guessan Justin Innocent, Gnonkonté Guessoa Desiré, Trazéré Olibe Célestine.


D’après les avocats, ces derniers ont saisi la Cour de deux demandes. Dans la demande qui a été rejetée, les requérants ont exigé qu’en attendant que la Cour se prononce sur le fonds, qu’il soit ordonné à l’Etat de Côte d’Ivoire de surseoir à la mise en place de la Commission Electorale indépendante (CEI).


«La composition aussi est critiquée par le demandeur. Ce fond est basé sur la violation supposée des droits de l’homme », a également précisé, Me Gueu Patrice.


L’avocat a expliqué que cette requête a été rejetée car elle n’a pas répondu aux exigences de l’article 27 du protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.


 

Toujours dans la même lancée, Me Meité Abdoulaye a dénoncé la coloration politique de cette affaire. Car selon lui, en faisant le lien entre la demande présentée et les propos de personnes politiques qui ont estimé que la Côte d’Ivoire pourrait partir dans une période transitoire, il comprend « toute la conviction qui a été mise dans cette demande.»


Les avocats de l’Etat ont affirmé que le fond de la requête qui est en violation est en instance d’analyse et aucune date n’est encore annoncée.



Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 

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Lom
C'est la decision sur le fond qui est le réel enjeu car de toutes les manières la cei sera installée.Maintenant c'est la composition qui est rdr rhdp avec son président copin de dramane qui n'est ni fiable ni neutre qui inquiète.Un partisan rattrapé rdr pour voler les voix des autres et faire gagner le rdr rhdp.
 
 il y a 10 mois     
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Peace110
Faut-il en rire ou pleurer ? Des ineptes qui ont tout boycotté et pleurnichent seulement maintenant pour que la Cour Africaine suspende ou je ne sais quoi encore supprime la CEI. Mais, ces opposants ou bien boivent de l’eau par leurs narines ou bien ils sont purement idiots. Pour la CEI, c’est CASE CLOSED… Parlons de découpage et de code électoral… On avance…
 
 il y a 10 mois     
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SRANBLE DEH
La guerre est à la porte...
 
 il y a 10 mois     
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coul2004ac
Que le Boudah valpierre de Daoukro et sa clique continue de se laurer okay , lorsqu'ils ce reveillerons le 22 Octobre 2020 , il comprendrons que ce pays est gouverne . Alons Soroment .
 
 il y a 10 mois     
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