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Côte d'Ivoire : Fin du monopole de la Poste à compter du 8 mars 2025, ouverture à la concurrence du service postal universel
L'ouverture à la concurrence du service postal universel sera effective à compter du 08 mars 2025, tenant compte de la date de délivrance de la première licence d'exploitation du service postal universel accordée à la Poste de Côte d'Ivoire par le décret n° 2018-270 du 07 mars 2018.
Ce monopole résiduel de trois (03) ans tel qu'accordé à la Poste de Côte d'Ivoire devrait permettre à cette société d'Etat de financer en partie le service postal universel et de rétablir son équilibre financier.
Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 103 de la loi n° 2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes ainsi que son projet de loi de ratification.
Cette ordonnance modifie les dispositions du Code postal portant sur l'ouverture à la concurrence du service postal universel. En lieu et place des dispositions anciennes de l'article 103 qui fixaient l'ouverture du service postal universel à sept (07) ans après l'entrée en vigueur de la loi portant Codes des postes, cette ordonnance détermine une nouvelle date de référence pour le début de la concurrence dans le secteur.
Elle fixe la date de l'ouverture à la concurrence du service postal universel à sept (07) ans après l'attribution de la première licence d'exploitation du service postal universel.
Wassimagnon
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