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Côte d'Ivoire: Une vaste opération de contrôle de la patente transport et de la vignette sur toute l'étendue du territoire
 

Côte d'Ivoire: Une vaste opération de contrôle de la patente transport et de la vignette sur toute l'étendue du territoire

 
 
 
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 Il y a 9 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - lundi 16 décembre 2019 - 10:29

Depuis le lundi 25 novembre 2019, la Direction générale des Impôts a lancé une vaste opération de contrôle de la patente transport et de la vignette (taxe sur les véhicules à moteur) sur toute l’étendue du territoire.


En collaboration avec des experts de la Société ivoirienne de Contrôles techniques automobiles (SICTA), et avec l'appui des forces de sécurité et de défense, des agents de la Direction générale des Impôts sillonnent les différentes artères pour vérifier le paiement effectif de la patente et de la vignette.


Pour rappel, le paiement de la patente transport s’effectue en deux tranches : En ce qui concerne les entrepreneurs de transport public, une première moitié est payée au plus tard le 1er mars et la seconde moitié, au plus tard le 20 mai.


S’agissant des véhicules destinés au transport privé de biens et de marchandises, la taxe exigible est déclarée et acquittée en une fois le 15 février au plus tard. Quant à la vignette, elle se paie en une seule fois au moment de la visite technique du véhicule.


Pour Bruno Kanga, Directeur des Opérations d’Assiette : « Des rencontres de sensibilisation et d’information avec tous les acteurs de ce secteur ainsi qu’une large diffusion de plusieurs communiqués pour inviter les contribuables à venir se mettre à jour de leurs obligations fiscales ont précédé cette campagne de contrôle. Les opérateurs économiques de ce secteur sont donc bien informés de cette opération ».


 

C’est donc après cette phase importante de communication que l’administration fiscale a décidé de rechercher les personnes qui ne se seront pas conformées à la loi.


Depuis le début de cette opération, les parkings et les espaces aménagés ne désemplissent pas : Gbaka, taxis, Woro Woro, véhicules personnels, camions, cars sont immobilisés et mis en fourrière pour défaut de patente ou de vignette.


De Marcory à Koumassi, en passant par Yopougon et Cocody ainsi que dans les grandes localités de l’intérieur du pays, les contrôles se déroulent de jour comme de nuit de façon inopinée et dureront jusqu’au 31 décembre 2019.


Des conducteurs de véhicules et autres personnes rencontrés ont marqué leur satisfaction pour cette action de contrôle qui permet non seulement de réguler le secteur du transport gangrené par la présence des véhicules banalisés menant une concurrence déloyale aux autres transporteurs reconnus, mais aussi de rétablir l’équité devant l’impôt.


 

Avant le retrait du véhicule saisi, les contrevenants doivent payer les droits dûs, les frais de mise en fourrière et des pénalités.


C’est ici le lieu d’exhorter tous les transporteurs et propriétaires de véhicules qui n’ont pas encore payé leur vignette ou la patente à le faire. Car cette opération va s’intensifier dans les jours à venir et les véhicules saisis feront l’objet de vente aux enchères après un certain délai. Quand on sait l’utilité de ces engins pendant cette période de fête, la décision de payer doit être prise sans hésitation, comparée au manque à gagner qu’occasionnerait l’immobilisation du véhicule pour le propriétaire.


Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
  Par Koaci
 
 
 

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aze
Ah yes avec Le RNPP et l'INN on va contrôler depuis les Gbaka si un passager, qui a une entreprise a payé son impôt !? En fait c'est facile...ah Babi va babi hein !!!!...C'est bouclé on dirait !??!? ...mon vié on peut gérer un peu ?...c'est dure dê !!??
 
 il y a 9 mois     
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