Burkina Faso Justice
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Burkina Faso : Le procès Sankara suspendu jusqu'à nouvel ordre
 

Burkina Faso : Le procès Sankara suspendu jusqu'à nouvel ordre

 
 
 
 2446 Vues
 
  1 Commentaire(s)
 
 Il y a 4 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 03 mars 2022 - 12:43

Alors que les plaidoiries de la défense devaient débuter ce jeudi matin au tribunal militaire de Ouagadougou pour le procès de l'assassinat de Thomas Sankara et de ses douze compagnons, l'audience à été suspendu jusqu'à nouvel ordre. 


Cette décision du tribunal fait suite à une requête en inconstitutionnalité introduite par un avocat de la défense devant le conseil constitutionnel. 


Selon la loi, obligation est faite au tribunal de surseoir à statuer en attendant la décision du conseil constitutionnel dans un délai d'un mois. 


Selon Me Aliou Diakité, auteur de la requête au nom de son client Jean Pierre Palm, le conseil constitutionnel, qui a lui-même reconnu le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba comme président, doit dire si le coup de force perpétré pour être reconnu président est légal ou illégal.


"La loi dit que l'attentat a la sûreté de l'État est une infraction. Mais on voit qu'il y a une infraction pareille légalisée sous une autre forme. Il fait donc que le conseil constitutionnel se prononce pour l'avenir", a déclaré Me Olivier Y. Some, un avocat de la défense. 


 

La requête de la défense est très légitime à estime Me Prosper Farama un avocat de la partie civile, qui souligne qu'elle vise à savoir en droit si au Burkina Faso le coup d'état est devenu un moyen constitutionnel d'accession au pouvoir.


En rappel, cette requête vise les récents évènements au Burkina Faso où le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba qui a pris le pouvoir après un coup d'Etat le 24 janvier, a été déclaré président par le conseil constitutionnel et investi comme tel. 


"On a poursuivi des gens pour attentat à la sûreté de l'État. Mais l'histoire du pays nous montre qu'il y a une forme de légalisation de ces actes d'attentat à la sûreté de l'état", a souligné Me Olivier Y. Some


 

"Il faut donc que le conseil constitutionnel se prononce. (...) on verra bien si l'attentat à la sûreté de l'État est toujours admis ou interdit en droit", a-t-il dit. 



Boa, Ouagadougou


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 

SONDAGE

 
 
 
 
 
 
 
  1 Commentaire(s)
Burkina Faso : Le procès Sankara suspendu jusqu'à nouvel ordre
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
SRIKABLA
Cette requete doit etre rejetée... Depuis l'antiquité, dans ce monde socio-politique et économique; il y a bien sure des coups de force, destructions, des guerres et surtout des COUPS d'ETAT(sous toutes ses formes) "LÉGAUX".... Il y a meme une guerre qui se deroule actuellement entre la Russie et l'Ukraine que le bloc de l'Ouest + USA, qualifient d'etre illégale et mauvaise, et pourtant ce meme bloc de l'Ouest juge POSITIVE les guerres, les coups d'Etats, les assassinats des chefs d'Etat. qu'il fait dans ce monde.....
 
 il y a 4 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter