Le procureur Adou ce lundi à Abidjan (ph KOACI)

Richard Adou a confirmé ce lundi devant la presse à Abidjan l'information révélée samedi par KOACI (voir article lié, ndlr).

En effet, suite à sa requête en date du 7 janvier dernier, le procureur de la République a confirmé que la Cour de cassation avait désigné un de ses membres pour procéder à des actes d'instruction dans la procédure initiée à l'encontre de Guillaume Soro pour des faits de recel de détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux.

"Cette requête a été adressée à la haute juridiction (Cour de cassation, ndlr) eu égard à la qualité de membre du gouvernement du mis en cause au moment de la commission des faits à lui reprocher. Par arrêt en date du 17 janvier 2020, la Cour de cassation a fait droit à ladite demande en désignant l'un de ses membres qui devra procéder à l’instruction de cette procédure en application des dispositions de l'article 695 du code de procédure pénale. La procédure ainsi décrite ne concerne que Guillaume Soro en sa qualité de membre du gouvernement au moment des faits et uniquement pour des faits de recel de détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux. Les autres personnes impliquées dans cette procédure demeurent poursuivies devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de première instance d'Abidjan." a expliqué Richard Adou.

Le Procureur a également indiqué "qu'après l'instruction du dossier, devant le magistrat désigné par la Cour de cassation, et si celui-ci retient à l'encontre de Guillaume Soro des charges suffisantes, il ordonnera un renvoi devant un tribunal pour son jugement".

Enfin, le magistrat a mentionné le fait que "s'agissant des faits d'attentat et de complot contre l’autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national, leur poursuite n’obéit à aucune autre formalité particulière, conformément aux dispositions des articles 7 et 31 de la loi numéro 2005-201, du 16 juin 2005 portant statut d'ancien président d'institution".

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Affaire Guillaume Soro, en attendant la mise en place de Haute cour de justice, Adou-Richard formel : «les juridictions en place ont la possibilité de juger pour ne pas qu'il y ai de vide juridique en la matière »

Est-ce que la procédure en cours à l'encontre de Guillaume Soro n'est-il pas nulle et de nul effet, car la Haute cour de justice qui devait juger un membre du Gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de ses fonctions n'existe pas ?

«Effectivement, la Constitution de la République de Côte d'Ivoire prévoit en son article 158, que les membres du Gouvernement pour des faits commis, dans le cadre de l'exercice de leur fonction révèlent de la juridiction de la Haute cour de justice. Elle n'a pas été mise en place. Mais la même Constitution de la République de Côte d'Ivoire dans son article 181dit que jusqu'à ce que les institutions prévues par la Constitution du 8 novembre 2016 soient établies, ce sont les juridictions en place qui ont la possibilité de juger pour ne pas qu'il y ai de vide juridique en la matière. Il y a les cours d'appel, la Cour suprême, les tribunaux de première instance qui ont qualité pour juger tous les individus s'il n'y a pas une juridiction spéciale, » a répondu, Adou Richard.

S'agissant du mandat d'arrêt international, lancé contre l'ancien Président de l'Assemblée nationale, le Procureur de la république a déclaré que les discussions sont en bonne voie pour son exécution.

«C'est un ordre qui est donné à toutes les autorités amies, parce que la personne concernée ne se trouve pas sur le territoire national. Nos autorités de police et de gendarmerie qui exécutent les mandats n'ont compétence qu'à l'intérieur de notre territoire. Lorsqu'il s'agit d'enjamber les frontières, on va se retrouver en face d'autres autorités de police qui obéissent à d'autres lois et à d'autres chefs. Nous allons mettre en branle, la coopération judiciaire internationale. Le mandat d'arrêt international a été déjà signé, cosigné et a été adressé aux autorités amies dans les différents pays où la personne recherchée est susceptible de se retrouver. Mais évidemment, l'exécution ne peut pas dépendre de moi, Procureur d'Abidjan. Pour le moment, le mandat d'arrêt international est en cours, nous attendons sa bonne exécution. Nous avons contacté des structures pour exécuter et je crois que les discussions sont en bonne voie à cette fin, » a conclu Adou-Richard Christophe.

Amy Touré et Wassimagnon