Côte d'Ivoire Politique
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire : Le Gouvernement fixe les conditions d'obtention de l'agrément en qualité d'exploitant forestier
 

Côte d'Ivoire : Le Gouvernement fixe les conditions d'obtention de l'agrément en qualité d'exploitant forestier

 
 
 
 4414 Vues
 
  0 Commentaire(s)
 
 Il y a 1 an
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 12 octobre 2022 - 16:39

Saisie d'un trafic de bois de veine en 2019 à Abidjan




Un décret déterminant les conditions d'obtention de l'agrément en qualité d'exploitant forestier et de l'autorisation pour l'exploitation forestière a été adopté aujourd'hui en conseil des ministres. 


En application du code forestier, ce décret soumet l'exploitation forestière ou toute coupe de bois à une autorisation préalable du ministre chargé des Eaux et Forêts.


 

Désormais, la qualité d'exploitant forestier est assujettie à l'obligation d'obtenir un agrément délivré par le ministre chargé des Forêts en fonction du type de produit forestier dont l'exploitation est visée.


Toute fois aucun agrément ni autorisation n'est requis pour les populations riveraines du domaine forestier privé de l'Etat et des collectivités territoriales exploitant les produits non ligneux ainsi que pour le copropriétaire de la ressource exploitant à titre non professionnel ces produits ligneux et non ligneux.


Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire-Burkina : Accusation de déstabilisation portée par Ouaga contre Abidjan, de la provocation ?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire : Crise de royauté chez les Baoulés, les politiciens tirent les ficelle...
 
3152
Oui
70%  
 
1213
Non
27%  
 
116
Sans avis
3%  
 
 
 
 
 
 
 
  0 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Le Gouvernement fixe les conditions d'obtention de l'agrément en qualité d'exploitant forestier
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
 
Soyez le premier à commenter cet article
 
 
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter