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Côte d'Ivoire : Tous les leviers juridiques pour 81 agents du Burida après avoir a été assermentés par le Tribunal d'Abidjan
81 agents du Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) ont prêté serment mercredi dernier au tribunal d’Abidjan Plateau.Cette cérémonie d’assermentation faisait suite à une première qu...
il y a 4 semaines
Info
Côte d'Ivoire : L'UNESCO déplore qu'à ce jour, le CAMES, ne dispose pas encore d'un instrument juridique contraignant pour promouvoir et enraciner la culture d'assurance qualité dans son espace
Professeur Adama Diawara Une concertation régionale sur l’assurance qualité et l’accréditation dans l’espace CAMES se tient à Abidjan. Le Professeur Adama Diawara, ministre de l’E...
il y a 1 mois
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Côte d'Ivoire : Des suppléants députés décrient leur situation précaire et plaident pour un statut juridique
Des députés suppléants devant la presse à Cocody (Ph KOACI) Les membres du Conseil des Suppléants Députés de Côte d'Ivoire étaient face à la presse hier mercredi 13 avril 2022 à Abidjan...
il y a 2 mois
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Cedeao : Session externe de la Cour de justice au Ghana, 60 affaires juridiques à examiner
Cour suprême du Ghana (ph)La Cour de Justice de la Communauté (CJC) de la CEDEAO a entamé ce lundi 21 mars sa session externe au palais de justice à Accra au Ghana et ce jusqu’au 1er avril 2...
il y a 3 mois
Info
Côte d'Ivoire : Un rapport de la Banque mondiale préconise la révision des cadres juridiques pour faciliter la concurrence
Coralie Gevers et Patrick AchiEn dépit de la COVID-19, dans un rapport publié ce jour, la Banque mondiale affirme que la Côte d’Ivoire est à nouveau sur une dynamique de forte croissance qu’...
il y a 3 mois
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Côte d'Ivoire Pour le président de la CEI, la paix sociale ne relève pas de la terminologie juridique, mais plutôt de la sociologie et de la science politique
Ibrahime Coulibaly-Kuibiert ce mardi à Abidjan (DR) Le Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), Ibrahime Coulibaly-Kuibiert a lancé ce mardi 23 novembre 2021, à l’Ecole...
il y a 7 mois
Info
Côte d'Ivoire : Accusé d'avoir annulé l'ACD, le Directeur des Affaires Juridiques affirme que le terrain est au centre d'un litige foncier entre l'archevêché et une organisation islamique
L'information est abondamment relayée sur les réseaux sociaux. Le Directeur des Affaires Juridiques du ministère de la Construction, du logement et de l'urbanisme est accusé d'avoir annulé l...
il y a 7 mois
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Côte d'Ivoire : Indexées par les taxis compteurs, les VTC se défendent en brandissant le vide juridique, ce qui est prévu par le Ministère des transports
Le secteur du transport routier a secoué la semaine dernière par une grève des taxis-compteurs dans le District d’Abidjan.Les conducteurs ont observé un arrêt de travail de plusieurs jours a...
il y a 7 mois
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Côte d'Ivoire : Yamoussoukro, Allangoua et N'Gbessou deux villages sans aucune existence administrative et juridique rayés de la carte du pays ?
Les populations et les pancartes de protestation Selon le décret signé le 08 juillet 1969 portant création de l’Autorité pour l’Aménagement de la Vallée du Bandama (AVB), les...
il y a 7 mois
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Sierra Leone : Bataille juridique, l'immunité de l'ancien Président Koroma en jeu
L’ancien Président Ernest Bai Koroma (ph)L'examen de l’affaire judiciaire portant sur l'interprétation de la Constitution sur l’immunité conférée à l'ancien Président sierra léonais Ernest B...
il y a 11 mois
Info
Côte d'Ivoire : La veille juridique et la consolidation des compétences des régulateurs-médias au centre des discussions entre la HACA de la Côte d'Ivoire et son homologue du Maroc
Me René BOURGOIN et son homologue du Maroc à Rabat (Ph) Me René BOURGOIN, Président de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA- Côte d'Ivoire) est en visite de travail...
