Kagamé et Ouattara en 2016 à Kigali

L’Etat ivoirien a trente (30) jours pour répondre favorablement ou défavorablement aux injonctions de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADPH) dans l’affaire Guillaume Soro rendues hier.

Comme rapporté, elle a ordonné l’Etat à surseoir à la levée du mandat d’arrêt qui frappe le député de Ferkessedougou poursuivi pour tentative de déstabilisation et blanchiment de capitaux et en exil en France, et la mise en liberté provisoire de dix-huit (18) de ses proches emprisonnés au Pays depuis décembre.

Sa décision retiendra-t-elle l’attention du pouvoir ? Quelle sera la réponse de l’Etat ivoirien ? Même si l’attention populaire est actuellement focalisée par la crise du Coronavirus dans l’attente du feu vert pour la reprise des activités fermées depuis un mois dans le cadre de l’état d’urgence, l’heure est aux interrogations.

Le chef de l’Etat ivoirien pourrait ou pas, suivre ses pairs du Bénin ou du Rwanda qui ont négativement répondu négativement aux injonctions de la CAPDH.

L’un, Paul Kagamé, après les refus dans l’affaire Victoire Ingabire Umuhoza, à, à l’image de la Tanzanie, carrément fait sortir son Pays, le Rwanda, de la clause qui permet à une ONG ou une personne civile de directement saisir la Cour.

Cette clause fut adoptée au moment de l’adhésion par neuf (9), dont la Côte d’Ivoire, des trente (30) Pays qui ont adopté la charte de la CAPDH.

Le Bénin de Patrice Talon, lui, qui a en deux fois répondu négativement à la Cour dans l’affaire Ajavon et des municipales, est sur le point d’en sortir également après le préavis d’un an récemment ajouté.

Les décisions de Patrice Talon ou de Paul Kagamé appuyées sur le principe de souveraineté et d’immixtion dans le droit pénal sans prise de connaissance des dossiers, n’ont d’une part fait l’objet de critique d’un Etat aussi bien africain que non africain, et n’ont engendré aucunes conséquences directes (sanction, ndlr) pour leurs Pays respectifs.

Toujours au regard des injonctions de la Cour, elles pourraient remettre en cause le principe de la détention provisoire.

En effet, il apparait bien difficile demander à un juge indépendant, qui a pris une décision sur la base des textes de son pays, pas contraires au droit international, de libérer quelqu’un.

S’il venait à exécuter une injonction de mise en liberté provisoire, il pourrait remette en cause de fait la détention provisoire dans son Pays si ceux qui y sont en détention préventive saisissaient la Cour.

Par ailleurs la levée du mandat d'arrêt contre Guillaume Soro pourrait paraitre aux regards de certains observateurs comme une décision plus impactante d'un point de vue communication qu'utile pour le candidat déclaré à la Présidentielle d'octobre prochain en Côte d'Ivoire qu'attend de pied ferme sur son territoire la justice ivoirienne. Cette décision ne lui assure pas de rentrer sans encombre au Pays, sa volonté depuis décembre dernier.

En conclusion, même si la Cour n’a pas ordonné l’arrêt des poursuites en cours contre Soro et ses proches, reste à savoir si Alassane Ouattara suivra les exemples rwandais et béninois ?

A suivre…

Amy Touré