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Côte d'Ivoire :   Les députés de la CAGI confèrent plus de moyens au Médiateur de la République pour l'exécution de sa mission
 

Côte d'Ivoire : Les députés de la CAGI confèrent plus de moyens au Médiateur de la République pour l'exécution de sa mission

 
 
 
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© Koaci.com - jeudi 03 février 2022 - 16:55

Des députés ce jeudi à Abidjan



Sansan Kambilé, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l'homme était à nouveau aujourd'hui devant la Commission des Affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l'Assemblée nationale où il a soumis à examen deux projets de lois qui ont été adoptés à la majorité par les députés présents. L'un des projets de loi détermine la Composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Économique social, environnemental et culturel et l'autre porte sur l'organisation et le fonctionnement du Médiateur de la République.


Lors de cette séance de travail, concernant le deuxième projet de loi, des députés de l'opposition ont estimé que le Médiateur de la République est une structure de trop, puisqu'elle se superpose à d'autres qui règlent déjà les mêmes problèmes.


«C'est une structure de plus, budgétivore dont le pays n'a pas besoin », ont déclaré les députés.


En réponse à leur préoccupation, Sansan Kambilé a indiqué que le Médiateur de la République n'est pas une structure de plus et il a exhorté les députés à l'encourager dans sa tâche.


L'un des députés prenant ses collègues à contre pied a révélé que n'eut été l'intervention du Médiateur de la République, Bongouanou et M'Batto auraient basculé dans le KO lors de la crise post-électorale et pre-électorale de 2020. Il a souhaité que cette institution soit dotée de plus de moyens pour travailler.


Le Garde des sceaux , ministre de la Justice et des droits de l'homme a demandé aux députés d'adopter ce projet de loi, parce que selon les dispositions actuelles, le Médiateur de la République n'a pas les habits nécessaires pour intervenir.


 

Des députés ont suggéré à l'émissaire du Président de la République d'insérer un dispositif permettant au Médiateur de la République d'intervenir dans la désigntion des chefs de villages, puisque ces autorités sont contestées dans certaines localités par certaines personnes.


Sansan Kambilé a déploré la remise en cause de la tradition par ces personnes qui mettent en cause l'autorité des chefs traditionnels.


Dans l'ancienne loi, les saisines des recommandations du Médiateur de la République n'étaient pas suivies d'effet. Selon le ministre, c'est parce qu'il était un intercesseur et n'avait pas de moyens de coercition.


Il faut noter que pour le premier projet, il s'agissait dans cette ordonnance de modifier deux dispositions. La première porte sur la détermination du nombre des conseillers économiques et sociaux. Dorénavant cette détermination se fera par décret et la deuxième modification porte sur l'article 3 de la loi organique sur le Conseil économique et social environnemental et culturel.


Selon Sansan Kambilé, ce projet de modification vise à permettre au Président de la République de réaménager le Conseil économique et social environnemental et culturel en cas de dysfonctionnement grave.


L'autre projet de loi qui a été adopté est la loi organique portant attribution fonctionnement du Médiateur de la République.


Le Médiateur de la République est une institution qui existe très longtemps. Il s'est trouvé qu'avec l'adoption de la nouvelle Constitution du 8 novembre 2016, il fallait que cette Institution épouse les contours de la nouvelle Constitution.


 

Dans cette loi organique plus de moyens ont été conférés au Médiateur de la République pour l'exécution de sa mission, notamment de pouvoir faire injonction à l'administration.


Le Médiateur de la République est un investisseur gracieux entre les administrés et l'administration. C'est pourquoi comme mentionné par le Garde des Sceaux, il y a eu extension de ses pouvoirs dans la médiation.


"Au niveau de la cohésion sociale, il pourra intervenir pour gérer les conflits communautaires et ramener la paix dans tous les endroits du pays", a ajouté, l'émissaire du Président de la République.


Ces attributions ont été renforcées en plus de celles qui existent par ailleurs pour les autres institutions, parce que ce n'est pas la seule structure chargée de faire la médiation dans ce genre d'affaire.



Wassimagnon


 
 
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