il y a 11 mois
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Côte d'Ivoire-Burkina : « Affaire Sankara », pour l'avocat des familles de victimes, juridiquement Compaoré peut être extradé
Compaoré En attendant la date officielle du procès de l’assassinat de Thomas Sankara en octobre 1987, la question de l’extradition de Blaise Compaoré qui séjourne à Abidjan depuis&...
il y a 1 an
Info
Nigeria-Canada : Bataille juridique autour d'un luxueux jet appartenant à l'ex-ministre du pétrole Dan Etete
Un JetUne bataille juridique entoure un jet luxueux appartenant à l’ex-ministre du Pétrole Dan Etete soupçonné de corruption.Cloué au Québec, l’appareil, immatriculé M-MYNA, fait l’obje...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : L'UDCY à propos du 3ème mandat de Ouattara : « Pourquoi veut-on opposer des arguments juridiques à une situation, que nous savons tous, purement politique ? »
Anicet Guela Gnanzi, Président de l'Union démocratique et citoyenne (UDCY), formation politique alliée du RHDP milite pour une candidature de l'actuel chef de l'Etat de Côte d'Ivoire qui a e...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Pour KKS, la question du parrainage rend juridiquement, matériellement et techniquement impossible la tenue du scrutin à la date du 31 octobre
KKS Et revoilà Konan Kouadio Siméon dit KKS après un long moment de silence. Au cours d’une rencontre avec la presse mardi à Abidjan, l’ex candidat à la présidentielle de 2015, a relevé...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Présidence de la FIF, pourquoi il n'y aura pas de vide juridique après le 30 juin
L'équipe dirigeante de la FIF, ici devant la presse à Abidjan en 2019Le mandat de Sidy Diallo prend fin officiellement le 30 juin 2020 de quoi déjà susciter un débat sur la conduite à tenir...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Le Sénat adopte 11 projets de loi en plénière dont celui « portant régime juridique de la communication publicitaire »
La deuxième chambre du parlement ivoirien a délibéré sur 11 projets de loi au cours d'une plénière qui s'est tenue aujourd'hui, à Yamoussoukro et les sénateurs ont adopté à l'unanimité les p...
il y a 2 ans
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Togo: Présidentielle 2020, suite du duel juridique préélectoral Fabre-Gnassingbé
Atcholi Aklesso (ph)Sur la base du calendrier électoral, les togolais se rendront aux urnes le 22 février 2020 pour élire un nouveau Président de la République. Les préparatifs du scrutin, q...
il y a 2 ans
Info
Ghana: Un curieux contrat signé sous les « yeux des dieux »
La signature du contrat (ph)Le sens du contrat tel que le modernisme l’a conçu peut parfois différer d’une société à une autre ou même entre des parties compte tenu des antécédents. En droit...
il y a 2 ans
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Gabon: Sommet extraordinaire de la CEEAC, adoption et signature des instruments juridiques relatifs à la réforme institutionnelle de l'institution
Libreville, le 18 décembre 2019 – Le Président de la République, Son Excellence Ali Bongo Ondimba et les Présidents des pays membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centra...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Appel de Bensouda contre l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé, EDS prend acte qui s'apparente un « harcèlement juridique »
Armand OuégninDans un communiqué transmis à KOACI, Ensemble pour la Démocratie et la Souveraineté (EDS) dit avoir appris avec surprise, indignation et déception, la volonté de la p...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : MUPEMENET-CI, Boko Michaël installé par le Directeur des affaires juridiques du ministère de l'Education nationale tend la main à ses adversaires
Boko mardi lors de son installation à AbidjanSuite à l’échec de son installation, le vendredi dernier au Plateau (voir article associé,ndlr), Boko Michaël est depuis hier après-midi le Prési...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Une coordination de soutien aux actions de Soro, dénonce avec véhémence le harcèlement juridique contre les députés Ehouo et Lobognon
Lobognon mardi matin à son arrivée à la brigade de recherche à Abidjan (Ph KOACI) ©Koaci.com – Mardi 15 janvier 2018 - Dans une déclaration de presse en notre possession, la Coordination...
il y a 3 ans
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