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Côte d'Ivoire :    Litiges fonciers, cautions et avances excessives, Patrick Achi annonce d'importantes mesures dont la mise sur place d'une plateforme de dénonciation
 

Côte d'Ivoire : Litiges fonciers, cautions et avances excessives, Patrick Achi annonce d'importantes mesures dont la mise sur place d'une plateforme de dénonciation

 
 
 
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 Il y a 6 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - lundi 08 novembre 2021 - 23:05

Jérôme-Patrick Achi ce lundi face à la presse à Abidjan



Depuis que le Gouvernement ivoirien a fixé la caution à 2 mois et l'avance à 2 mois, l'on constate sur le terrain que cette mesure n’est pas du tout respectée par les propriétaires de maisons qui imposent leurs nombres de mois.


À l'occasion de la conférence de presse que Jérôme-Patrick Achi, Premier ministre a animée ce jour, Il a donné la position du gouvernement face à cette attitude des propriétaires de maison et a annoncé que dès janvier une plateforme de dénonciation sera mise en place pour mettre fin à ces mauvaises pratiques. 


« En ce qui concerne les cautions, c’est vrai, on s’est rendu compte que sur un certain nombre de textes et de dispositions pour améliorer le bien-être des populations, certaines de ces dispositions ne sont pas appliquées. Sur un sujet comme celui-là, il prend un volume tellement large parce que surveiller chaque propriétaire en chaque endroit n’est pas chose évidente. Mais avec le ministre en charge de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, en coordination avec le ministre de la construction et de l’urbanisme ainsi que d’autres ministères, il a été décidé de mettre en place dès janvier une plateforme de dénonciation. C’est une plateforme où de façon anonyme, on peut envoyer des informations pour dire exactement qu’à tel endroit tel propriétaire fait ceci ou cela. Celui qui dénonce pourra laisser également son numéro de téléphone pour que l’on puisse le joindre au besoin », s'est justifié, le Premier ministre.

Des agents seront donc sur le terrain pour le bon fonctionnement de cette plateforme. Patrick Achi a précisé que « C’est une véritable équipe qui va être derrière pour s’assurer que les dispositions qui sont prises par l’Etat pour améliorer les conditions de vie des populations soient respectées ».


 

Selon lui, s’il y a des indélicats qui ne respectent pas ces règles, ils seront identifiés et sanctionnés. Par ailleurs, concernant la question de la chaîne foncière, il a indiqué qu'il a vu avec le ministre de la construction et le garde des sceaux pour identifier les infractions.


« Il y a des gens aussi bien dans l’administration que dans le privé qui sont impliqués dans des remises en question de leur document, des ACD faux. Il faut démanteler toutes ces chaînes. Nous sommes donc en train de voir toutes les actions qui peuvent être considérées comme des infractions et les pénaliser en prenant une législation à ce sujet. Pour ceux qui sont déjà pénalisés, il faut accroitre la peine », a insisté, Patrick Achi.

Il a annoncé que, là où les gens ne veulent pas de civisme, « ils nous contraignent, nous Etat à prendre des mesures draconiennes ».

La Côte d'Ivoire évoluant vers une société moderne, Patrick Achi estime que s'il n’y a pas un pays qui à la sécurité foncière, il ne peut pas avoir le développement.


« Ce sont des questions sur lesquelles le Gouvernement va être extrêmes rigoureux en termes de réaction. C’est vrai que depuis des années, d’énormes efforts ont été faits par le ministre dans l’attribution des titres. Mais il y a un passif. Il y a tout un ensemble de choses qui ont été faites avant qui ont un passif lourd. Et pour lesquelles le ministre a mis en place un ensemble de dispositifs. Mais c’est délicat puisque des affaires deviennent juridiques, elles échappent à l’exécutif. Il faut donc entrer dans des logiques qui sont complexes », a déploré, le chef du Gouvernement.


Selon lui, l’objectif, c’est d’apurer le passif et de plus en faire, car le Gouvernement est en train de mettre en place un système de gestion qui est une application qui, depuis le lotissement se met en lien avec le Cadastre avec un numéro unique.


 

L’ensemble Construction-Cadastre sera interconnecté, de façon à ce que l’utilisateur puisse lui-même avoir accès à tout instant au terrain concerné ou à sa propriété.


« Sécuriser son foncier est utile pour tout le monde, les populations, l’Etat et le secteur privé », a conclu, le Premier ministre, chef du Gouvernement.


Wassimagnon 


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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SRIKABLA
Encore une autre comédie du pouvoir en place....
 
 il y a 6 mois     
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