Le Ministre Moussa Sanogo et le secteur privé mardi à Abidjan (Ph) 

Le Ministre de du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, a procédé le mardi 2022, à la présentation du système digitalisé du contrôle fiscal au secteur privé, à la Maison de l’entreprise, au Plateau.

Il a décliné les nouvelles dispositions adoptées en matière de contrôle fiscal, en réponse aux nombreuses préoccupations soulevées par le secteur privé concernant cette activité qui fait l’objet de nombreuses critiques et plaintes.

« Cette réforme se veut un instrument de renforcement des garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés. Il s’agit d’un module du Système de gestion intégrée des impôts en Côte d’Ivoire (SIGICI) spécifiquement dédié au contrôle fiscal et mis en place dans le cadre de la transformation digitale des activités de l’administration fiscale. A travers ses grands axes, toutes les opérations en amont du contrôle fiscal sont désormais digitalisées », a expliqué Moussa Sanogo.

Le Ministre dit avoir invité l’ensemble des acteurs du secteur privé à s’inscrire dans ce processus de transformation digitale, à travers leur pleine adhésion aux outils modernes de gestion qui participent à l’amélioration du climat des affaires.

« Depuis le 1er janvier 2022, la digitalisation s’est étendue au contrôle fiscal qui constitue une opération importante dans un système fondé sur le principe de déclaration. Il a pour objectif de vérifier le niveau de conformité fiscale », a expliqué pour sa part Daouda Kamagaté, conseiller technique du ministre, qui présentait l’outil.

La digitalisation du contrôle fiscal s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, à travers le renforcement de la sécurité juridique des entreprises, la transparence et la neutralité du contrôle fiscal et l’amélioration de la prévisibilité fiscale.

Les avantages du système digitalisé de contrôle pour les entreprises sont notamment, la transparence du contrôle fiscal ; la traçabilité des actions et l’optimisation ; le renforcement des garanties du contribuable ; la célérité du contrôle fiscal, gain de temps pour les entreprises ; la suppression des chevauchements des contrôles et l’amélioration de la gouvernance et de l’éthique du contrôle fiscal.

Pour l’administration, cette digitalisation permet, entre autres, le renforcement de la neutralité de la programmation des contrôles basée sur des critères objectifs d’analyse-risque, un meilleur suivi des vérifications en temps réel par la hiérarchie, la traçabilité des contrôles fiscaux et une plus grande implication de la hiérarchie.

Donatien Kautcha, Abidjan