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Côte d'Ivoire : La Commission Défense et Sécurité du Parlement adopte Projet de loi relatif à l'application de la Convention sur l'interdiction des armes bactériologiques
 

Côte d'Ivoire : La Commission Défense et Sécurité du Parlement adopte Projet de loi relatif à l'application de la Convention sur l'interdiction des armes bactériologiques

 
 
 
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© Koaci.com - mardi 31 mai 2022 - 18:12

Le Ministre d’Etat Téné Birahima et les parlementaires ce mardi à Abidjan (DR) 



La Commission Défense et Sécurité de l’Assemblée Nationale a adopté ce mardi 31 mai 2022, le Projet de loi relatif à l’application de la Convention sur l’interdiction des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.


Selon nos informations, une arme biologique est une arme utilisant des organismes (germes pathogènes ou autres) destinés à affaiblir les armées ou les populations ennemies par la propagation de maladies pouvant être mortelles ou simplement incapacitantes.


Ledit Projet de loi a été présenté par le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense, M. Téné Birahima Ouattara a été adopté à l’unanimité des 33 membres présents de la Commission Sécurité et Défense de l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire.


 

La Côte d’Ivoire a adhéré à ladite Convention en 2016 bien qu’elle ne dispose, ni ne produise ce type d’armes, afin de « renforcer les engagements du Gouvernement ivoirien en matière de désarmement, de non-prolifération des armes de destruction massive et de lutte contre le terrorisme. Il souhaite aussi bénéficier dans le cadre de la coopération internationale, d’informations, d’appui technologique dans le domaine de l’utilisation des agents biologiques et toxines à des fins pacifiques », a expliqué le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense dans l’exposé des motifs, rapportent les services du Ministère.


En tant qu’Etat-partie à cette Convention, la Côte d’Ivoire, précise-t-il, est désormais comptable des obligations subséquentes, notamment de l’adoption des mesures législatives, réglementaires et administratives nécessaires à sa mise en œuvre au plan national.


« Ce texte criminalise la mise au point, la fabrication, l’acquisition, la conservation, le stockage, la détention, le transfert, le commerce, le courtage, la cession et l’emploi, ainsi que l’utilisation illicite d’agents biologiques et toxines et toute autre activité connexe interdite. Il établit un système de contrôle de l’utilisation à des fins pacifiques de certains agents biologiques, toxines, équipements et technologies qui promeut la sécurité et la sureté biologiques et prévient la prolifération d’armes biologiques ou à toxines », a-t-il poursuivi.


 

Nous apprenons qu’il est prévu la création d’une Autorité Nationale chargée de la mise en œuvre de la Convention au plan national.


À l’issue des échanges, le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense a noté avec satisfaction la hauteur de vue des différents groupes parlementaires au regard du grand intérêt que représente l’application de cette Convention par la Côte d’Ivoire, indique-t-on.


Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
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