Sansan Kambilé ce mercredi à Abidjan

Sansan Kambilé, Gardes des sceaux, ministre de la Justice était face aujourd'hui, aux députés membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l'Assemblée nationale. Il leur a soumis à examen deux projets de lois organiques dont l'un détermine la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature et l'autre porte sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Les deux textes ont été examinés puis adoptés à la majorité des députés de la CAGI présents ce jour à l'hémicycle. Mais il faut retenir que l'examen du deuxième projet de loi, notamment celui portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel a été l'objet de débats francs et cordiaux entre l'émissaire du Gouvernement et les députés de l'opposition.

En effet, les députés de l'opposition ont souhaité que l'adoption de ce projet de loi soit différé parce qu'il fait l'objet de débat au Dialogue politique en cours et ont également déploré l'absence de nomination d'un vice-président depuis la démission de Daniel Kablan Duncan en début du mois de juillet 2020 pour «des raisons de convenance personnelle ». Les députés membres de l'opposition ont suggéré une révision de la procédure de nomination des Presidents des Institutions qui participent aux élections.

Concernant le différemment de l'adoption du projet de loi, Sansan Kambilé a rassuré les députés de l'opposition que cette action ne contrarie pas le Dialogue politique, mais le Dialogue politique ne peut pas empêcher le fonctionnement des pouvoirs publics.

«Le Dialogue politique peut influencer l'examen de ce projet loi. Si le texte n'est pas adopté, c'est l'ancien habillage qui sera appliqué. Est-ce que l'Etat doit cesser de fonctionner pour attendre les résultats du Dialogue politique. Il faut qu'on avance. Est-ce que le texte proposé est contraire à la Constitution. Si la Constitution n'a pas changé on peut l'adopter. Si le Dialogue politique aboutit a un changement on prendra acte », a expliqué, l'émissaire de Ouattara.

A propos de l'absence de la nomination du vice-président de la République, le Garde des sceaux a déclaré qu'elle ne contrarie pas le fonctionnement de l'exécutif.

«Le vice-président reçoit délégation du Président de la République. L'essentiel des pouvoirs est détenu par le Président élu. L'absence de vice-président n'empêche pas l'exécutif de fonctionner », a précisé, Sansan Kambilé.

Évoquant la question relative aux nominations des personnalités devant diriger les institutions, le ministre de la Justice a demandé aux députés de se référer à l'article 128 concernant le processus de nomination des membres du Conseil constitutionnel.

Il a néanmoins indiqué avoir « le sentiment que les Ivoiriens devront à l'avenir chercher les personnalités à nommer sur Mars parce qu'il n'y a que suspicion ».

«Les gens sont capables de dépassement, pourquoi devons-nous toujours ou tout temps suspecter les personnes qui sont nommées. Qui, allons-nous nommer comme Président d'une Institution qui participe aux élections. Pourquoi remettons-nous en cause les responsables de nos Institutions dès lors ils ne sont pas de notre bord politique ? »

Ce sont autant de questions que l'émissaire du Président de la République a posé aux députés de l'opposition avant d'inviter ses compatriotes à faire preuve de dépassement en donnant un minimum de confiance à leurs dirigeants.

Par ailleurs relativement au projet de loi sur le Conseil supérieur de la Magistrature. Il faut savoir que le Conseil supérieur de la Magistrature est l'Institution destinée à garantir l'indépendance des magistrats, c'est également l'organe disciplinaire des magistrats.

Le Garde des Sceaux a soutenu que la réforme qui a été présentée permettra à cet organe d'exercer son pouvoir disciplinaire aussi à l'endroit des magistrats du siège (Juges) et des magistrats du Parquet.

Selon lui, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux n'a plus de pouvoirs disciplinaires sur les magistrats du Parquet. C'est-à-dire, les Procureurs vont échapper des sanctions disciplinaires du Garde des Sceaux. Dorénavant ils seront donc en cas de manquement grave traduits devant le Conseil supérieur de la Magistrature.

« C'est une Institution importante pour l'indépendance des Juges dans l'exercice de leur fonction. Ce projet de texte défini clairement les obligations à la charge des Magistrats », a insisté l'ancien juge d'instruction.

Pour le second texte concernant le Conseil constitutionnel. Avec la Constitution du 8 novembre 2016, il y a eu beaucoup d'évolutions et des réformes très importantes devraient être prises en compte au niveau du Conseil constitutionnel qui est le régulateur des pouvoirs au sein de l'Etat.

La composition de cet organe nécessite que soit pris en compte pour la désignation de ses membres la possibilité pour le Président du Sénat de désigner les membres du Conseil constitutionnel parce que le Sénat est une institution nouvelle introduite dans la Constitution du 8 novembre 2016.

Comme l'a indiqué, Sansan Kambilé, ce nouveau dispositif permettra aux Ivoiriens de saisir le Conseil constitutionnel par voie d'exception ou attaquer en inconstitutionnalité un texte adopté par le Gouvernement ou promulgué par le Président de la République.

« En quelque sorte, il s'agissait de mettre ce Conseil constitutionnel en harmonie avec les dispositions constitutionnelles intervenues en 2016 », a-t-il expliqué.

Enfin la quintessence des débats a tourné autour de l'indépendance aussi bien des Magistrats que de l'indépendance du Conseil constitutionnel et les deux textes ont été adoptés à la majorité.

Wassimagnon