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Côte d'Ivoire: Logo « utilisé » par le RHDP, le PDCI ne lâche pas l'affaire, une audience prévue ce vendredi après avoir fait appel
 

Côte d'Ivoire: Logo « utilisé » par le RHDP, le PDCI ne lâche pas l'affaire, une audience prévue ce vendredi après avoir fait appel

 
 
 
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 Il y a 10 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - vendredi 17 janvier 2020 - 08:41

Le logo du RHDP de la discorde


Débouté par la justice pour sa plainte que le Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), le Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) a fait appel.


Rappelons que, pour obtenir la fin de l’usage frauduleux de son logo par le RHDP unifié, le PDCI-RDA avait saisi le Juge des référés du Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau. Le Magistrat a rejeté toutes les demandes du PDCI-RDA aux motifs que le logo du groupement politique RHDP était constituées de l’ensemble des logos de chaque parti membre, dont celui du PDCI-RDA, et que ce groupement a été légalement constituée suivant récépissé de déclaration numéro 280/MEMIS/DAG/SDVA. Le juge a également estimé que l’éléphant et la carte de la Côte d’Ivoire figurant sur le logo du PDCI-RDA ne sauraient faire l’objet d’une appropriation quelconque par un parti politique.


Contre cette décision, le parti d’Henri Konan Bédié, via son secrétaire exécutif chargé des affaires juridiques, Me SUY BI Gohoré Emile a décidé de former appel. L’audience en appel aura lieu ce Vendredi 17 janvier 2020, devant la Cour d’Appel d’Abidjan.


 

« En plus de ses moyens habituels tirés de la protection constitutionnelle et légale de son logo et du droit exclusif d’usage dudit logo qu’il tire de l’enregistrement qu’il en a fait auprès de l’OAPI, le PDCI-RDA entend tirer arguments de l’évolution du statut juridique du RHDP pour mettre définitivement à la violation manifeste et grossière des droits exclusifs qu’il a sur son logo. En effet, si le RHDP a pu hier tirer arguments de l’appartenance passée du PDCI-RDA à ce groupement politique pour justifier le braquage de son logo, cette ligne de défense, infondée en droit par ailleurs, n’est plus tenable aujourd’hui. Il est certes établi que le PDCI-RDA a créé avec d’autres partis politiques ivoiriens un Groupement politique qui a été dénommé « Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix », en abrégé « RHDP », indique-t-on du côté parti qui a pour emblème l’éléphant.


En portant sa cause devant la Cour d’Appel d’Abidjan, le PDCI-RDA dit attendre donc de cette juridiction qu’elle le rétablisse dans ses droits sur son logo qu’il tient de l’article 6 de la loi ivoirienne relative aux Partis et Groupements politiques et de l’article 7 de l’Annexe III de l’Accord de Bangui révisé relatif à l’institution d’une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle.


Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
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SRIKABLA
je n'ai JAMAIS vu la justice d'un pays dirigé par un DICTATEUR, changer une décision de ce dernier. C'est la ZMAO qui peut dire NON á DRAMANE Ouattara et qui peut aussi lui montrer la bonne voie á suivre.DRAMANE Si non , nous qui avons voté DRAMANE Outtara en 2010 avec JOIE, nous n'avons pas su qu'il était une copie conforme des Samory Touré et autre Idi Amin Dada et meme de son prophète Quassim Abul Mouhamad Ibn Abd-Allah
 
 il y a 10 mois     
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@Marius
Le pdci même, c'est pas la peine quoi!! Tous les ivoiriens savent que vous avez raison mais, vous imaginez un juge prendre sur lui de débouter le dictateur de sindou et le rhdp, les braqueurs à la bouki de votre logo ?! Les conséquences seront terribles en terme d'image, du retour sur objectifs et sur investissements! Aucun juge n'a assez de couilles pour vous donner raison au risque d'en subir les conséquences. Faites à cause de Dieu, allons aux élections. Sur le bulletin de vote, les ivoiriens sauront faire la différence entre l'original et la pale copie. D'ailleurs, le POSITIONNEMENT de chaque parti est déjà ancré dans l'esprit de chaque ivoirien. Allons seulement
 
 il y a 10 mois     
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Houphouet4ever
Le gangsterisme d'etat. Comment s'etonner de ce que d'autres veuillent utiliser le gangsterisme d'opposition pour se faire entendre? Apparamment c'est ce qui marche avec le RDRHP!
 
 il y a 10 mois     
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Peace101
Pourquoi les nègres aiment perdre leur temps sur les détails ? Vous gagnerez à développer votre programme de gouvernement. C'est dans 10 mois les élections...
 
 il y a 10 mois     
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@Marius
Seul le tonneau vide par excellence peut minimiser l'importance de l'identité visuelle pour toute organisation. Sinon pourquoi le rhdp braquerait alors à la bouki, le logo du pdci si c'est un «détail» ? Quel cancre celui-là. De plus, on ne cessera de le répéter à cet abruti, éternel aboyeur, en Afrique et en particulier en CI, le vote est sociologique. Franchement, être un plouc ne signifie pas être déconnecté des réalités sociologiques de son pays, surtout quand on se qualifie de zozo «observateur». Sinon, si vous êtes si convaincus du poids du programme du minable et boucher de sindou, liberez la cei, les ivoiriens vous voteront à 100% sans hésitation.......PS: parions du sucre, du riz et de l'huile, que ce talibé du rdr saura se reconnaître.
 
 il y a 10 mois     
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