Côte d'Ivoire Société
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire : Affaire Ousmane Bamba, le juge d'instruction du 11emme cabinet ordonne la comparution de René Yedieti devant le tribunal correctionnel
 

Côte d'Ivoire : Affaire Ousmane Bamba, le juge d'instruction du 11emme cabinet ordonne la comparution de René Yedieti devant le tribunal correctionnel

 
 
 
 12253 Vues
 
  0 Commentaire(s)
 
 Il y a 3 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 03 février 2021 - 12:18

René Yedieti


Rebondissement dans l’affaire de détournement à la Librairie de France. La juge d’instruction du 11ᵉ cabinet ordonne l’envoi de Yedieti René, Patrick Atlan Braham Gabriel, Atlan Cédric et Atlan Aymeric devant le Tribunal Correctionnel pour y être jugés conformément à la loi.


Dans l’ordonnance définitive aux fins de non-lieu partiel de renvoi en correctionnel N°11/21, datée du 25 janvier 2021, le juge d’instruction poursuit les prévenus pour «avoir à Abidjan, courant année 2016, en tout cas depuis temps tel que les faits ne sont pas couverts par la prescription, intentionnellement converti ou transféré des biens qu'ils savaient ou auraient dû savoir provenir d'un crime ou délit ou d’une participation à un crime ou délit, dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite desdits biens, ou d'aider toute personne impliquée dans cette activité à échapper aux conséquences juridiques de ses actes ».


Ces faits sont prévus et punis par les articles 891 de l'Acte Uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales et GIE, articles 27, 30, 33 alinéa 2, 401 et 420 du Code Pénal ; les articles 7,99, 1 13, 1 17 et 1 18 de la Loi N° 2016-992 du 14/1 1/2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.


 

Cliquez pour agrandir l'image  
 


Cette ordonnance définitive aux fins de non-lieu partiel de renvoi en correctionnel fait suite à la plainte d’Ousmane Bamba devant la justice contre René Yedieti, Patrick Atlan, Atlan Cédric et Atlan Ayméric pour détournement de deniers portant sur la somme de plus de trois (03) milliards.


En attendant, la date de comparution du PDG de la Librairie de France et des autres, il est bon de rappeler que René Yedieti accuse Ousmane Bamba de détournement de la faramineuse somme de 10 milliards FCFA. En riposte, l’accusé a saisi la justice et depuis le 25 janvier, il a obtenu gain de cause.



Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 
 
 
 
 
  0 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Affaire Ousmane Bamba, le juge d'instruction du 11emme cabinet ordonne la comparution de René Yedieti devant le tribunal correctionnel
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
 
Soyez le premier à commenter cet article
 
 
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter