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Côte d'Ivoire : Le Sénat adopte 11 projets de loi en plénière dont celui  « portant régime juridique de la communication publicitaire »
 

Côte d'Ivoire : Le Sénat adopte 11 projets de loi en plénière dont celui « portant régime juridique de la communication publicitaire »

 
 
 
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 Il y a 5 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 16 juin 2020 - 18:50


La deuxième chambre du parlement ivoirien a délibéré sur 11 projets de loi au cours d'une plénière qui s'est tenue aujourd'hui, à Yamoussoukro et les sénateurs ont adopté à l'unanimité les projets de loi soumis à leur appréciation.


Ils s’agit des projets de lois autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole Additionnel A/SP.2/12/01 portant amendement du Protocole portant création d’une carte brune CEDEAO relative à l’assurance responsabilité civile automobile aux tiers, autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel A/SA.3/6/16 portant amendement du protocole portant création d’une carte brune CEDEAO relative à l’assurance responsabilité civile automobile aux tiers, autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, signée le 26 septembre 1986, à Vienne, autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, signée le 26 septembre 1986, à Vienne, autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (cipres), signé le 14 février 2014 à Abidjan, autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayants d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiés.


Les projets de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord sur les privilèges et immunités du Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme, signé le 04 juillet 2016, autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de la Renaissance Culturelle Africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum au Soudan, portant ratification de l'ordonnance n°2018-357 du 29 mars 2018 modifiant l'article 6 de l'ordonnance n°2013-481 du 02 juillet 2013 fixant les règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains, portant ratification de l'ordonnance n°2018-808 du 24 octobre 2018 relative au pouvoir disciplinaire du Ministre chargé de la Sécurité, portant régime juridique de la communication publicitaire ont été adopté à l'unanimité des sénateurs.


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C'est dans une atmosphère conviviale que les travaux du jour se sont déroulés. Les sénateurs ont voté tous les 11 projets de loi à l’unanimité, car ils étaient tous d’accord et ont mis en avant, l’intérêt du peuple qu'ils représentent.


Par ailleurs, au terme des travaux, Diaby Makany, Vice-présidente du Sénat, a rassuré le peuple que la deuxième chambre est avec lui et il est à l'écoute des Ivoiriens et restera toujours à leur écoute.


Elle a confié que le Président du Sénat, les a instruit à se rendre dans les différentes circonscriptions pour encourager et motiver le peuple qu’ils représentent à se faire enrôler.


 

“C’est un droit civique de se faire enrôler et de voter pour son pays. Nous, en tant que leurs représentants, c’est de faire en sorte qu’ils s’inscrivent sur les listes électorales pour pouvoir voter, car, quand on vote, ça veut dire qu’on a eu son mot à dire. Pour cela, il faut se faire enrôler pour pouvoir voter pour son candidat,” a déclaré, la Vice-présidente.


Elle a conseillé à ses collègues de ne pas tricher car avec les TIC on peut vérifier que chaque sénateur a exécuté la mission qui lui a été confiée. “On pourra donc savoir qui a fait quoi,” a conclu, Diaby Makany.


Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
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