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Côte d'Ivoire: Les nouvelles mesures douanières concernant  l'agrément des commissionnaires  en douanes agréés au régime du transit décriées
 

Côte d'Ivoire: Les nouvelles mesures douanières concernant l'agrément des commissionnaires en douanes agréés au régime du transit décriées

 
 
 
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 Il y a 7 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 09 janvier 2020 - 09:13

Dans une circulaire No 2056 en date du 30 décembre 2019, la Direction générale de la Douane informe les usagers de l’aménagement des critères d’éligibilité et de la procédure d’agrément des commissionnaires en douanes agréés au régime du transit.


Selon le document consulté par KOACI, la nouvelle disposition modifie et complète la circulaire No 1563. « Il est demandé aux transitaires de produire une soumission cautionnée par un établissement bancaire agrée en Côte d’Ivoire par laquelle, il s’engage à se porter caution entière et solidaire de ses opérations de transit. Cette caution bancaire, ne peut être inférieure à la somme de 250 millions de FCFA. »


Une seconde circulaire No 2057 du 31 décembre 2019 fait état de la « création d’un Compte de Garanti du Transit (CGT) ». Deux mesures décriées par des transitaires rencontrés mercredi à Abidjan.


Ces derniers qui s’exprimaient sous le sceau de l’anonymat, rappellent que la Douane a une convention signée avec la chambre de commerce qui engage tous les Etats de la sous-région. Ladite convention n’a pas été annulée et la régie financière impose une nouvelle caution pour les pays de l’hinterland.


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Pour les transitaires, c’est une façon de les éliminer au profit de grandes sociétés exerçantes aux ports.

« On nous apprend qu’il sera débité les droits suspendus jusqu’à avoir la main levée de la réexportation des marchandises vers le pays de destination. On ne comprend pas cette attitude de la Douane. Veut-elle nous empêcher de travailler ? »Interrogent-ils. On s’étonne de cette pratique qui est de nature à nous éliminer. Cette décision a été prise de manière unilatérale sans associer les différents acteurs du secteur. »


Les transitaires décrient ces différentes mesures et invitent la douane à reconsidérer sa position.

« Nous décrions cette décision et nous invitons la Douane à reconsidérer sa position », décrient-ils avant d’expliquer.


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« Parce que, nous ne voyons pas la raison puisque la chambre de commerce a toujours joué son rôle jusqu’à ce jour, de garant de la réexportation et de l’exportation des marchandises. Il est impossible que pour une opération en transit on puisse payer trois cautions », font savoir les transitaires en colère.



Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 

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