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Côte d'Ivoire :  Cybercriminalité, durcissement du dispositif répressif, les peines d'emprisonnement maximales passent du simple au double
 

Côte d'Ivoire : Cybercriminalité, durcissement du dispositif répressif, les peines d'emprisonnement maximales passent du simple au double

 
 
 
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 Il y a 2 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 09 septembre 2021 - 08:54

Brouteurs à Abidjan




La Côte d'Ivoire a mis en place un dispositif répressif en vue de garantir la confiance et la sécurité, face à la montée des menaces dans le cyberespace, notamment les infractions spécifiques aux technologies de l'information et de la communication (TIC).


Il apparait, toutefois, que ce dispositif s'avère peu dissuasif, compte tenu de la criminalité cybernétique qui persiste et devient multiforme.


Le gouvernement a donc décidé de durcir la répression des actes de plus en plus nombreux de cybercriminalité à travers les nouveaux médias sociaux, en doublant le quantum des peines présentement encourues par les auteurs de ce type d'infractions en modifiant la loi.


 

Les peines maximales d'emprisonnement, liées notamment aux atteintes à la dignité humaine, à l'honneur, à la propriété intellectuelle et à tous les autres agissements illicites au moyen des TIC passent du simple au double.


Certainement que les infractions relatives à la propriété intellectuelle et les agissements illicites sur les réseaux de communications électroniques vont prendre fin avec cette nouvelle mesure.



Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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